Cession de fonds de commerce : un processus très encadré

Le fonds de commerce fait référence à l’ensemble des éléments corporels (matériels, marchandises, immobilier…) et incorporels (compétences du personnel, clientèles…) qui sont affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Lorsqu’un chef d’entreprise choisit de vendre son entreprise, il peut également procéder à la vente de son fonds de commerce. Toutefois, la cession d’un fonds de commerce ne se fait pas au hasard. Elle se doit de respecter une procédure bien définie et de nombreuses formalités.

Comprendre la réglementation relative à la cession d’un fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce est une opération assez délicate qui doit être effectuée dans les règles de l’art. Elle doit donc, à cet effet, respecter un certain nombre d’étapes. Il s’agit entre autres de :

• l’enregistrement de l’acte de cession,
• la publication légale,
• l’information des salariés,
• le dépôt au Centre de formalités des entreprises.

Au cours de chaque étape, le cédant et l’acheteur doivent remplir plusieurs formalités dont le but est d’opposer la cession du fonds à l’administration fiscale et aux créanciers du vendeur. Outre ces formalités, la vente des fonds obéit à de nombreuses réglementations. Le non-respect de la procédure requise peut conduire à l’annulation de la vente. C’est pourquoi tout chef d’entreprise souhaitant vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels de son activité doit nécessairement prendre le temps de se renseigner sur les réglementations relatives à la cession du fonds.

Il peut, à cet effet, contacter un avocat en droit des affaires sur Montpellier, ou ailleurs en France. Ce professionnel pourra lui expliquer clairement les enjeux de la cession et lui exposera en détail toutes les règles à respecter.

Préparer la vente de son entreprise

Une fois que le chef d’entreprise aura compris toutes les règles encadrant la vente de son fonds de commerce, il doit maintenant préparer la vente de son entreprise. Cette préparation demande généralement beaucoup de temps (au moins un an). Elle consiste à mettre l’entreprise en valeur, et ce, dans le but de la vendre au meilleur prix possible. C’est pourquoi, durant la préparation de la vente, le chef d’entreprise doit bien réfléchir et surtout se poser les bonnes questions. En voici quelques exemples :

• Pourquoi l’entreprise doit-elle être vendue ?
• Quelle est la période idéale pour la Vendée ?
• Quel est le type d’acheteur ciblé ?

De nombreux diagnostics et audits se doivent également d’être réalisés. Ils permettront de mettre en lumière les atouts et les faiblesses de l’entreprise et c’est sur la base de ces informations que les négociations pourront avoir lieu.

Réaliser une cession de fonds de commerce réussie

Le dirigeant est désormais prêt à vendre son entreprise ? Si c’est le cas, alors, il doit commencer à chercher un bon repreneur. Pour le trouver, il peut utiliser ses réseaux personnels (membres de la famille, amis, salariés, clients…), les réseaux de mise en relation, les sites internet spécialisés ou encore les organismes spécialisés (chambre de commerce…). Une fois que le chef d’entreprise aura trouvé un acquéreur, les deux doivent maintenant négocier afin de se mettre d’accord sur le prix.

Le contrat sera ensuite rédigé par les avocats et signé par les deux partis. En parallèle, le cédant (chef d’entreprise) doit faire le nécessaire pour remplir toutes les formalités en vigueur.