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Entreprise en Suisse : tout savoir sur les taxes

Le août 11, 2023 - 4 minutes de lecture

La Suisse est un pays très attractif pour les entreprises, surtout grâce à son système fiscal. La fiabilité et la simplicité de ce système font de la Suisse l’un des pays les plus viables économiquement. Ceci d’autant plus qu’il est aisé de mener ses activités même en n’étant pas physiquement présent sur le territoire. Il faut pour cela désigner un représentant fiscal qui veille à la régulation aux obligations fiscales suisses de l’entreprise.

Vue d’ensemble des lois et des réglementations fiscales suisses

Les opérations commerciales en Suisse sont encadrées par des lois et des réglementations fiscales propres à la fédération. Les obligations fiscales suisses sont bien définies et doivent être scrupuleusement respectées. En effet, la fourniture de services spécifiques et la vente des produits en Suisse entraînent automatiquement un enregistrement à la TVA.

En Suisse, toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel excède 100 000 CHF a l’obligation de s’immatriculer à la TVA. Ainsi, dès la première année qu’une entreprise réalise ce chiffre d’affaires, elle doit obligatoirement être immatriculée. En dehors de l’immatriculation à la TVA, les entreprises étrangères non basées en Suisse assujetties à la TVA doivent désigner un représentant fiscal.

L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) veille au grain pour la régularisation des situations de toutes les entreprises. La soustraction à l’une de ces obligations fiscales expose l’entreprise à des pénalités et des sanctions. Comme l’explique rister.ch, un représentant fiscal est utile pour la gestion fiscale des entreprises en Suisse. Il répond non seulement aux exigences légales, mais constitue aussi une ressource importante en matière de régularisation de la TVA.

Avec une maîtrise parfaite des enjeux fiscaux en Suisse, il est qualifié pour permettre à l’entreprise de prendre des décisions éclairées. Son rôle est d’apporter son expertise pour que l’entreprise soit en règle sur le plan fiscal en Suisse. C’est à lui de mener les démarches nécessaires pour la régularisation fiscale de l’entreprise qu’il représente. Il sert donc de lien entre les autorités fiscales suisses et son client étranger.

Loi fiscalité création société Suisse

Conseils pour réduire la charge fiscale d’une entreprise en Suisse

La charge fiscale d’une entreprise est liée à son chiffre d’affaires, mais aussi à son statut juridique. En Suisse, le taux d’imposition varie en fonction des opérations commerciales que mène l’entreprise. L’objectif de toute entreprise est de faire beaucoup de profits tout en ayant une situation fiscale favorable. Il faut éviter à tout prix les fraudes fiscales.

Le meilleur moyen de réduire les charges fiscales en Suisse est d’opérer une optimisation fiscale. Pour cela, il est préférable de faire appel aux services d’une fiduciaire qui maîtrise les réalités fiscales du pays. En fonction du projet, des activités à mener et de la réglementation, elle propose des solutions adaptées à chaque situation.

Par ailleurs, une entreprise étrangère sans présence physique en Suisse peut délibérément s’octroyer les services d’un représentant fiscal. Ceci même si son chiffre d’affaires mondial n’atteint pas le montant fixé. Grâce à cette option, la déduction des charges courantes de la TVA participe à la réduction de la charge fiscale. En effet, le représentant fiscal fournit tous les services de domiciliation d’entreprise.

Erreurs courantes à éviter lors de la déclaration d’impôts en Suisse

Les entreprises soumises à la TVA ont l’obligation de préparer et de présenter une déclaration d’impôts annuelle. C’est une tâche complexe et chronophage qui amène de nombreuses entreprises à commettre des erreurs courantes, notamment l’omission de données importantes. On note généralement :

  • les factures et reçus incomplets,
  • le non-respect des délais fiscaux impartis,
  • la non-conformité aux obligations fiscales suisses.

Il faut noter que ces erreurs viennent de l’assimilation du contexte suisse à celui des exigences d’autres pays. Or, les réalités fiscales suisses sont différentes. C’est pourquoi il est conseillé de confier la déclaration d’impôts à un représentant fiscal.

Vanessa

Vanessa conseille les créateurs d'entreprise ainsi que les diplômés qui souhaitent intégrer le marché de l'emploi.

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