Comment obtenir une attestation de provenance de fonds ?
Dans certaines situations, notamment lors d’un achat immobilier, d’un transfert bancaire important ou d’un investissement conséquent, il peut vous être demandé de justifier l’origine des fonds utilisés. Cette vérification s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, deux obligations légales encadrées par le Code monétaire et financier. On parle alors d’attestation ou de preuve de provenance de fonds. Mais à quoi sert exactement ce document ? Qui est habilité à le fournir ? Et surtout, comment l’obtenir ? Qu’est-ce qu’une attestation de provenance de fonds ? L’attestation de provenance de fonds est un document justificatif qui permet de prouver l’origine légale d’une somme d’argent engagée dans une transaction importante. Elle est souvent demandée par des professionnels comme les notaires, les avocats, les banquiers, ou les agents immobiliers, notamment lors d’un achat immobilier, d’une donation, ou d’un placement financier. L’objectif de cette demande est d’assurer que les fonds utilisés ne proviennent pas d’une activité illégale. C’est une mesure…
