Droit

Préavis d’un agent de maîtrise : fonctionnement et délai

Le janvier 15, 2023 - 4 minutes de lecture
préavis de licenciement

Le préavis se définit comme la période qui sépare l’annonce d’une rupture de contrat et le départ du salarié. Tout salarié se doit d’exécuter un préavis sauf cas exceptionnels. Il continue alors de travailler dans l’entreprise, dans les conditions habituelles jusqu’à son départ. Toutefois, la durée de préavis dépend de la catégorie professionnelle du salarié. 

Dans le cas d’un agent de maîtrise, la durée de préavis dépend à la fois du niveau et de l’ancienneté de ce premier. C’est un métier d’encadrement qui ouvre généralement droit à deux mois de préavis contre trois mois pour les cadres supérieurs. Des variantes existent néanmoins, et ce dossier vous aidera à y voir plus clair. 

Qu’est-ce qu’un préavis ?

Le préavis intervient lors de la rupture d’un contrat de travail que ce soit en CDD ou CDI. Le salarié est alors maintenu en poste. Pour autant, le préavis n’est pas effectif durant une période d’essai ou lorsque l’agent est employé à temps partiel. 

Quelle est la durée du préavis d’un agent de maîtrise ?

La démission et le licenciement sont deux modes de rupture de contrat à l’initiative d’une partie. La durée d’un préavis dépend de plusieurs critères :

  • L’ancienneté
  • L’échelon
  • Le type de rupture (démission ou licenciement)
  • La personne à l’origine de la rupture du contrat

Préavis en cas de licenciement

Le licenciement est soumis aux règles prévues par la loi. Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, l’agent de maîtrise dispose alors jusqu’à deux mois de préavis :

  • 1 mois, s’il justifie de moins de 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois, s’il justifie de plus de 2 ans d’ancienneté

Préavis en cas de démission  

La durée de préavis qu’il faut respecter en cas de démission est d’un 1 mois lorsque la rupture est à l’initiative de l’agent de maîtrise. Et ce, quelle que soit son ancienneté. 

Durant une période de préavis tel qu’il soit, le salaire de l’agent de maîtrise est maintenu normalement. Il exerce son travail sans aucun changement jusqu’à son dernier jour de préavis. 

Exception au préavis 

L’agent de maîtrise peut s’absenter deux heures par jour pour trouver du travail. Ce privilège des deux heures est supprimé dès lors que l’agent de maîtrise à retrouver un poste. Il est donc dans l’obligation de tenir informé l’employeur sur l’avancée de sa recherche d’emploi. L’utilisation de ce temps d’absence est fixée d’un commun d’accord entre les deux parties et peut s’élever à 50 heures au total. 

L’absence de recherche d’emploi durant le préavis ne donne pas, en toute logique, lieu à ce temps. 

L’agent de maîtrise, doit-il obligatoirement exécuter le délai de préavis ? 

Lors d’une démission ou d’un licenciement, l’agent de maîtrise doit suivre et se tenir à la période de préavis. Toutefois, il est lui est possible d’en être dispensé, s’il ne souhaite pas suivre la procédure initiale. Si la dispense est à la demande de l’employeur, le salarié peut se voir verser une indemnité

Cependant, si la demande de dispense de préavis provient de l’agent de maîtrise, alors son employeur peut légalement la rejeter. Dans les faits, il est possible de négocier la durée du préavis avec l’employeur. 

Frédéric

Frédéric a eu l'occasion d'occuper plusieurs postes tout au long de sa carrière en entreprise. Il partage maintenant son expérience pour inspirer les nouveaux entrepreneurs et les aider à développer leur business.

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