Quel délai entre mise à pied conservatoire et licenciement ?

La mise à pied conservatoire est une mesure disciplinaire prise par un employeur lorsqu’un salarié est soupçonné de faute grave. Cette suspension provisoire permet de prendre le temps nécessaire pour enquêter sur les faits reprochés sans que le salarié concerné ne soit présent sur le lieu de travail. Mais quel est le délai entre cette mise à pied et un éventuel licenciement ?

Les étapes de la procédure de licenciement

Pour comprendre le délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement, vous devez d’abord connaître les étapes de la procédure disciplinaire.

Mise à pied conservatoire

Cette étape est une mesure préventive et non une sanction en soi. Elle permet à l’employeur de suspendre temporairement le salarié en attendant les résultats de l’enquête. Durant cette période, le salarié n’est pas rémunéré, sauf si la convention collective ou le contrat de travail en dispose autrement.

Enquête interne

L’employeur doit réaliser une enquête pour vérifier les faits reprochés au salarié. Cette enquête peut inclure des entretiens avec des témoins, l’examen de documents, ou toute autre procédure nécessaire pour établir la vérité.

Entretien préalable

Si l’enquête confirme les faits, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et doit préciser l’objet de l’entretien. Un délai de cinq jours ouvrables doit être respecté entre la réception de la convocation et l’entretien.

Décision de licenciement

Après l’entretien, l’employeur dispose d’un délai de réflexion pour décider de licencier ou non le salarié. Ce délai n’est pas strictement fixé par la loi, mais il doit être raisonnable. En général, il est admis qu’il ne dépasse pas quelques jours. Si le licenciement est décidé, une lettre de notification doit être envoyée au salarié, mentionnant les motifs de la rupture du contrat.

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement

Le délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement dépend de plusieurs facteurs, mais il doit être raisonnable et respecter les procédures légales. En général, ce délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité de l’affaire et les diligences de l’employeur.

Cependant, certains facteurs peuvent influencer ce délai. En effet, si les faits reprochés sont complexes et nécessitent une enquête approfondie, le délai sera logiquement plus long. La disponibilité des témoins, des responsables des ressources humaines, ou même du salarié concerné peut également rallonger la procédure.