Travailler avec une entreprise en redressement judiciaire : ce qu’il faut savoir
Un client ou un fournisseur placé en redressement judiciaire crée immédiatement une zone d’incertitude pour tous ceux qui travaillent avec lui. Faut-il continuer à livrer ? Les factures impayées seront-elles honorées ? Peut-on signer de nouveaux contrats en toute sécurité ? Ces questions méritent des réponses précises, car les règles qui s’appliquent pendant cette période sont très spécifiques et ignorées d’elles peuvent coûter cher. Ce que change le jugement d’ouverture du redressement L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce produit des effets immédiats sur tous les partenaires commerciaux de l’entreprise. Le plus important est le gel des dettes antérieures : dès le jugement d’ouverture, l’entreprise ne peut plus rembourser les dettes qu’elle avait contractées avant cette date, quelle que soit leur nature. Les fournisseurs, les prestataires et les prêteurs sont placés en situation d’attente et ne peuvent plus engager de poursuites pour obtenir le paiement de leurs créances antérieures. Un administrateur judiciaire est nommé par le tribunal pour…
