Grand débat : passons des paroles aux actes par Jean-Michel Fourgous

Territoires oubliés, ras-le-bol fiscal, refus d’un certain mépris des élites... Cela fait désormais plusieurs semaines que les Français expriment un cri de colère sans précédent.
Partout dans nos communes, de nombreux maires ont joué leur rôle de facilitateurs pour faire remonter au gouvernement les doléances de leurs concitoyens.

Beaucoup d’entre eux ont ainsi évoqué leur exaspération fiscale face aux 360 impôts et taxes, un record du monde, qui les pénalisent et les empêchent de vivre dignement de leur travail. D’autres attendent des mesures fortes en matière de pouvoir d’achat, sur la TVA pour les produits de première nécessité par exemple ou encore sur les retraites, souvent malmenées par l’inflation et la hausse de la CSG. Nos compatriotes ont enfin exprimé une demande de décentralisa- tion, en redonnant plus de liberté à nos territoires, alors que ces derniers subissent aujourd’hui une imprévisibilité budgétaire iné- dite, avec notamment la suppression programmée de la taxe d’ha- bitation qui risque de mettre nos communes sous tutelle de l’Etat... Mais attention à ne pas transformer ce « Grand Débat » en un « Grand Blabla » ni à confondre les cahiers de doléances avec des lettres au père Noël !

Oui, les Français sont en droit de savoir comment chaque revendi- cation sera financée, sinon, toute idée (aussi bonne soit elle) risque de ne rester qu’un vœu pieu, voire de se transformer en nouvel impôt... dans un pays, la France, qui en détient déjà le record du monde... Ça serait quand même un comble que cette révolte fiscale se transforme finalement en concours Lépine de la fiscalité !

Car comment occulter le grave contexte budgétaire que subit actuellement notre pays ?
Selon la Commission des finances de l'Assemblée nationale, la dépense publique a ainsi augmenté de +44 milliards d'euros en 2018-2019 contre +28 milliards d'euros en 2013-2014. Résultat, la France détient le record européen de la dépense publique et le pire déficit de la zone Euro... Quant à notre dette, elle vient de franchir la barre symbolique des 100 % du PIB et continue inexorablement d’augmenter, « à rebours de la quasi-totalité des pays européens » selon le Haut conseil des finances publiques... Mais alors, que faire ?

Il s’agit d’abord de s’attaquer au gaspillage de l’argent public, plutôt que d’augmenter la fiscalité comme les dernières pistes évoquées laissent malheureusement le craindre (alourdissement des droits de succession, taxation de la revente des résidences principales, réduction des crédits d'impôt pour les familles, création d’une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, hausse de l’IFI...). Des solutions concrètes existent comme l’augmentation du temps de travail à 39 heures par semaine dans la fonction publique, la baisse du train de vie de l’Etat en accélérant notamment la digitalisation des administrations ou encore la réforme des retraites en alignant le mode de calcul pour plus d’égalité entre le public et le privé.

Il est également urgent de valoriser le travail plutôt que l’assis- tanat car c’est une triste réalité : le travail ne paie plus assez et l’écart entre le travail et l’assistanat est souvent faible, voire parfois nul. L’instauration de contreparties au versement du RSA ou la mise en place d’une Allocation sociale unique pourraient notamment y remédier.

Il s’agit enfin de libérer notre croissance alors que nos créa- teurs de richesses et d’emploi restent toujours plombés par nos 400 000 normes administratives souvent asphyxiantes et notre fiscalité parfois étouffante.

Le taux d'imposition des entreprises françaises est en effet le plus élevé d'Europe selon la Banque mondiale (60 %) en 2018, deux fois plus qu'au Royaume-Uni (30 %) et 20 points de plus que la moyenne européenne de (40 %)...

Quant aux motifs d'inquiétude pour les entreprises, ils se multiplient, avec notamment le prélèvement à la source qui a engendré jusqu'à 1,2 milliard de coûts de gestion supplémentaires cette année, au moment où sont aussi évoquées la prise en charge par les employeurs des arrêts maladie ou la surtaxation des contrats courts...

Alors, à quand un environnement social, fiscal et réglementaire opti- mal pour nos entrepreneurs ? C’est le grand combat de Génération entreprise – Entrepreneurs associés que ses 150 parlementaires membres continuent de mener avec passion, au service de la France.

Une révolte? Non une révolution par Olivier Dassault

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Alors que la France peine à sortir du « grand débat » lancé par l’exécutif, un autre débat se déroule à l’échelle mondiale. Il a pour protagonistes les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, les membres des « 5 eyes » et les Etats européens. Il utilise des mots comme « 5G », « internet des objets » et « Huawei » ; mais aussi « espionnage », « sécurité nationale » et « souveraineté ». Ce débat c’est celui de l’avenir de nos réseaux de communications et de la révolution qu’ils vont subir.

Qu’est-ce que la 5G ?

C’est la cinquième génération standardisée de connectivité des ter- minaux mobiles et une véritable rupture technologique. Si la 5G nous promet des temps de latence en deçà de la milliseconde, sa pro- messe n’est pas uniquement celle de vidéos ininterrompues ou de débits ultra-rapides mais celle d’une connectivité totale. En 2020, les experts estiment le nombre d’objets connectés à 30 milliards : du réfrigérateur au baby phone, en passant par les voitures, les assis- tants domestiques ou les dispositifs médicaux connectés. Le monde de demain sera branché, câblé, connecté, partout, tout le temps.

En partant de ce constat, il apparait essentiel que les réseaux qui connecteront l’essentiel et l’accessoire, soient les plus sécurisés possibles. Il est tout aussi fondamental qu’ils ne soient soupçonnés de pouvoir servir les intérêts de puissances étrangères ou repré- senter une menace pour l’intérêt national, en France ou ailleurs.

Depuis plusieurs années, Huawei, particulièrement, est soupçonnée par de nombreux services de renseignement d’être, si ce n’est un faux nez pour les services chinois, une source importante d’informations utilisée à des fins d’espionnage industriel. La loi sur le renseignement national adoptée par la Chine en 2017 qui institue que « les institutions actives dans le domaine du renseignement national » peuvent « demander aux organes, aux organisations et aux citoyens compétents de leur assurer le soutien, l’aide et la coopération nécessaires. » ne fait rien pour rassurer et lever les doutes qui pèsent sur les entreprises chinoises.

Face à cette menace, réelle ou supposée, les avis divergent. A la pointe de ce combat les Etats-Unis ont décidé d’exclure les fabricants chinois de leurs réseaux au nom de la sécurité nationale. En réponse Huawei a attaqué le gouvernement américain en justice. L’Europe, elle, temporise tentant de ménager deux puissants partenaires.

En conséquence c’est sur notre continent que les pressions sont les plus fortes. Le gouvernement américain n’a pas hésité à manier le bâton avec ses alliés les plus proches comme l’Allemagne qu’il a menacée de ne plus avoir accès aux renseignements américains si Huawei n’était pas banni de ses réseaux. Le gouvernement chinois semble préférer la carotte avec des investissements massifs dans les infrastructures des pays les plus endettés comme la Grèce et le Portugal voire bientôt l’Italie. Dans cette guerre, les Européens sont divisés et l’Union qui les agrège, est incapable de définir l’intérêt général, laissant cette responsabilité aux Etats membres. Alors que cette révolution technologique donne lieu à un véritable Yalta entre chinois et américains, il est triste de constater que l’Union européenne n’est pas à la hauteur des enjeux, à quelques semaines des élections pour le Parlement européen.

« Ce ne sont point les hommes qui mènent les révolutions, c’est la révolution qui emploie les hommes » constatait Joseph de Maistre ; c’est toujours le cas deux siècles plus tard. La révolution tech- nologique d’internet n’en finit plus de bouleverser les mondes et peu nombreux sont les hommes capables d’en orienter le cours. Impuissants, les dirigeants politiques font semblant d’accompagner cette disruption généralisée de toutes les règles établies alors que souvent ils n’en sont que les spectateurs. La révolution annoncée de la 5G et le rôle crucial que vont jouer ses réseaux dans le futur n’est pas un gadget, c’est l’avenir. Il peut être tentant de dédaigner le sujet tant il semble ne relever que de la seule technique ; pourtant 2010 opérateurs télécoms dans 83 pays, ont fait le choix d’y investir lourdement alors que les premiers réseaux commerciaux ne devraient pas arriver avant 2020 voire 2025. Quelque chose d’essentiel est en train de se jouer et la France et l’Europe donnent l’impression de passer à côté alors qu’ils avaient eu un rôle fonda- mental dans la création d’Internet.

Il est dit que le courage est parfois l’effet d’une très grande peur, je préfère néanmoins le proverbe suivant « le courage croît en osant et la peur en hésitant », peut-être le moment d’oser est-il venu ?

Petit déjeuner autour de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d'administration de Gaumont

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Catherine Dumas, Michel Herbillon, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Sébastien Leclerc, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Maina Sage, Buon Tan, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin et Michel Vialay.

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Catherine Dumas, Michel Herbillon, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Sébastien Leclerc, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Maina Sage, Buon Tan, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin et Michel Vialay.

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« LE CINÉMA FRANÇAIS : UN RAYONNEMENT CULTUREL ... UNE FORCE ÉCONOMIQUE ? »

Déplacement en région Grand Est

Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Michel Herbillon, Damien Regnard et Pierre Vatin se sont rendus en Moselle et en Bas-Rhin, à l’invitation de Fabien Di Filippo et de Patrick Hetzel

Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Michel Herbillon, Damien Regnard et Pierre Vatin se sont rendus en Moselle et en Bas-Rhin, à l’invitation de Fabien Di Filippo et de Patrick Hetzel

En plein coeur du village de Fenetrange, les parlementaires ont visité l’immense pensionnat de la congrégation des sœurs de la Divine Providence.

Cette journée a continué par une visite de l’usine Jus de Fruits d’Alsace à Sarre- Union Rimsdorf. Le spécialiste du condi- tionnement de jus, nectars et boissons aux fruits compte 270 employés (plus une cinquantaine d’intérimaires). C’est l’une des entreprises phares d’Alsace Bossue.

La journée s’est terminée par une ren- contre avec le Cercle des entrepreneurs d’Alsace Bossue (CEAB) qui a présenté son programme « Invente ton avenir », une formation en alternance avec CDI garanti à la clef. La région souffre d’un manque de main d’œuvre, notamment des candidats aux postes de techniciens chaudronniers et de pilotes de ligne automatisée.

Petit-déjeuner autour de Catherine Colonna, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE

En présence d’Olivier Dassault, Pascal Bois, Yves Bouloux, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Josiane Corneloup, Pierre Cuypers, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Philippe Dominati, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Laurent Garcia, Michel Herbillon, Alain Houpert, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Frédéric Reiss et Pierre Vatin.

En présence d’Olivier Dassault, Pascal Bois, Yves Bouloux, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Josiane Corneloup, Pierre Cuypers, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Philippe Dominati, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Laurent Garcia, Michel Herbillon, Alain Houpert, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Frédéric Reiss et Pierre Vatin.

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« TAXATION DES GAFA : RÉVOLUTION MONDIALE OU EXCEPTION FRANÇAISE ? »

Petit-déjeuner autour de Jean-Dominique Senard, PDG de Michelin

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Beauvais, Bernard Brochand, Valérie Boyer, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Laurent Garcia, Yannick Haury, Michel Herbillon, Alain Houpert, Jean-Luc Lagleize, François-Michel Lambert, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillère, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Sylvain Maillard, Pierre Morel-à-L’Huissier, Jean-François Rapin, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Eric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin et Stéphane Viry.

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Beauvais, Bernard Brochand, Valérie Boyer, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Laurent Garcia, Yannick Haury, Michel Herbillon, Alain Houpert, Jean-Luc Lagleize, François-Michel Lambert, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillère, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Sylvain Maillard, Pierre Morel-à-L’Huissier, Jean-François Rapin, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Eric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin et Stéphane Viry.

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« RÉCONCILIER ENTREPRISE ET SOCIÉTÉ : CELA PEUT-IL ROULER ? »

Petit déjeuner autour de Geoffroy Roux de Bezieux, Président du Medef

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Michel Herbillon, Grégory Besson-Moreau, Valérie Boyer, Yves Bouloux, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Meyer Habib, Laurent Garcia, Philippe Latombe, Charles de La Verpillère, Christophe Naegelen, Bernard Perrut, Jean-François Rapin, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala et Michel Vialay.

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Michel Herbillon, Grégory Besson-Moreau, Valérie Boyer, Yves Bouloux, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Meyer Habib, Laurent Garcia, Philippe Latombe, Charles de La Verpillère, Christophe Naegelen, Bernard Perrut, Jean-François Rapin, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala et Michel Vialay.

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« QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ET LE MEDEF DANS CE MONDE QUI SE TRANSFORME ? »

Petit déjeuner autour de Denis Machuel, Directeur général de Sodexo

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Bruno Bonnell, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Laurent Garcia, Charles de La Verpillère, Marc Le Fur, Vincent Rolland, Eric Straumann et Pierre Vatin.

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Bruno Bonnell, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Laurent Garcia, Charles de La Verpillère, Marc Le Fur, Vincent Rolland, Eric Straumann et Pierre Vatin.

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« SODEXO EST-IL TOUJOURS DE TAILLE À ANTICIPER LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS CITOYENS ? »

Petit-déjeuner GEEA autour de Jacques Séguéla

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pascal Bois, Jean-Claude Bouchet, Celine Boulay- Esperonnier, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Remi Delatte, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Garcia, Annie Genevard, Yannick Haury, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Sebastien Leclerc, Ronan Le Gleut, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Maxime Minot, Benoit Potterie, Eric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala et Michel Vialay.

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pascal Bois, Jean-Claude Bouchet, Celine Boulay- Esperonnier, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Remi Delatte, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Garcia, Annie Genevard, Yannick Haury, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Sebastien Leclerc, Ronan Le Gleut, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Maxime Minot, Benoit Potterie, Eric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala et Michel Vialay.

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« PEUT-ON VENDRE UN POLITIQUE COMME ON VEND UNE LESSIVE ? »

Retour d'expérience : ma visite de l'aéroport d'Angers-Marcé organisée par GEEA, par Pierre Vatin

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Le 13 septembre dernier, une délégation de parlementaires, dont Pierre Vatin, Député de l’Oise, s’est rendue à l’aéroport d’Angers-Marcé. Situé à 25km du centre d’Angers, ce site est un atout pour la communauté urbaine « Angers Loire Métropole »,présidée par Christophe Bechu, également maire d’Angers depuis 2014. Cette visite emmenée par le Président de GEEA Olivier Dassault, Député de l’Oise, à l’invitation de notre collègue Jean- Charles Taugourdeau, Député du Maine-et-Loire, fait suite à d’autres visites effectuées en France depuis 15 mois que Pierre Vatin est élu Député. C’est en étant et en demeurant un Député de terrain, à l’écoute de ses concitoyens dans sa circonscription comme à l’extérieur, que son action de parlementaire permettra de faire évoluer positivement notre pays.

Que retenez-vous de votre visite à l’aéroport d’Angers-Marcé ?


Si le développement des entreprises est un de mes centres d’intérêts, je crois que les bonnes idées sont à prendre partout. C'est par l'interconnexion des idées entre ce que je fais dans l'Oise et ce qui se passe ail- leurs que nous créerons les dynamiques de demain : dynamiques de nos territoires mais aussi - puisque les Députés ne peuvent plus être élus locaux - dynamiques de nos textes législatifs. Il s'agit de simplifier pour permettre à nos initiatives de se libérer pour que le cas par cas devienne une réalité, pour que l'accompagnement du créateur, de l'investisseur ne soit pas un vain mot.

Et donc ?

Les projets de développement de l’aéroport d’Angers-Marcé sont économiques et touristiques. L’aéroport a une capacité d’accueil de voyageurs d’affaires et de touristes comme de frêt qui peut beaucoup augmenter. L’aéroport peut se développer parce qu’il est conçu comme un outil d’attractivité du territoire. C’était peut-être une infrastructure onéreuse il y a 20 ans mais la patience des élus et leur détermination portent leurs fruits.

C’est-à-dire ?

Ce que j’ai vu est très prometteur, si l’on accepte de se mettre dans la peau d’un visionnaire et de voir à long terme. Si l’élu local le fait souvent, le législateur doit se mettre dans cette posture et cesser de défaire ce que ses prédécesseurs immédiats ont fait. Dans le seul domaine des transports, de nombreux investissements sont aujourd’hui freinés par l’Etat lui- même. Il est trop lent, prétendument, par manque d’argent. C’est sûrement vrai mais on n’autorise pas les collectivités locales à y aller ou alors dans la seule idée du désengagement de l’Etat. Il doit redevenir créateur d’infrastructures, en partenariat avec les collectivités locales. Dans ma circonscription, si le dynamisme des collectivités territoriales est là, celui de l’Etat est en retard parce que les infrastructures qui dépendent de lui sont en retard. Je souhaiterais que des plans de développement à la fois raisonnables et raisonnés – protection de l’environnement oblige – puissent voir le jour afin qu’on n’oublie pas des territoires qui ont pu prendre du retard quand ils sont défavorisés.

Vous êtes pessimiste ?

Non. Aujourd’hui, on ne peut que se réjouir de la présence des départements et des régions : par exemple, si la fracture numérique va se résorber dans l’Oise dès 2019, c’est grâce à l’effort considérable réalisé par le Conseil Départemental de l’Oise et les agglomérations de Compiègne, Beauvais et Creil. En revanche, si les voies de communication qui relèvent de la compétence de l’Etat sont en souffrance, c’est bien parce que l’Etat tient les rênes et que les collectivités locales ne peuvent pas tout : la RN31 et certaines voies de chemins de fer doivent être largement rénovées. De la même façon, la liaison ferroviaire entre l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et Compiègne, Amiens et Saint-Quentin dite liaison Roissy-Picardie sera bientôt une réalité. Mais cette liaison devrait également s’étendre à Crépy-en-Valois et au-delà. C’est parce qu’on a un accès facile à un territoire qu’on réussit à convaincre les entrepreneurs et investisseurs de s’y installer et qu’on crée des facilités d’accès à l’emploi.

Et tous les territoires peuvent en profiter ?

Oui. Le développement en France, dans nos campagnes, doit donner lieu à une vision à long, voire à très long terme. Mettons fin à l’opposition du « vous avez vu combien ça coûte ? » ! Les habitants des territoires délaissés peuvent-ils comprendre cette phrase ? Non. Peuvent-ils être soutenus dans leurs projets ambitieux à long terme ? Oui. L’Etat doit faire confiance aux projets locaux mais aussi y prendre part afin de favoriser le développement de territoires aujourd’hui abandonnés par lui. Autre exemple : la liaison Roissy-Picardie. Les délais qu’il faut à notre pays pour réaliser un projet aussi structurant : on doit être à 25 ans pour les premières études et à 40 pour l’idée. Ceci fait défaut à l’attractivité de l’ensemble de nos territoires.Il nous faut donc combattre cette lenteur et apprendre à être décideurs plus vite là où nous nous embourbons entre procédures complexes et coûts qui finissent par devenir prohibitifs. La lente reprise économique de la France n’est-elle pas pour une part le témoin des barrières que nous nous sommes imposées ces dernières décennies ? Je forme le vœu que l’engagement de l’Etat pour une France plus forte se fasse avec l’engagement de l’Etat pour des territoires plus forts.

Pour une entreprise qui prenne ses responsabilités face aux aléas économiques ! par Philippe Vigier

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Pour faire face à une baisse du carnet de commande, à une rupture technologique ou à la concurrence mondiale, des entreprises sont parfois contraintes de procéder à des licenciements collectifs qui peuvent être massifs. Le territoire qu’elles quittent peut alors s’en trouver meurtri et exsangue. Les conventions de revitalisation qui suivent ces licenciements collectifs constituent par conséquent un tournant qu’il est impératif de bien aborder, que ce soit pour les hommes et les femmes concernées, pour l’entreprise et le bassin d’emploi. Philippe Vigier revient sur un sujet qui touche tous les territoires, toutes les entreprises quelles que soient leur taille.

En quoi consiste un plan de revitalisation ?


Chaque fermeture d’entreprise, qu’elle soit partielle ou totale, est toujours vécue comme un drame. En effet, les licenciements collectifs précipitent des hommes et des femmes dans l’impasse et mettent à mal le dynamisme économique du bassin d’emploi. Pourtant, il n’y a pas de fatalité. Lorsque les restructurations des entreprises impactent gravement l’économie d’un territoire, elles ont pour obligation de contribuer à la création de nouvelles activités, afin de recréer autant d’emploi qu’elles n’en ont supprimés. Cela se fait par le biais d’une convention dite de revitalisation conclue entre l’État et l’entreprise, qui permet d’indemniser les salariés concernés, mais aussi de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les aider à rechercher un emploi, à créer ou à reprendre des entreprises, à se former pour un autre emploi. Cela permet aussi de faire de la prospective pour la création de nouvelles entreprises ou filières, de lancer des aides à la création d’emplois et de financer la création de nouvelles entreprises.

Vous avez-vous-même été confronté à cette situation dans votre circonscription ?


Le sud de l’Eure-et-Loir est un territoire rural qui a vécu deux vraies épreuves, en particulier avec la fermeture de Flextronics à Châteaudun et celle d’Ethicon à Auneau, qui concernaient 800 emplois au total. Nous avons mise en place un comité de revitalisation que j’ai piloté avec le Préfet, dans lequel la région, le département, les chambres consulaires, les collecti- vités concernées et les organismes qui aident à la création d’emplois travaillaient ensemble. Nous avons créé 365 emplois en 3 ans avec le premier plan et 325 en 4 ans avec le second. Des obstacles existent : tout d’abord, les personnes concernées ont souvent la culture des très grandes entreprises, et non pas des TPE- PME et des PMI. Ensuite, la formation est souvent mal répartie sur le territoire et peu adaptée aux contraintes personnelles des personnes qui vivent ce bouleverse- ment et cette reconversion.

En quoi bien négocier cette étape est important pour une entreprise ?

Tout d’abord, parce qu’il s’agit d’un enjeu vital pour l’image de l’entreprise, qui doit comprendre qu’elle est un acteur du terri- toire à part entière, en particulier dans les zones rurales ou périphériques. Entre les personnes qui y travaillent, ses sous-trai- tants et les activités qu’elle génère, l’entreprise est parfois le véritable centre de gravité d’un bassin d’emplois. Sa fermeture ne peut donc être acceptée que si elle prend ses responsabilités, ce qui n’est pas toujours le cas. Ensuite parce que cela permettra une meilleure acceptation de la réalité de la vie des entreprises. Les habitants d’un territoire peuvent comprendre qu’une entreprise doive fermer ou partir mais n’acceptent pas les délocalisations sauvages. Une entreprise qui prend réellement ses responsabilités en cas de fermeture d’une usine participera à une meilleure accep- tation de la situation et par conséquent à une meilleure compréhension des enjeux liés à la vie économique et ses aléas.

Comment améliorer ces proces- sus de plans de revitalisation ?

Il convient tout d’abord de tout faire pour les éviter ! Pour cela, il serait vain d’interdire les licenciements comme le préconisait Arnaud Montebourg ! En effet, les licenciements collectifs sont la conséquence d’évolutions de l’économie au niveau mondial, et rarement d’erreurs stratégiques de la direction l’entreprise. Il faut donc mieux appréhender les mutations économiques, booster notre compétitivité, en baissant le coût du travail et soutenir d’avantage l’exportation. Il faut aussi renforcer la sécurité juridique et fiscale, mettre fin à l’avalanche de normes et travailler à une harmonisation fiscale européenne. En ce qui concerne les décisions de gestion des entreprises, il faut donner à l’Etat les moyens de faire en sorte que l’entreprise propose un plan de revitalisation à la hauteur des dégâts causés par son départ. Enfin, les plans de revitalisations sont de qualité inégale, en raison des cabinets qui accompagnent ces restructurations : leurs honoraires sont parfois très élevés pour un accompagnement humain faible. Il faudrait donc qu’un agrément leur soit donné chaque année par un organisme certifié indépendant.

Apprentissage - formation professionnelle : une réforme pour mieux connecter l'offre et la demande par Sylvain Maillard

Issu de la société civile, chef d’entreprise dans le secteur industriel et parle-mentaire, en tant que responsable de texte La République En Marche sur le volet apprentissage et formation professionnelle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je me bats et continuerai à me battre pour transformer en profondeur le marché de la formation tel qu’il existe aujourd’hui !

Comment expliquez-vous que malgré les 32 milliards d’euros consacrés chaque année au marché de la formation en France, ce marché fonctionne mal ?

En tant que chef d’entreprise, j’ai observé qu’il n’y a pas réellement un lieu de rencontre entre l’offre et la demande. La labellisation est hétérogène et nécessite un pilotage national, notamment avec la création de France Compétences. Aujourd’hui, c’est le « parcours du combattant » pour trouver une formation, l’accès au compte personnel de formation reste inaccessible pour les personnes éloignées ou non de l’emploi. 7 mois s’écoulent entre la perte d’un emploi et l’entrée en formation, laquelle profite trois fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu’aux chômeurs et aux ouvriers, faute d’information délivrée par les organismes.

Paradoxalement, notre pays ne compte que 400 000 apprentis alors que 1,3 mil- lion de jeunes entre 15 et 29 ans ne sont ni en emploi, ni à l’école, ni en formation avec un taux de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans deux fois plus élevé qu’en Allemagne. Depuis 40 ans, malgré les politiques dites de la ville, les discriminations face à l’insertion professionnelle conti- nuent de sévir : près de 45% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage dans les quartiers défavorisés, soit 20 points de plus que la moyenne nationale !

Comment mieux connecter l’offre et la demande de formation ? Quels sont les métiers en tension ?

Selon l’enquête Besoins en main-d’œuvre (BMO) réalisée par Pôle emploi et le Crédoc, près de 37,5% des recrutements sont jugés difficiles par les employeurs. Alors que nous sommes confrontés à un chômage de masse, les chefs d’entreprise ont du mal à recruter dans les secteurs du bâtiment (61,3%), de l’industrie (40,6%) et des services (33, 1%). Il faut co-construire les référentiels de certifications avec les branches comme le prévoit notre réforme. D’autre part, la transformation digitale de notre économie impacte nos métiers. Nous sommes confrontés au « tsunami numérique », 60% des emplois créés en 2030 n’existent pas encore aujourd’hui. Les métiers les plus pénibles disparaîtront. Anticipons à travers la formation.

Comment mieux adapter les offres de formation aux besoins du chef d’entreprise et revaloriser l’apprentissage ?

Nous devons renforcer l’orientation et l’information dès le collègue. La création d’un « SAS » de préparation à l’alternance dès la fin du collège permettrait de s’assurer que les élèves maîtrisent les savoirs de base et sont capables d’intégrer une entre- prise d’accueil. C’est la condition d’accès à la réussite en lycée professionnel ou en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Notre réforme va permettre de corriger l’asymétrie de l’nformation sur les métiers consacrés à l’apprentissage. Il est primordial de multiplier les échanges, les passerelles, la mobilité entre les CFA et l’Education nationale comme le préconise le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Il faut ouvrir nos jeunes au vaste monde à travers les programmes d’échanges existants comme Erasmus, en imaginant tous les partenariats innovants possibles, entre nos centres de formation en France et ceux à l’étranger. La révolution copernicienne de l’apprentissage et de la formation professionnelle, portée par Muriel Pénicaud, Ministre du travail, s’inscrit pleinement dans cette démarche. L’apprentissage est une arme « d’insertion massive » contre le chômage structurel et conjoncturel qui touche notre pays puisque 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi.

Demain, la formation deviendra un bou- clier protecteur, outil d’émancipation des individus et un investissement de compé- titivité des entreprises et d’employabilité des individus. La montée en compétences reste un gage d’insertion dans notre société qui permettra enfin à chacune et à chacun d’avoir réellement la liberté de choisir son avenir professionnel !


Les liaisons fructueuses entre écologie et économie par Yannick Haury

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Yannick Haury, pharmacien de profession et ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins, est Député de Loire-Atlantique depuis 2017. Il siège à la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il travaille particulièrement sur les questions relatives aux collectivités locales, au littoral, à la transition énergétique, à l’aménagement du territoire ou encore à l’adaptation aux changements climatiques. Conscient de l’urgence écologique et qu’il n’y a pas de planète B, il souhaite attirer l’attention sur la nécessité de créer un sursaut environnemental et s’intéresse de près aux liens entre écologie et économie, et en particulier à l’économie circulaire.

Une prise de conscience de la société est-elle en train d’émerger face aux enjeux environnementaux et à la rareté des ressources ?

L’écologie est abusivement opposée à l’économie. Il est temps de sortir de ce sim- plisme stérile pour considérer que ces deux aspects de notre vie sont étroitement liés. Il n’est pas douteux que devant l’urgence écologique qui se manifeste par des dérè- glements climatiques et des atteintes à la biodiversité, toutes les forces vives du pays doivent se mobiliser afin de converger vers une économie circulaire, créatrice d’emplois et respectueuse de la rareté de nos ressources. La mobilisation générale de toutes ces forces vives permet d’espérer que leur diversité accroisse sensiblement leur rayon d’action et offre une meilleure chance d’aboutir à une régulation à la fois de l’écologie et de l’économie, intimement reliées par une dépendance réciproque dans un pays moderne comme le nôtre. Ces forces vives existent dans les institutions territoriales à chaque niveau de leurs com- pétences, dans les systèmes industriels et administratifs de production des richesses pour ce qui concerne l’organisation du travail et le développement de nouveaux outils numériques, dans les échanges commerciaux, avec le souci de ne pas multiplier les déplacements coûteux et inutiles, dans les associations de bénévoles qui sensibilisent l’opinion publique avec bienveillance et aussi bien sûr chez nos concitoyens qui apprennent peu à peu à ne plus gaspiller.

Comment ne pas rester au stade de l’intention alors qu’il faut agir et penser sur le long terme ?

Devant les images de pollution des océans et de notre terre ferme qui nous sont présentées, nous sommes troublés. J’entends de plus en plus d’indignations et l’expres- sion de bonnes volontés pour sauver notre planète. Mais ces déclarations d’amour ne suffisent pas. Il nous est possible actuelle- ment de progresser en recyclant de nombreux produits, en prolongeant leur durée d’utilisation, en réparant leurs usures acci- dentelles et prématurées. Ne nous trompons pas d’époque, nous changeons d’ère ! Il ne s’agit plus de programmer une obsoles- cence abusive, de jeter l’ancien pour acheter du neuf à tout prix, de changer pour changer et être à la mode du temps, une mode artificiellement construite et vendue par des publicités envahissantes. Cette économie circulaire, faite de bon cœur dans une sobriété heureuse diminuerait sensiblement les pollutions que nous respirons et nous pourrions alors dire avec un certain enthousiasme que, de surcroît, nous changeons d’air !!!

Quels sont les enjeux économiques de ces nouvelles pratiques ?


Il importe de faire durer les objets utiles, d’en prendre soin, de les donner à qui en a besoin dans des échanges amicaux et ainsi de favoriser des économies en consommant mieux. Les constructions contemporaines de maisons et d’appartements à énergie positive ont besoin de travailleurs qualifiés ; les isolations des habitats plus anciens nécessitent également des techniciens capables de concevoir et de réaliser des technologies de haut niveau. Dans ces domaines, les normes écologiques sont créatrices d’emplois. C’est aussi le cas de la mise en œuvre de nouvelles énergies. Il faut donc de toute urgence améliorer la formation initiale et continue des jeunes gens et des jeunes filles qui vont se présenter sur le marché du travail. C’est faisable. Encore faut-il valoriser le travail, tout ce qui est utile au bien commun et non pas promouvoir une civilisation de faux semblant et de loisirs. C’est aussi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire que de jeunes entrepreneurs innovent, inventent, tentent, bousculent les anciennes modalités. C’est ce qui fait que de nouvelles ressources, respectueuses de notre environnement jaillissent et prospèrent. A nous, Députés, d’aller au devant de ces pépites qui font naître l’économie de demain.

Existe-il dans votre circonscription de Loire-Atlantique des exemples réussis d’entreprises engagées dans le domaine de l’économie circulaire ?

L’entreprise de consommables d’impression Armor à La Chevrolière que j’ai visitée est pionnière dans ce domaine. Les responsables se sont appropriés le « rien ne se perd, tout se transforme ». Les cartouches d’encre usagées ne sont plus considérées comme des déchets mais comme une matière première. Pour eux, « l’économie circulaire permet aux produits de raconter une histoire, d’avoir une valeur ajoutée qui renforce leur activité ». Plus rien ne sera comme avant. Je souhaite que dans bien des domaines, de nombreux déchets deviennent une matière première, à l’origine d’une nouvelle création qui à son tour sera la base de nouveautés. Vous voyez que ça circule entre l’écologie et l’économie ! Pour cela, il faut mener en même temps des actions de formation, de transmission, de réalisation. Il faut respecter les compétences de tous et les encourager. Surtout, il faut aller à l’essentiel dans les modes de vie et les valeurs partagées à la fois dans les domaines écologiques et économiques.

La tourisme, levier de développement économique, vecteur d'aménagement du territoire par Emilie Bonnivard

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Emilie Bonnivardest Députée LesRépublicains dela Savoie depuis juin 2017. Elle a grandi en Maurienne. Elle est cadre à la Caisse des Dépôts et Consignations. Emilie Bonnivard a été élue adjointe au Maire de Montaimont en 2014 et Vice-Présidente à l’Agriculture à la Région Auvergne- Rhône-Alpes en 2015. Elle est membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Rapporteure spécial du budget Tourisme, Co-Présidente du groupe d’étude Valorisations des activités touristiques. Elle est également conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Tourisme peut-il demeurer une économie de rente ?


Première place mondiale en terme d’arrivées grâce à notre patrimoine culturel, à l’attractivité de la ville-capitale, aux atouts nombreux de notre territoire, la France reste leader pour la fréquentation avec 89 millions de touristes internationaux accueillis en 2017. Depuis les années 90, les Gouvernements successifs perçoivent le tourisme comme une économie de rente ne nécessitant ni d’une politique spécifique, ni de moyens dédiés. Le tourisme représente 8% du PIB, mais ce secteur ne dispose toujours pas d’un Ministre et son budget est éparpillé dans diverses Missions et Programmes budgétaires. Atout France, principal bénéficiaire de ce budget qui s’est élevé à 79,4 millions d’euros en 2017 a pour mission de promouvoir la destination France à l’étranger, mais aussi d’accompagner les territoires et opérateurs du tou- risme dans l’élaboration d’offres cohérentes en France. Le budget dédié à la Promotion doit être renforcé au regard des moyens consacrés par des pays concurrents, comme l’Espagne. L’idée est de parvenir à 100 millions d’euros d'ici 2020.

Le tourisme, facteur de dévelop- pement rural ?


La France capitalise sur certaines destinations « leader » comme Paris et l’Ile- de-France, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la montagne l’hiver. Ces destinations ne doivent pas nous amener à oublier le potentiel et les atouts des territoires ruraux et villes moyennes, à partir desquels de vrais produits touristiques peuvent se construire, à l’instar du tourisme de mémoire ou des produits basés sur l’itinérance. Ces produits répondent également au risque de saturation liée à la sur fréquentation de certaines destinations.

Quels secteurs devant faire l’objet d’investissements renforcés avez-vous identifiés dans votre rapport spécial sur le Tourisme ?

L’enjeu majeur auquel nous devons nous atteler est la compétitivité de l’offre d’hébergement en France qui doit être impérativement renforcée. En dehors du sujet de la location de meublés type Airbnb qui nécessitait un cadrage auquel nous avons répondu à l’Assemblée, reste que l’offre d’hébergement touristique de qualité et à un prix abordable est au cœur des attentes des touristes. L’offre est très hétérogène en France et nous devons accompagner l’hôtellerie indépendante et les résidences de tourisme dans la réno- vation de leurs biens. Cet enjeu est crucial et urgent dans les stations de sport d’hiver où tout le modèle économique du domaine skiable est conditionné par le nombre de lits loués. Les « lits froids » qui sont occupés moins de quatre semaines par an représentent environ 30% du parc d’hébergement des résidences de tourisme, chiffre qui monte à 50% dans

les départements les plus touristiques à la mer ou à la montagne. Chaque année 1 à 2% des lits sortent du parc locatif. Je reste persuadée que seules des mesures incitatives fiscales nous permettront d’atteindre des résultats satisfaisants. L’hôtellerie familiale et indépendante connaît une situation très préoccupante avec la disparition de 8 hôtels chaque semaine dont la moitié en zones rurales en raison de la lourdeur des mises aux normes, du coût des travaux de rénovation beaucoup trop lourds pour la capacité d’investissement des propriétaires, ainsi qu’une transmission coûteuse. Il conviendrait d’envisager des solutions fiscales comme l’exonération partielle des droits de mutation en contrepartie de travaux ou l’allongement des prêts « hôtellerie » à 25 ans afin de mieux tenir compte du modèle économique de ces établissements.

Le Gouvernement ne devrait-il pas réserver une place plus importante au tourisme domestique ?

S’il est important de bien accueillir les touristes internationaux, la clientèle française ne doit pas être oubliée. Les Français qui passent leurs vacances en France représentent notre premier marché et leurs choix ont un impact sur notre balance commerciale. A cela s’ajoute qu’il y a un enjeu d’inclusion sociale, alors que l’Ob- servatoire des inégalités relève que 37% des Français ne partent pas en vacances.

Enjeux et perspectives pour le transport aérien par Eric Diard

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Alors que l’industrie aérospatiale et du transport aérien connaît une croissancesans précédent au niveau européen et mondial, l’arrivée du nouveau PDG d’Air-France sur fond de tensions sociales pose la question des défis à relever pour le secteur à échelle française. Eric Diard, Député des Bouches-du-Rhône, s’est spécialisé dans l’aménagement du territoire et des transports.

L’arrivée de Benjamin Smith à la tête d’Air France KLM a été particulièrement commentée dans l’actualité. Que pouvez-vous nous en dire ?

L’arrivée de Benjamin Smith à la tête d’Air France-KLM la semaine passée nous permet de faire un rapide flash back sur les événements ces derniers mois dans le trafic aérien et plus particulièrement pour Air France. L’ancien Président Directeur Général Jean-Marc Janaillac a démissionné le 4 mai dernier suite au résultat défavorable de la consultation interne concernant un plan d’augmentation salariale pour la période 2018 – 2021. La campagne avait pourtant envisagé une augmentation de plus de 5% de son Chiffre d’Affaires en 2017. Les différents mouvements de gêne en 2018 consécutifs aux divergences sur les augmentations salariales ont fait replonger les comptes d’Air France dans une situation délicate. Pourtant, le transport aérien connaît depuis près de 30 ans une très forte croissance au niveau européen. Toutes les prévisions économiques s’accordent sur une croissance durable. Airbus table sur une croissance annuelle du trafic de passagers de 4,4% à échelle mondiale.

Espérez-vous quelque chose de particulier de ce contexte ?

Souhaitons que des négociations vont reprendre car la compagnie ne peut se permettre de nouvelles gênes à répétition cette année sans obérer ses résultats. De plus, les grèves perlées des contrôleurs aériens, qui se plaignent de l’augmentation du trafic et du manque de personnel n’ont pas amélioré cet été la situation.

Pourtant, une loi a été votée en 2012 pour limiter les effets des grèves, du moins pour les usagers...


L’exercice du droit de grève dans le transport aérien a été encadré par la loi n°2012-375 du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, codifiée aux articles L.1114-3 et suivants du code des transports. Tel que cela ressort de l’exposé des motifs, l’objectif était « concilier de façon équilibrée, dans les entreprises de transport aérien de passa- gers, le principe constitutionnel du droit de grève d’une part, et d’autre part l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, notamment la protection de la santé et de la sécurité des personnes (passagers en attente dans les aéroports) ainsi que le principe de continuité du ser- vice dans les aéroports lié à l’exploitation des aérodromes et l’exécution, sous l’auto- rité des titulaires du pouvoir de police, des missions de police administrative ». Cette loi, déclarée conforme par le Conseil constitu- tionnel, a ainsi imposé à tout salarié qui concourt directement à l'activité de transport aérien de déclarer son intention de participer à la grève avec un préavis d'au moins 48 heures (article L.1114-3 alinéa 2 du Code des Transports). Ce dispositif visait en effet à permettre l’organisation de l’activité durant la grève en vue d’informer les passagers sur le trafic assuré, comme en dispose l’article L.1114-3 alinéa 6 du code des transports : « Les informations issues des déclarations individuelles des salariés ne peuvent être utilisées que pour l'organisation de l'activité durant la grève en vue d'en informer les passagers. »

Qu’en est-il aujourd’hui ?

La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2017 un arrêt (contre les avis du rapporteur et de l’Avocat général) jugeant que les déclarations d’intention de grève (trans- mises 48 heures avant le début de la grève) ne peuvent pas être utilisées pour organi- ser l’activité (recomposition des équipages) tant que la grève n’a pas commencé. Elle a en effet jugé que la préposition « durant la grève » s’applique à « l’organisation de l’activité » et non seulement à « l’activité ». Cet arrêt gèle ainsi toute possibilité d’organisation de l’activité avant le début de la grève, ce qui est contraire à l’objectif et au titre même de la loi.

En guise de conclusion, y voyez- vous une solution ?


Si cette loi a permis le déblocage de nom- breuses situations, il est important que les négociations actuelles parviennent à un accord. Cela permettra, à plus long terme, au secteur de bénéficier de la reprise mondiale du transport aérien et, surtout, d’offrir aux usagers le service compétitif et de qua- lité pour lequel la France a acquis une réputa- tion internationale qui n’est plus à démontrer.

Développement des innovations thérapeutiques : la France est en retard par Martine Berthet

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L'innovation thérapeutique est un enjeu déterminant pour la santé de demain. Pourtant, alors que la France reste une terre d'excellence en matière de recherche médicale, le développement d'une nouvelle thérapeutique demeure problématique en raison de fortes contraintes administratives. Martine Berthet, pharmacienne de profession et membre de la commission des affaires sociales du Sénat comme de la délégation aux entreprises regrette un manque d’investisseurs dans ce secteur d’innovation, ceux-ci étant sans doute découragés par un retour sur investissement à la fois très long et incertain.

De la découverte d’une innovation médicale à sa mise à disposition auprès des patients, la route est longue et constituée de nombreuses étapes. Trop longue pour les patients en attente de solution thérapeutique, trop longue pour les groupes pharmaceutiques ou les start-ups qui les développent. Pourtant, la France est loin d’être en reste en termes d’innovation. Selon le classement annuel de Bloomberg, notre pays est passé en 2018 de la onzième à la neuvième place des nations innovantes. En revanche, les français tombent à la dernière place en nombre d’essais cliniques, quelque soit la phase de l’essai. Ceci est loin d’être anodin. Il faut par ailleurs souligner et se féliciter de l’orientation des recherches par les industriels de façon préférentielle vers l’innovation « de rupture » plutôt que vers le simple perfectionnement des médicaments existants.

Alors pourquoi face à de tels enjeux de santé publique et malgré sa recherche universitaire et privée très performante, la France ne parvient-elle pas à être plus à la pointe de l’innova- tion thérapeutique ?

D’une part, l’incroyable complexité admi- nistrative, discipline dans laquelle la France excelle, freine considérablement la mise en place des essais cliniques. Si les réglementations sont indispensables pour éviter toute dérive, les collaborations entre les entreprises privées et les instituts publics allongent les délais d’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Pendant ce temps, d’autres pays pour lesquels les procédures sont plus courtes, mettent à disposition les traitements innovants alors que nos entre- prises attendent encore les autorisations nécessaires à leur commercialisation. Un tel blocage se répercute inévitablement sur la productivité, la compétitivité et le rayonnement international de notre industrie pharmaceutique, quatrième plus gros contributeur à notre balance commerciale. Il existe bien la procédure des ATU (autorisations temporaires d’utilisation) qui permet une mise à disposition du traitement dans l’attente de la fixation de son prix et que de nombreux pays nous envient, mais il s’agit là d’une mise à disposition la plupart du temps gratuite, pénalisante financièrement pour les entreprises émergentes.

D’autre part, un second obstacle au développement existe. En effet, les coûts de production élevés constituent un réel frein à l’innovation. Il faut investir de l’ordre de six cents millions d’euros pour développer un médicament en incluant les phases pré-clinique et clinique. Un tel investissement qui ne sera rentable qu’après plusieurs années – quinze à vingt ans s’écoulent entre la décou- verte d’une innovation et sa disponibilité auprès des patients -, requiert des fonds que les start-ups et les petites entre- prises peinent à lever. Cela est d’autant plus vrai que l’on n’est jamais absolument certain que le processus ira jusqu’à son terme et que l’autorisation de mise sur le marché sera bien délivrée, ni que le service médical rendu(SMR) ou que l’amélioration du service médical rendu (ASMR) soient suffisamment « intéressants » pour aboutir à un remboursement qui permette une commercialisation valable. De plus, les brevets n’étant protégés que durant vingt- cinq ans, il ne reste alors que cinq à dix ans pour les rentabiliser après leur mise sur le marché.

Mais alors, comment alléger le développement et accélérer la mise à disposition des innova- tions thérapeutiques en France ?

Si le droit doit inévitablement évoluer vers un assouplissement des règles (une pro- chaine évolution concernera notamment les Comités de Protection des Personnes ou CPP) et les délais d’évaluation des pro- tocoles être raccourcis, lever les « freins financiers » est une nécessité absolue. A côté de « petites » mais intéressantes mesures, comme celle proposée par certains industriels qui consisterait à la mise en place systématique d’un prix dans le dispositif ATU au lieu de la gratuité lorsqu’il s’agit de toutes petites entreprises, il faut encourager de façon significative les investisseurs à miser d’avantage sur l’innovation thérapeutique. Cela pourrait se faire par des mesures de défiscalisation très attractives par exemple, au regard à la fois du risque pris, de l’enjeu majeur de santé publique que représente ce domaine, mais aussi de l’impact plus que positif sur la balance commerciale de notre pays, sans compter sur des économies dans leurs dépenses de soins in fine pour nos hôpitaux.

Accélérer le développement du progrès médical et mettre tous les patients sur un même plan d’égalité vis-à-vis des soins, en leur proposant une offre de traitements des plus adaptée grâce à un nombre de molécules plus important sur le marché, doit être une de nos priorités pour une société optimiste, confiante et performante.

Parcours d'un élu local, de l'entreprise à un groupe parlementaire entrepreneur par Laurent Garcia

Laurent Garcia, élu en 2008 maire de Laxou et Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy, est depuis juin 2017 député de Meurthe-et-Moselle. Il siège à la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education. Ingénieur ENSEM, il a occupé divers postes au sein du Groupe ENGIE: fort de ses expériences, il connaît le monde de l’entreprise et adhère notamment au groupe Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Laurent Garcia évoque la transition entre ses mandats locaux, l’Entreprise et l’Assemblée nationale.

Votre expérience d’élu local vous a-t-elle été bénéfique pour votre mandat de député ?

L’expérience locale est particulièrement utile dans la logique des impératifs citoyens que je garde en tête quotidiennement dans l’appréhension des règles de fonctionnement de l’Assemblée Nationale, le respect des procédures et des méthodes de travail. Ce vécu antérieur a facilité ma prise de fonc- tion, et rapidement de pleinement m’investir dans le travail parlementaire, sans pour autant atténuer, je le concède, un réel trac pour mon premier jour dans l’hémicycle !

Aujourd’hui, mes missions sont très dif- férentes, c’est mon premier mandat de éputé, tout reste nouveau. Les enjeux sont autres, le député travaille pour l’intérêt général sur des problématiques légis- latives nationales, quand le maire traite d’affaires locales. Or pouvoir anticiper en tant que député en pleine connaissance des problématiques de l’échelon local est une réelle plus-value et évite les prises de positions utopiques !

Votre expérience professionnelle au sein de diverses entreprises est-elle selon vous un « plus » pour vos missions au sein de l’Assemblée Nationale ?

Incontestablement, avoir travaillé au sein d’entreprises permet de gagner en cré- dibilité auprès des acteurs décisionnels. En effet, on vous écoute davantage car vous maîtrisez le sujet. Par ailleurs, le tra- vail collaboratif en entreprise, impliquant des contraintes humaines et idéologiques dans un quotidien professionnel qui doit satisfaire aux objectifs à atteindre avec en ligne de mire la réussite et la pérennité de l’entreprise, est une excellente base pour le politique amené à participer à la construction de notre avenir.

Ce qui est attendu aujourd’hui, dans le monde professionnel comme politique ? Implication et efficacité. Le politique est soumis aux mêmes exigences qu’en entreprise : il est observé, évalué, jugé. Je retrouve donc dans la sphère politique des processus qui m’étaient familiers. Ma vie professionnelle a créé chez moi des automatismes de réflexion, d’auto questionnement, et me pousse à une ouver- ture intellectuelle de découverte des évo- lutions entrepreneuriales qui enrichissent mon activité parlementaire. L’adhésion à divers groupes d’amitié ou d’étude permet de nourrir cette curiosité. Il en est de même dans le groupe présidé par Olivier Dassault : Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés où la diversité des thèmes et la rencontre de chefs d’entreprises prestigieux présentent un attrait inestimable.

Comment faites-vous le lien entre votre métier initial d’ingénieur et votre mandat actuel ?

Le lien s’opère naturellement. Pour exemple, je suis Vice-Président du groupe d’étude « énergie verte » et ainsi, mon expérience et mes connaissances sur le sujet me permettent de lier volonté politique et expérience professionnelle. Aujourd’hui, le secteur de l’énergie est en pleine mutation, d’où l’intérêt de réfléchir à ces sujets fondamentaux pour notre avenir, celui de la planète, bref, qui demandent de l’anticipation en matière de transition écologique.

Quels autres sujets vous tiennent à cœur et pour lesquels vous êtes engagé ?


Un sujet m’intéresse particulièrement : les médias. En avril dernier, j’ai co-signé un rapport sur l’évaluation de la loi de 2015 concernant la modernisation du sec- teur de la presse et qui met en exergue certains dysfonctionnements, évoque les difficultés de l’entreprise Presstalis, interpelle sur les limites de la loi « Bichet » de 1947 et suggère des pistes de réflexion, notamment en matière de distribution de la presse et de régulation de la filière. Je travaille actuellement à une proposition de loi sur ce sujet.

Je travaille également sur des thèmes, tels l’éducation à adapter aux besoins des entreprises, la simplification administrative pour les entreprises, le statut des personnels de santé, l’accès aux soins, et la vie associative culturelle et sportive.