Quel délai entre mise à pied conservatoire et licenciement ?
La mise à pied conservatoire est une mesure disciplinaire prise par un employeur lorsqu’un salarié est soupçonné de faute grave. Cette suspension provisoire permet de prendre le temps nécessaire pour enquêter sur les faits reprochés sans que le salarié concerné ne soit présent sur le lieu de travail. Mais quel est le délai entre cette mise à pied et un éventuel licenciement ? Les étapes de la procédure de licenciement Pour comprendre le délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement, vous devez d’abord connaître les étapes de la procédure disciplinaire. Mise à pied conservatoire Cette étape est une mesure préventive et non une sanction en soi. Elle permet à l’employeur de suspendre temporairement le salarié en attendant les résultats de l’enquête. Durant cette période, le salarié n’est pas rémunéré, sauf si la convention collective ou le contrat de travail en dispose autrement. Enquête interne L’employeur doit réaliser une enquête pour vérifier les faits reprochés au salarié. Cette enquête…
