Droit

Obtenir une réduction du temps de travail en période de grossesse

Le février 4, 2024 - 6 minutes de lecture
femme enceinte

Trouver un équilibre entre travail, santé et vie personnelle est crucial, en particulier durant la grossesse. Bien que certaines entreprises aient mis en place des politiques proactives pour soutenir les femmes enceintes, comme des horaires de travail flexibles, des aménagements de poste, ou des initiatives de bien-être au travail, cette problématique est encore trop peu étudiée en entreprises. Il s’agit de concilier le soin de soi avec les responsabilités professionnelles, un défi commun à beaucoup. 

Nous aborderons ici les façons d’adapter le travail à cette période importante de la vie des femmes.  L’objectif est de découvrir des solutions pratiques qui respectent à la fois la santé et le bien-être, sans pour autant négliger les impératifs de carrière.

Comprendre vos droits en période de grossesse

Même si la France protège et accompagne assez bien les femmes enceintes, nous avons encore du chemin à faire ! Nos voisins Suédois sont un parfait exemple de ce qui pourrait être mis en place pour améliorer la vie des femmes durant la grossesse.

Il est important de savoir que pour l’heure en France, la réduction du temps de travail durant la grossesse, n’est pas une obligation légale pour les entreprises. Cependant, ce peut être d’usage dans votre entreprise d’accorder aux femmes cet aménagement ou bien être régie par des accords d’entreprise, voire par la convention collective.

Pensez à vérifier vos droits ! Les accords d’entreprise doivent être consultables sur votre lieu de travail et mis à disposition des employés. Vous pourrez retrouver la convention collective qui vous concerne sur le site du gouvernement.

Les différents types d’aménagements possibles 

Aménagement ou réduction du temps de travail

Vous pouvez demander à commencer plus tard ou finir plus tôt. Cela peut vous permettre de diminuer votre temps de trajet entre votre domicile et votre travail, éviter les heures de pointe sur la route ou dans les transports en commun etc. Si votre grossesse vous fatigue beaucoup, vous aurez peut-être la possibilité d’obtenir davantage de pauses dans la journée.

Aménagement ou changement temporaire de poste

Certains postes peuvent être plus pénibles ou exposés aux risques, que d’autres. Vous pouvez demander un aménagement ou un changement de poste dans les cas suivant : 

  • Votre état de santé le justifie (avec certificat médical à l’appui) ; 
  • Vous travaillez de nuit ;
  • Vous êtes exposé à des risques particuliers (produits toxiques par exemple). 

Suspension du contrat de travail

Dans certains cas, l’aménagement de poste n’est tout simplement pas possible, par la nature même de l’emploi. Il est formellement interdit d’employer une femme enceinte dans les cas suivants :

  • Exposition à des produits avérés toxiques pour la reproduction ;
  • Exposition à des produits antiparasitaires pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales (étiquetés comme tels) ;
  • Expositions à des produits antiparasitaires classés cancérogènes et mutagènes ;
  • Plomb métallique et ses composés ;
  • Benzène ;
  • Virus de la rubéole ou toxoplasmose ;
  • Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).

L’employée disposera d’une garantie de rémunération qui sera constituée d’une indemnité journalière payée par la CPAM et d’un complément de son employeur.

femme enceinte en télétravail

Consultation médicale

Afin de faire votre demande de réduction de temps de travail ou d’aménagement de poste, vous devrez fournir un certificat médical de votre médecin, justifiant votre demande.

Il peut être intéressant de faire appel à la médecine du travail, qui sera peut-être plus à même d’évaluer les risques et la pénibilité de votre poste. D’autre part, elle pourra servir de médiateur avec votre employeur s’il venait à refuser votre demande.

Lors de la consultation, n’hésitez pas à rappeler à votre médecin quelles sont vos conditions de travail ainsi que la durée et la nature de vos trajets pour vous y rendre. Parlez-lui des raisons qui vous poussent à vouloir une réduction de votre temps de travail.

La fatigue peut être une raison valable, ne vous censurez pas et sentez-vous libre d’exposer vos problèmes. Au moment de la grossesse, le corps réagit différemment qu’à l’accoutumée  mais aussi d’un individu à l’autre ; votre médecin en a l’habitude et ne vous jugera pas !

Votre état de santé peut nécessiter l’arrêt total de votre travail jusqu’à l’accouchement. Ce sera alors un « congé de maternité pour raisons médicales » ou un « congé de grossesse pathologique ». Ce type de congé est spécifiquement destiné aux situations où la grossesse entraîne des complications de santé ou des risques pour la mère ou l’enfant à naître, nécessitant un arrêt de travail prématuré avant le début du congé de maternité habituel.

Dialoguer avec l’employeur pour le convaincre de réduire votre temps de travail

Un dialogue ouvert et sincère avec votre employeur est toujours préférable à la simple voie administrative. Gardez à l’esprit qu’en dehors des conditions précitées, il n’est légalement pas tenu de vous accorder cet aménagement de temps de travail. 

Pour cette raison, il vaut mieux engager un dialogue et montrer à votre patron que votre travail reste important pour vous, que vous ne le négligerez pas.

Soyez force de proposition et tâchez de lui soumettre des idées pour qu’il ne se sente pas perdant (et à plus forte raison, si vous le sentez réticent). Vous pouvez éventuellement proposer d’effectuer une partie de votre travail en télétravail (lorsque le poste le permet). 

Faites-lui entendre que si votre grossesse se passe bien, vous pourrez vous remettre plus vite de votre accouchement et reprendre vos fonctions au sein de l’entreprise, plutôt que de prendre un congé parental long qui l’obligerait sans doute à recruter et former quelqu’un en attendant votre retour.

Connaître les recours en cas de refus

Si votre employeur refuse votre demande et que le dialogue est fermé, vous avez la possibilité de faire appel à la médecine du travail qui peut agir en qualité de médiateur. Connaissant votre état de santé et les désagréments que vous vivez sur votre lieu de travail (charges lourdes, position debout prolongée, etc.), ils peuvent vous aider dans votre démarche. Une autre solution pourrait être de solliciter le soutien de votre syndicat. Ils sont qualifiés pour gérer ce type de conflit entre le patronat et les salariés, ils ont généralement quelques leviers pour faire pression sur la hiérarchie.

Thomas

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