Droit

Les situations de harcèlement moral et sexuel restent malheureusement fréquentes en entreprise, avec des conséquences lourdes pour les victimes comme pour l’organisation qui les emploie. Face à ce constat, la formation s’impose comme un levier de prévention incontournable, bien avant que les tensions ne dégénèrent en contentieux ou en drames humains. Voici pourquoi cette démarche mérite d’occuper une place centrale dans votre politique de prévention des risques. Pourquoi former les collaborateurs et les managers ? L’employeur porte une obligation de sécurité qui l’engage à prévenir tout risque, y compris psychosocial, au sein de son organisation. Former l’ensemble des collaborateurs permet de clarifier ce que recouvrent réellement les notions de harcèlement moral et sexuel, des concepts souvent mal compris ou minimisés, ce qui retarde parfois une prise de conscience pourtant nécessaire pour agir efficacement. Les managers occupent une position particulièrement stratégique dans cette démarche préventive, puisqu’ils se trouvent en première ligne pour repérer les signaux faibles annonciateurs d’une situation problématique au sein de…

Lorsqu’un employeur enchaîne plusieurs CDD avec le même salarié, une question revient systématiquement : faut-il établir un solde de tout compte à chaque fin de contrat, même si un nouveau CDD démarre quelques jours plus tard ? La réponse dépend d’une distinction fondamentale que beaucoup de salariés et d’employeurs méconnaissent : celle entre le…

Le CDD à terme imprécis est fréquemment utilisé lorsqu’une entreprise doit remplacer un salarié temporairement absent. Contrairement à un contrat à durée déterminée classique, il ne comporte pas de date de fin précise. Sa durée dépend généralement du retour de la personne remplacée. Mais que se passe-t-il lorsque ce salarié ne revient finalement pas…

Lorsqu’on commence à s’intéresser à la fiscalité des apports ou à certaines opérations de restructuration, l’article 151 octies du Code général des impôts finit souvent par apparaître. Derrière cette référence assez technique se cache un mécanisme fiscal important, notamment parce qu’il peut modifier le traitement de certaines plus-values lors d’opérations précises. Pour comprendre ses…

Perdre son emploi dans le cadre d’un licenciement économique soulève beaucoup de questions, notamment sur les revenus après la rupture du contrat. Une idée revient souvent : celle d’un maintien de salaire pendant un an. En réalité, la situation est un peu plus complexe. Il existe bien des dispositifs qui permettent de conserver un…

Dans de nombreuses entreprises, les questions liées au droit social font partie du quotidien. Gestion des contrats de travail, évolution de la législation, relations avec les représentants du personnel ou encore procédures disciplinaires : les règles juridiques sont omniprésentes. Pour les professionnels des ressources humaines, les juristes ou les managers, il devient donc essentiel…

Le harcèlement moral est une réalité douloureuse, trop souvent tue, qui touche de nombreux agents de la fonction publique. Ressenti d’abord comme un malaise, un climat tendu, il peut s’installer dans la durée et entraîner de lourdes conséquences sur la santé physique, mentale et professionnelle de la personne concernée. Contrairement à certaines idées reçues,…

Apprendre que son employeur a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) peut créer un sentiment d’incompréhension, voire d’inquiétude. Pourtant, cette procédure n’est pas exceptionnelle et reste encadrée par des règles strictes. Elle intervient principalement lorsqu’il existe un désaccord médical entre la décision prise par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie (ou de la…

Un changement de direction dans une entreprise ne laisse jamais indifférent. Nouvel environnement, nouvelles méthodes, parfois une autre vision du travail : ce genre de transition bouscule les habitudes. Même si votre poste reste le même sur le papier, tout ce qui gravitait autour peut changer, et ce n’est pas toujours simple à accepter.

Recevoir un arrêt maladie n’empêche pas toujours d’avoir envie ou besoin de retourner sur son lieu de travail, ne serait-ce que pour quelques minutes. Certains salariés se posent la question de savoir s’ils ont le droit de venir saluer leurs collègues, récupérer des affaires personnelles ou discuter avec leur manager, même brièvement. D’autres envisagent…