Droit - Page 2

On est souvent amené à saisir ses données personnelles sur Internet. Sachez que l’utilisation de vos informations relève d’un traitement de données sensibles. En fournissant des renseignements, vous avez certains droits qui vous sont garantis. Le RGPD prévoit une protection des données à caractère personnel. Le RGPD : qu’est-ce que c’est ? Définition du RGPD En mai 2018, le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un règlement européen entré en vigueur. Il consiste à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE). Le RGPD impose des obligations strictes aux entreprises et aux organisations qui collectent, stockent ou traitent des données personnelles. Il confère également aux citoyens de l’UE des droits étendus en matière de protection de leurs données privées. Le non-respect du RGPD peut entraîner des amendes importantes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise ou 20 millions d’euros. Le montant le plus élevé étant celui qui sera applicable. Objectifs du RGPD Les principaux objectifs du RGPD sont :  renforcer les droits des individus sur la protection des données personnelles :…

L’agression verbale sur le lieu de travail est une forme de harcèlement moral qui s’apparente à des propos offensants ou intimidants à l’égard d’un ou plusieurs salariés. Cela peut inclure des insultes, des moqueries, des menaces, des remarques désobligeantes ou toute autre forme de comportements inappropriés à la vie en entreprise. Par ailleurs, les agressions…

Le préavis se définit comme la période qui sépare l’annonce d’une rupture de contrat et le départ du salarié. Tout salarié se doit d’exécuter un préavis sauf cas exceptionnels. Il continue alors de travailler dans l’entreprise, dans les conditions habituelles jusqu’à son départ. Toutefois, la durée de préavis dépend de la catégorie professionnelle du salarié. …

L’accident du travail concerne tout salarié ayant eu un dommage corporel ou psychologique, survenu par le fait ou à l’occasion de son travail. D’après le code du travail, peut-être aussi considéré comme accidenté du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour, entre sa résidence principale et le lieu de travail. Néanmoins, pour…

L’huissier de justice est un officier ministériel qui a prêté serment devant le tribunal d’instance. Il est chargé d’une mission de service public, d’exécuter les décisions de justice et d’établir des procès-verbaux exécutoires. Il a pour fonction d’établir des actes authentiques et de les conserver. Il peut également intervenir en matière de constat. L’huissier de…