Prévèlement B2B DGFiP : tout ce qu’il faut savoir

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) est responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu et de la mise en place du prélèvement à la source pour tous les contribuables résidents en France. Elle assure également le prélèvement de l’impôt pour les travailleurs indépendants et les entreprises.

Le prélèvement B2B de la DGFiP, c’est quoi ?

Le prélèvement B2B de la DGFiP est un système de saisie de l’impôt sur le revenu à la source destiné aux sociétés et aux auto-entrepreneurs.

Les structures concernées par le prélèvement sont celles soumises à l’impôt sur le revenu et dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Le prélèvement B2B est obligatoire pour ces entreprises et est géré directement par la direction générale des finances.

Les modalités de mise en place du prélèvement B2B sont les mêmes que pour le prélèvement à la source des salaires. Les sociétés doivent déclarer le montant de l’impôt dû pour chaque période de paiement de leurs revenus, et le montant de l’impôt est prélevé directement sur le compte bancaire de l’entreprise. Le virement prend alors la forme d’un prélèvement SEPA inter-entreprises B2B (Business to Business).

Le calcul de l’impôt pour les entreprises est basé sur le chiffre d’affaires et le résultat fiscal. Le taux de prélèvement est calculé par la DGFiP et est communiqué à la société.

Les avantages du prélèvement B2B pour les entreprises

Le prélèvement B2B présente plusieurs avantages pour les entreprises. Il permet notamment de : 

• Simplifier la gestion fiscale en réduisant les délais de paiement de l’impôt et en éliminant le besoin de réaliser des déclarations fiscales séparées ;
• Gagner du temps en réduisant les tâches administratives liées à la gestion de l’impôt ;
• Réduire les risques d’erreur en éliminant le besoin de saisir manuellement les montants d’impôt à payer.

Les avantages du prélèvement B2B pour la DGFiP

Le prélèvement SEPA inter-entreprises présente également des bénéfices pour la DGFiP. En effet, il permet de :  

• Collecter plus rapidement l’impôt : en étant prélevé directement sur le compte bancaire de l’entreprise, cela réduit fortement les délais de traitement.
• Diminuer le risque de fraude fiscale : en permettant une vérification automatique des montants déclarés, le prélèvement B2B réduit les risques de déclaration frauduleuse.
• Améliorer la qualité des données fiscales : en autorisant la relecture systématique des données déclarées par les sociétés, le prélèvement SEPA réduit considérablement les risques de double déclaration.

Les inconvénients du prélèvement B2B

Malgré les nombreux avantages qu’il présente, le prélèvement SEPA B2B comporte également quelques écueils.

Tout d’abord, il peut représenter un coût de mise en place et de gestion. En effet, les sociétés doivent s’adapter à ce nouveau système, ce qui peut nécessiter des investissements en termes de logiciels et de formation.

Ensuite, le prélèvement B2B peut représenter un risque pour les entreprises en cas de variation de leur activité. Effectivement, si les affaires fluctuent fortement, cela peut entraîner des difficultés pour prévoir les montants d’impôt à payer, ce qui peut impacter la trésorerie.

Enfin, le prélèvement nécessite une bonne anticipation des évolutions fiscales afin d’éviter les erreurs. Les entreprises doivent donc suivre de près les évolutions de la législation fiscale dans l’objectif de s’assurer que leurs calculs sont conformes.