Producteur de spectacles musicaux : des aides financières sont disponibles

Les producteurs de spectacles musicaux sont des acteurs majeurs du secteur culturel. Ils sont responsables de l’organisation d’événements musicaux, tels que les concerts, les festivals ou encore les tournées. Cependant, cette activité peut être coûteuse. Pour faire face aux dépenses, des mécanismes d’accompagnements ont été instaurés.

Le crédit d’impôt pour les spectacles vivants

L’objectif de ce crédit d’impôt est de soutenir la création, l’exploitation et la numérisation de spectacles vivants, notamment pour les producteurs favorisant les artistes en phase de développement. Il est régi par l’article 220 quindecies du Code général des impôts et par le décret 2016-1209 du 7 septembre 2016. Les représentations éligibles doivent appartenir aux catégories suivantes :

• concerts et tours de chant,
• spectacles d’humour,
• comédies musicales.

Elles doivent également respecter certaines conditions, en particulier en ce qui concerne le nombre d’entrées payantes et les dépenses engagées en France. Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent obtenir deux agréments distincts. L’un est provisoire et l’autre définitif. Ils sont accordés par le ministère de la Culture.

Comme on peut le voir sur le site www.creasub.fr, il est possible de se faire accompagner par des spécialistes pour faciliter l’obtention de ces aides. Les cabinets de conseil en financements publics permettent, par exemple, de s’assurer que le projet correspond bien aux critères d’éligibilité et de maximiser les chances de succès.

Le montant éligible est plafonné à 500 000 € par représentation. Les subventions publiques et les aides « tours supports » sont déduites de l’allocation. Cette dernière est calculée pour chaque exercice et équivaut à 15 % des dépenses, avec un taux de 30 % pour les TPE-PME. Enfin, le crédit d’impôt pour les spectacles vivants est limité à 750 000 € par entreprise.

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Les entreprises qui produisent des albums de « nouveaux talents » peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant de celui-ci est de 40 % des dépenses liées aux enregistrements et au développement pour les PME. En revanche, il est de 20 % pour les grandes entreprises. Pour profiter de cette aide, il est nécessaire d’obtenir l’agrément du Centre national de la musique (CNM) pour chaque disque.

Concernant l’éligibilité, le bénéficiaire doit être une entreprise de production phonographique conformément à l’article L 213-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il doit aussi être soumis à l’impôt sur les sociétés en France.

Il ne doit pas être sous contrat avec un éditeur de services de télévision ou de radiodiffusion. L’enregistrement doit mettre en avant un nouveau talent. Cette appellation désigne un artiste, un groupe, un compositeur ou un interprète qui n’a pas encore sorti d’album ou dont les ventes et écoutes n’ont pas dépassé un seuil défini par décret. Par ailleurs, la moitié des morceaux doit être en français.

Les dépenses éligibles comprennent celles liées à l’enregistrement (personnel, locations de studios et du matériel). Il faut également ajouter les frais rattachés au développement (coûts des répétitions, soutien à la production de concerts, participation à des émissions de télévision ou de radio).

Cette aide financière est imputée sur l’impôt dû par l’entreprise et l’excédent est remboursé. Elle renforce la trésorerie, promeut la création musicale et encourage la diversité des répertoires ainsi que la découverte de nouveaux talents.