Devenir notaire par voie professionnelle : les étapes

Vous êtes à l’écoute, empathique, et vous avez le sens de l’équité ? Vous souhaitez certainement exercer le métier de notaire. Pour cela, il vous faudra détenir le diplôme de notaire. Le métier de notaire est accessible par différentes voies. Il est possible de venir officier de justice par la voie universitaire, la voie interne ou encore la voie professionnelle. Dans cet article, il sera question d’éluder les étapes pour devenir notaire par la voie professionnelle. 

Qu’est-ce qu’un notaire ? 

Le notaire est un officier public nommé par le garde des Sceaux. Il exerce ses fonctions au nom de l’État et dépend de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires, ainsi que du procureur de la République. Il authentifie et rédige des actes ou des contrats. Ses principaux domaines d’intervention sont la fiscalité, l’immobilier, la famille, l’entreprise et le patrimoine. 

Au-delà de son rôle d’authentification ou de rédacteur, le notaire est surtout là pour conseiller ses clients. Il les aide à comprendre les conséquences de leur engagement. Il sert également de modérateur dans la recherche de compromis entre deux parties.  

Le niveau d’étude pour devenir notaire par voie professionnelle

La voie professionnelle est une formation particulière qui prépare au métier de notaire. Le futur notaire doit être titulaire d’un bac + 5. L’étudiant devra au préalable avoir obtenu une licence en droit, ainsi qu’un master 1 et un master 2 en droit, pour se tourner vers le cursus professionnel.  Il peut aussi opter pour un diplôme bac + 5 équivalents à celui demandé.

L’Institut National des Formations Notariales

Une fois le master 2 en poche, l’étudiant devra se rapprocher de l’Institut National des Formations Notariales (INFN). L’INFN est un établissement d’enseignement supérieur privé, qui forme l’ensemble des professionnels du notariat. Le siège de l’INFN se situe à Paris. Il est géré par un conseil d’administration composé de notaires, d’universitaires et de collaborateurs. Son objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir la connaissance juridique propre à tous les professionnels du notariat.

Chaque INFN compte en moyenne 4 700 étudiants. Placé sous la tutelle du ministre de la Justice (garde des Sceaux) depuis 2018, l’INFN regroupe 17 sites d’enseignement sur le territoire national. Toutefois, tous ne préparent pas au diplôme de notaire par voie professionnelle. L’accès à l’INFN se fait sur dossier et entretien. 

La formation notaire à l’INFN

Après l’obtention du Master 2 de droit et la réussite à l’examen d’entrée à l’institut, l’étudiant entame sa formation. La totalité de la formation se déroule sur 3 ans. Ces 3 années comprennent la validation de 5 modules techniques et de 30 mois de stage en alternance. 

La première année, il se compose d’un enseignement théorique, de cas pratiques et l’accomplissement d’un stage obligatoire de deux mois.

Une fois la deuxième année validée, les élèves entament une deuxième année de stage. Il revêt le statut de notaire stagiaire et est inscrit sur le registre de l’INFN. L’élève va devoir participer à 6 séminaires, rédiger son rapport de stage et participer à un contrôle continu des connaissances.

À l’issue de la 3^e année, lorsque le stagiaire notaire valide ses stages, ses examens et remet son rapport de stage, il obtient son diplôme de notaire. Le diplôme en poche, il pourra obtenir sa nomination auprès du garde des Sceaux. 

D’assistant-notaire à notaire

Avant de pouvoir exercer, et bien qu’il dispose de son nouveau diplôme, l’élève devient notaire assistant. Il doit valider un stage de 30 mois pour exercer pleinement ses nouvelles fonctions. L’assistant travaille auprès d’un notaire. Ses missions comprennent :

• L’accueil de client
• Le suivi de dossier
• Soutenir le notaire lors de la négociation des actes

Tant qu’il n’a pas fini son stage de 30 mois, l’assistant-notaire ne peut engager sa responsabilité civile. Une fois les 30 mois écoulés, l’étudiant peut enfin devenir un notaire indépendant ou salarié.