Préavis d’un agent de maîtrise : fonctionnement et délai

Lorsqu’un agent de maîtrise quitte son poste ou fait l’objet d’une rupture de contrat, un délai doit être respecté avant son départ définitif de l’entreprise. Cette période permet d’assurer la continuité de l’activité et d’organiser la transition. Selon les situations, ce délai peut être maintenu, réduit ou supprimé, notamment en fonction d’accords entre l’employeur et le salarié ou de dispositions légales spécifiques.

Qu’est-ce qu’un préavis ?

Le préavis intervient lors de la rupture d’un contrat de travail que ce soit en CDD ou CDI. Dans ce contrat, l’employeur et l’employé ont défini une durée pendant laquelle ce dernier doit rester en poste une fois que le contrat est rompu.

Si le salarié est à l’initiative de cette rupture et qu’il ne va pas au terme de la période de préavis, l’employeur est en droit de lui demander des indemnités. Pour autant, le préavis n’est pas effectif durant une période d’essai ou lorsque l’agent est employé à temps partiel. 

Quelle est la durée du préavis d’un agent de maîtrise ?

La démission et le licenciement sont deux modes de rupture de contrat à l’initiative d’une partie. La durée d’un préavis dépend de plusieurs critères :

• L’ancienneté
• L’échelon
• Le type de rupture (démission ou licenciement)
• La personne à l’origine de la rupture du contrat

Préavis en cas de licenciement

En cas de licenciement, l’agent de maîtrise bénéficie d’un préavis dont la durée est encadrée par la loi et les conventions collectives. Lorsque la rupture du contrat est initiée par l’employeur, le préavis applicable est généralement :

• d’un mois si l’agent de maîtrise a moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
• de deux mois s’il justifie d’une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

Ces durées peuvent toutefois varier en fonction de la convention collective applicable ou d’éventuels accords entre les parties.

Préavis en cas de démission  

La durée de préavis qu’il faut respecter en cas de démission est d’un 1 mois lorsque la rupture est à l’initiative de l’agent de maîtrise. Et ce, quelle que soit son ancienneté. 

Durant une période de préavis tel qu’il soit, le salaire de l’agent de maîtrise est maintenu normalement. Il exerce son travail sans aucun changement jusqu’à son dernier jour de préavis.

Exception au préavis 

L’agent de maîtrise peut s’absenter deux heures par jour pour trouver du travail. Ce privilège des deux heures est supprimé dès lors que l’agent de maîtrise à retrouver un poste. Il est donc dans l’obligation de tenir informé l’employeur sur l’avancée de sa recherche d’emploi. L’utilisation de ce temps d’absence est fixée d’un commun accord entre les deux parties et peut s’élever à 50 heures au total. 

L’absence de recherche d’emploi durant le préavis ne donne pas, en toute logique, lieu à ce temps. 

L’agent de maîtrise, doit-il obligatoirement exécuter le délai de préavis ? 

Lors d’une démission ou d’un licenciement, l’agent de maîtrise doit suivre et se tenir à la période de préavis. Toutefois, il est lui est possible d’en être dispensé, s’il ne souhaite pas suivre la procédure initiale. Si la dispense est à la demande de l’employeur, le salarié peut se voir verser une indemnité. 

Cependant, si la demande de dispense de préavis provient de l’agent de maîtrise, alors son employeur peut légalement la rejeter. Dans les faits, il est possible de négocier la durée du préavis avec l’employeur.