Statut de commerçant non sédentaire : les obligations à connaître

L’aventure entrepreneuriale peut prendre de multiples formes. L’une d’elles, souvent méconnue mais non moins pertinente, est celle du commerçant non sédentaire. Ce statut spécifique nécessite une préparation administrative et stratégique rigoureuse mais vous offre une grande flexibilité et permet d’accéder à une clientèle diversifiée. Découvrez quelles sont les démarches indispensables à la réussite de votre entreprise.

Êtes-vous concerné par le statut non sédentaire ?

Manèges, food-truck, stand de produits régionaux, fruits et légumes, artisanat, prêt-à-porter, il existe une multitude de possibilités de commerces ambulants. Certaines activités, bien que non sédentaires, n’ont pas l’obligation de posséder la carte de commerçant non sédentaire :

• Un commerçant qui exerce exclusivement son activité sur les marchés de la commune où se trouve son établissement professionnel. 
• Les chauffeurs de taxi et VTC,
• Les vendeurs et représentants à domicile,
• Les agents commerciaux,
• Les commerçants effectuant des tournées de vente ou des prestations de services dans plusieurs communes, à partir d’un local fixe comme les plombiers, les épiceries ambulantes, les camions de boulangerie (dans les zones rurales notamment).

Les démarches administratives pour devenir commerçant non sédentaire

Tout entrepreneur désireux de se lancer dans ce domaine doit, en premier lieu, s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il exerce une activité commerciale ou au Répertoire des métiers (RM) s’il exerce un métier artisanal. Dans un second temps c’est au Centre de formalités des entreprises (CFE) qu’il faudra s’inscrire et remplir les obligations légales. Vous pourrez effectuer ces démarches en ligne, par courrier ou directement au CFE. Ils vont ensuite transmettre vos informations à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et à la Chambre des métiers et de l’artisanat s’il s’agit d’une activité commerciale artisanale.

Carte de commerçant ambulant et livret de circulation

Après son inscription, l’entrepreneur doit obtenir une carte de commerçant ambulant. Il faut en faire la demande auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants, de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.

Cette carte est obligatoire pour toute activité commerciale exercée hors d’un local fixe. Vous devrez débourser 30€ pour l’obtenir, elle vous sera remise sous un mois et sera valable pour une durée de 4ans. 

De plus, si l’activité doit être pratiquée dans plusieurs communes, un livret de circulation peut également être requis. Auquel cas vous devrez en faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre commune de rattachement.

Exercice du commerçant non sédentaire sur le domaine public

Le commerçant non sédentaire exerce souvent son activité sur le domaine public, notamment pour les marchés et les foires. Il sera alors indispensable d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire de la mairie pour exercer votre activité. Cette autorisation est payante, son tarif est fixé par la commune et dépend de différents critères tels que la durée d’exploitation, s’il y a emprise au sol ou non etc.

Vous devrez aussi faire une demande de permis de stationnement auprès de la commune ou de la préfecture et vous acquitter d’une redevance.

Ne jouez pas avec le feu ! Il est important de respecter la législation en matière de vente sur la voie publique. Vous risquez de lourdes sanctions à l’enfreindre, allant de la confiscation des marchandises et des recettes, aux poursuites pénales en passant par de grosses amendes et l’interdiction de vendre. 

Le rôle des institutions

La Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre des métiers et de l’artisanat offrent un soutien inestimable aux entrepreneurs. Elles fournissent des formations, des conseils en gestion d’entreprise et aident à la mise en réseau. La CCI peut également fournir des statistiques et des études de marché pertinentes pour aider à cibler l’activité commerciale ou artisanale. Il ne faut donc pas hésiter à vous rapprocher d’eux, tous les outils mis à votre disposition sont des atouts à ne pas négliger, si vous souhaitez réussir dans cette grande aventure.