Revenu net catégoriel : à quoi cela correspond-il ?
Très souvent, il peut s’avérer compliqué de s’y retrouver dans le jargon employé par les impôts. Parmi les innombrables dénominations fiscales, peut-être vous a-t-on déjà demandé votre revenu net catégoriel ? Il n’y a pas lieu de s’inquiéter si vous n’avez pas su répondre promptement à cette demande. En lisant cet article, vous saurez exactement à quoi correspond ce document si important et méconnu à la fois.
Le revenu net catégoriel, c’est quoi ?
Votre revenu net catégoriel est votre plafond de ressources sur une année. Pour faire simple, ce montant est votre revenu brut après lui avoir soustrait toutes les charges. Le revenu net catégoriel voit donc ses charges et ses abattements diverger en fonction de chaque profession et de vos divers types de revenus. Suivant vos tranches d’imposition, vous aurez la possibilité de profiter des différents taux d’abattement pour réduire la facture globale de vos charges.
Pour les catégories les plus modestes, le revenu net catégoriel est aussi le montant que l’administration vous réclamera dans le cadre d’aide ou d’assistance sociale.
Quand réclame-t-on le revenu net catégoriel ?
C’est très souvent au moment de faire appel aux aides gouvernementales que le mélange s’opère. Entre le revenu fiscal de référence et revenu net catégoriel, il est parfois compliqué de s’y repérer.
Tous deux sont réclamés lorsqu’une demande d’aides sociales est lancée. Toutefois, il existe quelques subtilités quant aux demandes formulées pour vous permettre de savoir sur lequel vous reporter.
Le premier, le revenu fiscal de référence, vous est le plus souvent exigé lors d’une exonération de vos impôts locaux ainsi que pour des démarches administratives ouvrant des droits aux aides. Comme pour une demande de HLM par exemple.
Le revenu net catégoriel est, lui aussi, quémandé par les administrations, afin d’être éligible aux aides nécessitant principalement de connaître votre plafond de ressources en N-2 pour en bénéficier. Notamment pour la majorité des aides de la caisse d’allocation familiale (CAF), le complément familial, ou encore les allocations de rentrée scolaire (ARS), il sera nécessaire de connaître votre revenu net catégoriel.
Où trouver le revenu net catégoriel ?
Là encore, il faut avoir un œil avisé ! Prenez votre avis d’imposition et scrutez le document. Votre revenu net catégoriel devrait se situer juste en dessous de la ligne « revenue brut global ». Le libellé de la ligne de votre revenu net catégoriel est très souvent écrit comme suit : revenu net imposable. De coup ne vous y méprenez pas, si vous ne trouvez pas la mention « revenu net catégoriel ». Il s’agit tout simplement du « revenu net imposable ». Toutefois, vous avez également, la possibilité de calculer votre revenu net catégoriel vous-même. Cela permet de vérifier l’exactitude de la somme mentionnée sur votre avis d’imposition.
Comment calculer le revenu net catégoriel ?
Pour calculer votre revenu net, additionnez dans un premier temps toutes vos recettes : salaires, bénéfices ou encore revenus fonciers. Faites la somme de toutes vos sources de revenus sur l’année.
De ce montant, retirez ensuite toutes vos charges, ou autrement dit, la déduction des frais réels sur l’année :
- Pensions alimentaires
- Frais bancaire
- Personne à charge
- etc.
À cela, s’ajoute une seconde soustraction avec les abattements. Ici, c’est du cas par cas en fonction de votre situation personnelle. Toutefois, il n’existe que deux façons de prendre en compte ce type de charges :
- Vous bénéficiez d’une déduction des valeurs réelles sur votre revenu net catégoriel.
- Vous êtes éligible à un abattement forfaitaire de 10 % automatique sur votre revenu net catégoriel.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez « schématiser » cette double soustraction comme ceci : revenu net catégoriel = Revenu brut global – charges à déduire – abattements spécifiques.
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