Rédiger un avis juridique : pourquoi, par qui et comment ?

Les avis juridiques figurent parmi les outils à la disposition des juristes pour transmettre des rapports à leurs clients. Ils permettent de donner leur opinion et leurs conseils sur des faits ou des sujets donnés. Ils sont ainsi délivrés à titre consultatif. Mais pourquoi et par qui sont-ils rédigés ? Dans quels cas solliciter la rédaction d’un avis juridique ? Bien entendu, ces actes doivent également être rédigés suivant des règles précises, mais lesquelles ? Les réponses à ces questions sont à découvrir dans cet article.

Qui peut avoir la responsabilité de rédiger un avis juridique ?

Les avis juridiques sont rédigés par des professionnels juridiques. En général, les entreprises et les particuliers qui en ont besoin se tournent vers un avocat de droit privé. Mais, comme expliqué par les experts sur ce lien, les avocats en droit public sont aussi sollicités pour émettre un avis juridique. Ils disposent d’un large champ d’intervention, car ils maîtrisent presque tous les domaines du droit.

Étant donné que l’avis juridique doit être rédigé suivant une méthodologie stricte, il est essentiel de faire appel à un expert qui a des compétences précises. Les avocats en droit public, et tout autre juriste, ont été spécialement formés pour assurer ce type d’intervention. Ils s’appuient sur leur expérience, leur savoir, les normes et les lois en vigueur pour émettre des avis clairs, neutres et objectifs.

Il faut noter que si la rédaction d’un avis juridique est confiée à quelqu’un qui n’est pas habilité, cela peut nuire à la personne ou à l’entreprise qui l’a sollicité et engendrer des problèmes. Ces derniers peuvent, dans certains cas, aboutir à des litiges devant les tribunaux.

Dans quels cas un avis juridique peut-il être utile ?

L’avis juridique peut être sollicité à des fins préventives, par exemple pour s’assurer qu’un projet ou une action de l’entreprise n’irait pas à l’encontre des lois en vigueur. Dans ce cas, les dirigeants peuvent bénéficier des conseils avisés du professionnel du droit, afin de déterminer les actions à prendre.

Par ailleurs, l’avis juridique peut également être utile dans la réalisation de différents actes administratifs. En effet, le professionnel peut être sollicité pour des actions qui nécessitent une interaction avec les autorités locales, par exemple. L’élaboration de ces documents administratifs nécessite l’intervention d’un expert afin d’assurer leur succès et d’éviter d’éventuels litiges à l’avenir.

Enfin, les avis juridiques peuvent être sollicités dans le cadre de la gestion de contentieux. Par exemple, l’avis d’un avocat en droit public est indispensable dans le cadre d’une affaire qui oppose une entreprise aux institutions publiques ou à des autorités locales.

Quelles sont les règles à respecter pour rédiger un avis juridique ?

L’avis juridique est un outil qui permet aux juristes d’émettre leur opinion. Il prend la forme d’un rapport axé sur le sujet pour lequel il a été sollicité à titre consultatif. En général, l’expert doit tenir compte de plusieurs points pour émettre un avis objectif :

• le public cible,
• la nature du sujet pour lequel il est sollicité,
• le style de rédaction et la langue,
• la structure de l’avis juridique.

Afin d’être valable, l’avis juridique doit comporter plusieurs points, à savoir :

• la confirmation du mandat précisant qu’il a été sollicité par le client pour un avis juridique,
• l’énoncé des faits, conformément à la manière dont le client l’a expliqué au juriste lors de leur entretien,
• l’énoncé des questions de droit et des principes,
• l’analyse juridique,
• la conclusion.

Dans le cadre de l’analyse juridique, le professionnel du droit commence par un résumé des règles de droit applicables (lois et jurisprudence). Ensuite, il applique ces règles et ces principes de droit aux faits. Il est amené à argumenter et à adopter un raisonnement juridique logique et exact.

Enfin, il émet une conclusion, dans laquelle il donne la réponse à la question qui lui a été posée par son client. Cette partie est essentielle et doit être claire et concise. Elle doit être rédigée de manière à ce qu’aucun doute ni aucune ambiguïté ne subsistent dans la tête du client.

Concrètement, dans le cas d’un avis juridique sollicité par une entreprise, la conclusion de l’avis juridique doit exposer clairement l’existence ou l’absence du droit du client sur le point précis abordé. L’expert peut aussi y préciser l’étendue et les limites de son droit, s’il y en a. De cette manière, il protège son client, mais aussi les tiers, contre des dérives ou des opérations illégales. Il évite qu’un acte réalisé par l’entreprise n’aboutisse à un litige, que ce soit dans un futur proche ou lointain.