Droit

Le harcèlement moral est une réalité douloureuse, trop souvent tue, qui touche de nombreux agents de la fonction publique. Ressenti d’abord comme un malaise, un climat tendu, il peut s’installer dans la durée et entraîner de lourdes conséquences sur la santé physique, mentale et professionnelle de la personne concernée. Contrairement à certaines idées reçues, ce phénomène ne se limite pas au secteur privé. Il est également présent, parfois insidieusement, dans les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales ou encore les hôpitaux. Définition juridique du harcèlement moral dans la fonction publique Le harcèlement moral est défini à l’article L.133-1 du Code général de la fonction publique (anciennement article 6 quinquiès de la loi n°83-634). Il s’agit d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible : de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Cette définition est proche de celle retenue dans le Code…

Apprendre que son employeur a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) peut créer un sentiment d’incompréhension, voire d’inquiétude. Pourtant, cette procédure n’est pas exceptionnelle et reste encadrée par des règles strictes. Elle intervient principalement lorsqu’il existe un désaccord médical entre la décision prise par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie (ou de la MSA)…

Un changement de direction dans une entreprise ne laisse jamais indifférent. Nouvel environnement, nouvelles méthodes, parfois une autre vision du travail : ce genre de transition bouscule les habitudes. Même si votre poste reste le même sur le papier, tout ce qui gravitait autour peut changer, et ce n’est pas toujours simple à accepter. Dans…

Recevoir un arrêt maladie n’empêche pas toujours d’avoir envie ou besoin de retourner sur son lieu de travail, ne serait-ce que pour quelques minutes. Certains salariés se posent la question de savoir s’ils ont le droit de venir saluer leurs collègues, récupérer des affaires personnelles ou discuter avec leur manager, même brièvement. D’autres envisagent de…

Trouver un bon nom, c’est souvent l’un des moments les plus enthousiasmants quand on se lance à son compte. On note des idées dans un coin de carnet, on en parle autour de soi, on vérifie si le nom “sonne bien” et s’il colle à ce qu’on veut transmettre. C’est un peu comme choisir le…

Vous envisagez de vendre une activité que votre société exploite depuis plusieurs années ? Que ce soit par envie de changement, pour recentrer votre stratégie ou préparer une transmission, la cession d’un fonds de commerce soulève vite des questions très concrètes. Et si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, mieux vaut en…

Le bail commercial est le socle juridique de l’occupation des locaux par un commerçant, un artisan ou une société. Derrière un document de plusieurs dizaines de pages, la structure est en réalité assez logique : identité des parties, description des locaux, durée, loyer, charges, travaux, garanties, droits et obligations réciproques. Comprendre comment se décompose…

Lorsqu’un salarié ne se sent pas en état de travailler, même pour une seule journée, il peut être tenté de rester chez lui pour se reposer, sans nécessairement consulter un médecin. Cela soulève une question simple mais importante : est-il autorisé de s’absenter un jour pour raison de santé sans fournir de justificatif à son…

L’allaitement maternel est encouragé par de nombreuses institutions de santé pour ses bienfaits sur le développement du nourrisson et la santé de la mère. Certaines collectivités locales, mutuelles ou entreprises choisissent d’accompagner cette pratique par une prime d’allaitement, une aide financière destinée à soutenir les mères qui font le choix d’allaiter. Toutefois, cette prime reste…

Ne pas recevoir l’intégralité de sa rémunération est une situation à la fois injuste et déstabilisante. Lorsqu’un employeur ne verse pas un complément de salaire dû, cela peut concerner une prime, une indemnité prévue dans le contrat, un avantage en nature ou encore un complément lié à un arrêt maladie. Quelle que soit sa forme,…