Accident du travail : qui paye ?

L’accident du travail concerne tout salarié ayant eu un dommage corporel ou psychologique, survenu par le fait ou à l’occasion de son travail. D’après le code du travail, peut-être aussi considéré comme accidenté du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour, entre sa résidence principale et le lieu de travail. Néanmoins, pour la prise en compte de ce dernier type, il est nécessaire de prouver qu’un ensemble de conditions étaient réunies au moment de l’accident. 

Comment être indemnisé ?

Les accidents du travail ou les maladies professionnelles sont tous deux des événements qui ouvrent un droit à des indemnisations et au maintien du salaire. 

A qui s’adresser pour percevoir des indemnités en cas d’accident du travail ? 

Si vous êtes victimes d’un accident du travail, vous devez le déclarer par tout moyen à votre employeur. Il est très important d’effectuer cette démarche dans la journée dans laquelle est survenu l’accident, voir au plus tard dans les 24 heures. Ensuite, il faudra faire constater les blessures par un médecin de son choix. 

A noter, en cas d’accident très grave nécessitant une hospitalisation, le délai pour déclarer les faits à l’employeur n’a plus lieu d’être. En effet, certaines situations graves ne permettent pas à la victime de faire cette démarche. Aussi, si la déclaration ne peut pas être faite directement sur le lieu de travail, elle peut se faire par courrier recommandé. 

La déclaration de l’employeur

Concernant la sécurité sociale, ce sera à l’employeur d’effectuer la déclaration auprès des organismes concernés dans un délai de 48 heures. Lors de sa démarche, l’employeur sera libre de formuler des remarques et argumenter le caractère professionnel ou non de l’accident. Il devra aussi fournir une attestation de salaire indiquant la date de reprise du salarié. 

Accident du travail : quelles sont les indemnités ?

Après un accident du travail, un salarié qui retrouve en arrêt peut avoir droit aux indemnités journalières, mais aussi d’une certaine manière au maintien de son salaire. 

Le salaire est généralement versé en contrepartie de l’exécution d’un travail rémunéré. Et en toute logique, lorsqu’un salarié est placé en arrêt-maladie ou de travail, et donc ne travaille pas, il ne perçoit pas de salaire. Pour autant les choses sont bien faites et une indemnisation dites « complémentaire » peut être versé par l’employeur, on parle aussi de maintien de salaire. 

Le salaire

Le maintien du salaire est conditionné par la loi. C’est dans le contrat de travail ou la convention collective que sera référé les modalités de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. De plus, ses modalités d’application peuvent plus ou moins être différentes en fonction de la convention collective qui cadre le secteur d’activité du salarié concerné. 

L’employeur peut maintenir le salaire de la personne en arrêt de travail dans son intégralité. Dans ce cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités de la sécurité sociale. Il ajoute ensuite de sa poche, les indemnités dites complémentaires, pour constituer un salaire total à verser.

Les indemnités complémentaires

Dans le deuxième cas, l’employeur ne verse que partiellement un salaire au salarié en arrêt de travail, c’est-à-dire juste les indemnités complémentaires et s’ajoute à cela, les indemnités prises en charge par la sécurité sociale. Les indemnités de la sécurité sociale peuvent être réduites sous certaines conditions, mais cela n’aura aucune incidence sur les indemnités complémentaires versées par l’employeur. 

Les indemnités journalières

Cette partie concerne les versements effectués par la sécurité sociale. Elles sont versées le premier jour qui suit l’arrêt de travail sans délai de carence, et sont maintenues pendant toute la période d’incapacité de travail. Le montant de ces indemnisations est fixé par la sécurité sociale. Les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de référence, c’est-à-dire le salaire du mois précédent l’accident de travail. Les indemnités journalières ont un seuil maximum et restent identiques du 1^er au 28^ème jour d’arrêt. 

A parti du 29^eme jour d’arrêt, l’indemnité journalière correspond à 80 % du salaire de référence. 

Le régime complémentaire de prévoyance entreprise

Cette dernière peut vous allouer une indemnité basée sur le type de contrat souscrit par l’entreprise. Ce sont des prestations complémentaires aux indemnités assurées par la sécurité sociale et par l’employeur.

Le droit aux indemnités complémentaires

Le versement des indemnités complémentaires est encadré par une certain nombre de conditions d’obtention.

Quelles sont les conditions pour obtenir une indemnité complémentaire ? 

Pour obtenir l’indemnité complémentaire, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Ne pas être salarié saisonnier
• Ne pas travailler à domicile
• Ne pas être un intérimaire
• Justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise où a eu lieu l’accident
• Informer l’employeur de l’accident dans un délai de 48 heures sauf cas d’urgence
• Transmettre un certificat médical constatant les symptômes, blessures et autres dommages, dans le délai imparti
• Bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale
• Être soigné en France ou dans un état membre de l’Union européenne

Comment sont calculées les indemnités complémentaires ?

Ce montant est calculé sur deux périodes :

• Les 30 premiers jours d’arrêt : l’indemnité complémentaire correspond à 90 % du salaire brut.
• A partir du 31^ème jour : le montant correspond à 66,6 % de la rémunération brut perçu le mois précédent l’arrêt.

La prise en charge des soins

Une fois l’accident déclaré à la caisse d’assurance maladie et sur présentation de la feuille d’accident du travail, la prise en charge des soins s’effectue à hauteur de 100%. Ainsi, tous les frais relatifs à l’accident sont remboursés durant toute la durée du traitement et des soins. Aucune avance n’est nécessaire grâce au système de tiers payant. En cas d’hospitalisation, le salarié est aussi exonéré du paiement forfaitaire journalier. Il est important pour la bonne prise en charge des soins que toutes les démarches liées à l’accident soient effectuées en temps et en heure aussi bien par la victime de l’accident que par son employeur. 

Aussi, pour les titulaires d’une mutuelle, il est important de vérifier ce qu’elle peut fournir comme aide financière. Ce sont très souvent des aides complémentaires qui peuvent faciliter la vie post accident du salarié.