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Vous envisagez de vendre une activité que votre société exploite depuis plusieurs années ? Que ce soit par envie de changement, pour recentrer votre stratégie ou préparer une transmission, la cession d’un fonds de commerce soulève vite des questions très concrètes. Et si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, mieux vaut en comprendre toutes les implications, surtout du côté fiscal. Entre plus-value, traitement comptable, déclarations à anticiper et conséquences sur la trésorerie, cette opération ne s’improvise pas. Comment se déroule une cession de fonds de commerce ? Avant de s’attarder sur les conséquences fiscales, il faut revenir brièvement sur ce que recouvre une cession de fonds de commerce. Il ne s’agit pas de la vente de l’entreprise dans sa globalité, mais uniquement d’un ensemble d’éléments qui composent l’activité commerciale : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, matériel, stocks, etc. Le repreneur n’achète pas les parts sociales ou actions de la société, mais uniquement l’outil d’exploitation. Dans le cas…

Le bail commercial est le socle juridique de l’occupation des locaux par un commerçant, un artisan ou une société. Derrière un document de plusieurs dizaines de pages, la structure est en réalité assez logique : identité des parties, description des locaux, durée, loyer, charges, travaux, garanties, droits et obligations réciproques. Comprendre comment…

Lorsqu’un salarié ne se sent pas en état de travailler, même pour une seule journée, il peut être tenté de rester chez lui pour se reposer, sans nécessairement consulter un médecin. Cela soulève une question simple mais importante : est-il autorisé de s’absenter un jour pour raison de santé sans fournir de justificatif à…

L’allaitement maternel est encouragé par de nombreuses institutions de santé pour ses bienfaits sur le développement du nourrisson et la santé de la mère. Certaines collectivités locales, mutuelles ou entreprises choisissent d’accompagner cette pratique par une prime d’allaitement, une aide financière destinée à soutenir les mères qui font le choix d’allaiter. Toutefois, cette prime…

Ne pas recevoir l’intégralité de sa rémunération est une situation à la fois injuste et déstabilisante. Lorsqu’un employeur ne verse pas un complément de salaire dû, cela peut concerner une prime, une indemnité prévue dans le contrat, un avantage en nature ou encore un complément lié à un arrêt maladie. Quelle que soit sa…

Le harcèlement au travail représente une réalité douloureuse qui touche des milliers de salariés chaque année. Entre pressions psychologiques, humiliations répétées et isolement professionnel, ces situations dégradent profondément la santé physique et morale des victimes. Pourtant, beaucoup hésitent encore à agir, faute d’informations claires sur leurs droits ou par manque de soutien adapté. Ce guide…

Le 2ᵉ pilier, ou LPP (prévoyance professionnelle), est un système d’épargne obligatoire en Suisse qui complète l’AVS (le 1er pilier). Il est alimenté conjointement par l’employeur et le salarié tout au long de la vie professionnelle. Pour les frontaliers travaillant en Suisse mais résidant dans un autre pays (comme la France) la question du…

La discopathie est un terme médical qui désigne une dégénérescence d’un ou plusieurs disques intervertébraux, ces coussinets situés entre les vertèbres et qui assurent l’amortissement des mouvements de la colonne vertébrale. Cette affection peut toucher aussi bien les personnes actives que les sédentaires, et elle est l’une des causes les plus fréquentes de douleurs…

Aujourd’hui, la majorité des recherches de services passent désormais par internet. Un cabinet d’avocats ne peut plus se contenter d’une simple présence physique ou d’un profil sur un annuaire. La vitrine en ligne est devenue un outil stratégique incontournable. Un site web performant ne se limite pas à « être visible » : il influence directement…

Lorsqu’un patient est malade ou victime d’un accident, il peut avoir besoin d’un arrêt de travail afin de se reposer et de faciliter sa guérison. Dans la plupart des cas, c’est le médecin traitant qui délivre ce document. Mais qu’en est-il du dentiste ? Peut-il lui aussi prescrire un arrêt de travail à son…