Mise au rebut : définition et conséquences

Les immobilisations comptables sont les biens destinés à servir de manière durable l’activité d’une entreprise. Ce sont des actifs fixes ou non courants qui comprennent les immobilisations corporelles et les biens d’équipement. Les entreprises n’utilisent pas ou ne vendent pas ces actifs pendant l’exercice comptable en cours, et ces éléments offrent un avantage continu pendant un certain temps.

Toutefois, les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par divers moyens. Il en existe trois qui sont la cession, la disparition, le remplacement et la mise au rebut. C’est ce dernier point qui sera abordé au sein de cet article. 

Qu’est-ce que la mise au rebut ?

La mise au rebut est le fait pour une entreprise de se séparer volontairement d’un actif. Les actifs sont une ressource et représentent la propriété et la valeur économique. Il peut arriver qu’une entreprise ait besoin de se séparer d’une immobilisation inutile sans vouloir pour autant la vendre. Un propriétaire peut échanger un actif contre sa valeur commerciale ou l’utiliser comme ressource pour créer plus de richesse ou d’avantages. 

L’entreprise effectue cela, sans pour autant le céder ou simplement en le mettant volontairement hors de service. C’est généralement le cas des immobilisations qui deviennent caduques avant la fin de la durée normale d’utilisation. Cette sortie doit être actée au niveau comptable. 

La mise au rebut d’un actif peut aussi être indépendante de la volonté d’une entreprise. Dans le cadre d’un sinistre par exemple. C’est un événement qui prive l’organisation d’un actif sous réserve qu’elle reçoive une indemnité d’assurance. Le prix d’une cession d’une immobilisation est nul. 

La mise en rebut peut concerner les immobilisations corporelles, c’est-à-dire tout ce qui palpable au sein d’une entreprise :

• Les locaux
• Le terrain
• Les stocks
• Le matériel informatique
• Les outils de travail et autres équipements

Ou les immobilisations incorporelles, ce sont des actifs importants mais, non-physiques :

• Les logiciels
• La marque
• Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
• Les licences
• Les secrets commerciaux

Le mécanisme de la mise au rebut 

Plus les immobilisations vieillissent, plus elles perdent de la valeur. Une immobilisation procure un revenu à long terme. Les immobilisations corporelles font l’objet d’une dépréciation périodique et les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement. Un certain montant du coût d’un actif est passé en charge annuellement. La valeur de l’actif diminue avec son montant d’amortissement dans le bilan de l’entreprise. L’entreprise peut alors faire correspondre le coût de l’actif avec sa valeur à long terme. La dépréciation d’une immobilisation est donc, l’étape qui précède la mise au rebut. 

Pour constater la mise au rebut, il suffit de reconnaître l’absence de valeur d’une immobilisation. Cela s’applique lorsque l’actif est reconnu, hors d’usage et nécessite d’être retiré du bilan comptable. Il faut bien noter qu’aucune indemnisation n’est perçue pour la perte de valeur de cet actif, comme lors d’un sinistre par exemple. 

Dans le cas de la mise au rebut, si le bien est amorti, sa valeur est nulle, puisqu’il ne représente plus rien et n’apporte plus aucun bénéfice pour l’entreprise. 

Toutefois, si la mise au rebut se produit avant la fin du plan d’amortissement, alors la valeur sera ramenée à zéro grâce à un plan d’amortissement exceptionnel.  

La constatation totale de l’amortissement d’un actif permet ensuite de pouvoir le sortir du patrimoine de manière légale et réglementaire. Une immobilisation est inscrite dans le patrimoine de l’entreprise et apparaît par conséquent dans le bilan comptable de cette dernière. Il est donc indispensable d’enregistrer la sortie d’une immobilisation.

Les conséquences de la mise au rebut

La cession d’actifs par la mise au rebut nécessite que l’actif soit retiré du bilan comptable. La cession indique que l’actif ne rapportera plus d’avantages. 

A cet effet, la mise au rebut doit être amortie en totalité. Donc si la cession se produit avant la fin de l’amortissement de l’actif, il faudra à tout prix comptabiliser les amortissements exceptionnels, c’est-à-dire, ceux restant à courir jusqu’à la fin du plan d’amortissement normal. 

Dans les faits, l’amortissement se produit lorsqu’un actif perd de sa valeur, généralement en raison de l’usure normale. La plupart des immobilisations perdent de la valeur. C’est par exemple, le cas d’une camionnette qui vieillit, d’une technologie dépassée ou d’un outil qui s’use.

Selon la valeur de l’actif, une entreprise peut devoir enregistrer un gain ou une perte pour la période de déclaration au cours de laquelle l’actif sort du patrimoine. Néanmoins, quelle que soit la raison de la mise au rebut, elle a pour effet de ne pas comptabiliser le prix de cession. 

Bien que la mise en rebut ne produise aucun paiement retour, l’immobilisation se voit radiée du bilan, car elle n’est plus d’aucune utilité. À cet effet, la cession d’une immobilisation doit être enregistrée dans le tableau des flux de trésorerie d’une entreprise. Garder des informations claires et précises sur les actifs d’une société permet de créer des rapports financiers fiables, des évaluations et des analyses approfondies. 

Tenir compte des immobilisations est particulièrement important pour les industries à fort capital. Et cela permet aux investisseurs et aux créanciers de déterminer la santé financière d’une entreprise. Il ne faut donc pas négliger l’importance qu’à la cession d’immobilisation sur l’état financier d’une entreprise.