Comment savoir quel statut choisir pour son entreprise ?

Toute personne qui souhaite créer une entreprise se trouve face à un choix important à prendre. Quel statut juridique choisir pour entreprise. Bien que les options semblent infinies, il est possible de trouver facilement le statut juridique pour son entreprise. 

Pour ce faire, plusieurs critères doivent être pris en compte. Le choix dépendra également de votre vision à court et à long terme. Une fois établie, vous saurez exactement quel statut juridique adopter pour votre future entreprise. Découvrez au sein de cet article, les différents éléments à prendre en compte pour choisir le statut juridique adapté. 

Combien de personnes prennent part à la création d’entreprise ? 

Afin de savoir quel statut juridique choisir pour son entreprise, il faut commencer par définir ses besoins. Il s’agira de déterminer dans un premier temps, combien de personnes prennent part à ce projet de création d’entreprise. Si vous êtes au moins deux personnes, il faudra s’orienter vers la création d’une société. Il existe, en conséquence, plusieurs types de sociétés :

• SARL (société à responsabilité libérale)
• SAS (société par actions simplifiée)
• SA (société anonyme)
• SNC (société en nom collectif)
• Et celles pour les activités immobilières ou libérales. 

Si vous êtes seul (e) sur ce projet, vous pouvez choisir toutes les autres formes d‘entreprises individuelles ou envisager la société unipersonnelle. Il s’agira en outre : 

• EI (entreprise individuelle)
• EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Déterminez vos autres besoins en matière de création d’entreprise

Ensuite, si vous avez un patrimoine personnel à protéger , orientez-vous vers les formes juridiques qui limitent vos responsabilités. 

Demandez-vous également si l’activité que vous souhaitez exercer nécessite un statut juridique particulier. En effet, pour certaines activités, la loi peut restreindre le choix des statuts juridiques envisageables. 

Puis, n’oubliez pas que les bénéfices d’une entreprise demeurent soumis à l’impôt. De ce fait, il est important de choisir son entreprise en fonction du régime d’imposition des bénéfices. Par ailleurs, vous devrez aussi établir, le type de sortie des revenues de l’entreprise :

• Rémunération classique 
• Revenus sous forme de dividende.

Enfin, le choix juridique reposera aussi sur le fonctionnement futur. Il existe différents types de sociétés. Celles dont le mécanisme est assez verrouillé comme les SARL et les SNC. Et celles qui laissent la possibilité de prévoir plusieurs solutions comme les SAS et les SA.

N’hésitez pas à demander de l’aide à un expert pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour la création de votre entreprise. 

Les différents statuts juridiques disponibles 

L’entreprise individuelle (EI) dont dépend le régime de la microentreprise est le statut juridique le plus choisi par les créateurs d’entreprise. 

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ne comporte qu’un seul associé. 

La société à responsabilité limitée (SARL) comprend au minimum deux associés. C’est, par ailleurs, la forme juridique la plus utilisée. 

La société par actions simplifiée ( SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle ( SASU) permettent de déterminer librement le capital social et les règles d’organisation de la société. 

La société en nom collectif (SNC) comporte au minimum deux associés qui ont tous la qualité de commerçants. 

La société coopérative de production (SCOP) est particulière, notamment car les salariés sont les associés majoritaires de l’entreprise. Enfin, les sociétés en commandite par actions (SCA) et en commandites simples ( SCS) sont peu répandues.