Délai solde de tout compte suite à un abandon de poste
Avez-vous déjà été confronté à un abandon de poste de la part d’un employé ? Dans une telle situation, le paiement du solde de tout compte peut être un véritable casse-tête pour les employeurs. Mais savez-vous combien de temps un employeur doit-il attendre avant de procéder au paiement du solde de tout compte ? Cet article vous donnera toutes les réponses nécessaires à ce sujet.
Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
L’abandon de poste est une situation où un salarié ne se présente pas à son poste de travail sans aucune justification légitime et sans l’accord de son employeur.
Dans le meilleur des cas, le salarié peut recevoir un simple rappel à l’ordre. Mais les conséquences d’un abandon de poste peuvent aussi entraîner une sanction disciplinaire (mise à pied, rétrogradation…) voire un licenciement pour faute simple ou grave en cas d’absence prolongée.
Pour les contrats à durée indéterminée (CDI), la procédure doit respecter les règles en vigueur et notamment celles relatives au licenciement pour motif personnel.
Quelles sont les procédures et démarches ?
Lorsque l’employeur prend connaissance de l’abandon de poste, il doit immédiatement mettre en œuvre la procédure de licenciement. Il doit notamment convoquer le salarié pour un entretien préalable afin de recueillir sa version des faits et lui donner une chance de se justifier.
Le licenciement pour abandon de poste doit respecter les règles légales en vigueur. L’employeur doit notamment informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception des motifs du licenciement et des conditions dans lesquelles celui-ci sera mis en œuvre.
La lettre doit mentionner les droits du salarié au chômage et aux indemnités éventuelles.
Comment calculer la solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est calculé sur la base des heures travaillées durant la période concernée. Elle comprend également les indemnités liées au contrat :
- Les primes ;
- Les avantages compris dans le contrat ;
- L’indemnité compensatrice de congés payés.
Le Code du Travail ne donne pas de précisions concernant le délai dont dispose l’employeur pour effectuer le versement suite à la fin du contrat de travail.
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