Virginie Duby-Muller

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Défendre le bon sens pour nos entreprises françaises par Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller est Députée de la 4ème circons-cription de la Haute-Savoie depuis le 17 juin 2012,membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de la Délégation aux droits des femmes, et de la Commissionsupérieure du Numérique et des Postes.Elle est 1er Vice-Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale.

Diplômée de Sciences Po Grenoble en 2000 (section Service Public) et d’un DESS Économiste d’Entreprise (UPMF Grenoble), elle fut collaboratrice par-lementaire de Marc Francina, Député-Maire d’Evian-les-Bains, et de Jean-PierreLe Ridant, Député de Loire-Atlantique à Paris de 2002 à 2007.

De 2007 à juin 2012, elle fut responsable de la permanence d’Annemasse de Claude Birraux, Député sortant etConseiller Général.

Elle devient Conseiller départemental du canton de Saint-Julien-en-Genevois,en mars 2015, et fut Vice-Président du Conseil départemental en charge des Affaires transfrontalières et européennes jusqu’en juillet 2017. Elle fut égalementPrésident du Syndicat mixte d’aména-gement du Genevois (SMAG) de 2015 à 2017, et Président du Conseil du Léman.

En tant que parlementaires, nous contrôlons l’action du Gouvernement, mais nous nousdevons aussi d’être force de proposition.Parmi nos armes pour agir : les proposi- tions de lois. Nous sommes souvent aler- tés par nos concitoyens sur des pratiques législatives qui fonctionnent mal, qui les ralentissent voire les handicapent.

J’ai ainsi été interpellée en mars 2018 par un article de presse relatant la situationubuesque dans laquelle se retrouvait le chef d’entreprise d’une PME. Il venait de recevoir un courrier de 9 pages de l’Inspec- tion du travail, l’alertant sur une soi-disant fraude réalisée par l’un de ses salariés. Le« fraudeur » en question... utilisait ses tickets restaurant le week-end ! L’anecdote peut faire sourire, mais les conséquences de cette situation sont dra- matiques : l’Inspection du travail, après avoir réalisé une « enquête » au McDonald’s, là où la « fraude » a été constatée, demande au chef d’entreprise de leur transmettre une fiche d’identité pénale détaillée sur son entreprise, et de joindre, pour le sala- rié concerné, de nombreuses informations personnelles : état civil, numéro de sécu- rité sociale, identité des parents, adresse personnelle, courriel personnel, statut, contrat de travail, bulletins de paie et rele- vés horaires... Et si le chef d’entreprise, qui a, on peut facilement l’imaginer, bien mieux à faire de son temps, refuse d’ob- tempérer, il pourra être sanctionné parune amende de 4ème classe, par salarié. Soit 135€/salarié.

Je suis restée marquée par cette histoire.

Comment peut-on en être arrivé en France à sanctionner un chef d’entre- prise, pour l’utilisation de ticket restau- rant de son salarié (qu’il a lui-même en partie payé) le week-end, dans un restau- rant ? Leur but premier n’est-il pas de leur permettre à chacun de gagner du pouvoir d’achat ? Le pouvoir d’achat et le panier de consommation de nos concitoyens doit-il est contrôlé entre la semaine et le week-end ? Les chefs d’entreprise, comme l’Inspection du Travail, n’ont-ils pas mieux à faire de leur temps ?

En réalisant plusieurs recherches législatives, je me suis rendue compte que le Code du Travail prévoit une réglementation particulièrement stricte concernant les titres-restaurant : cet avantage ne peut être utilisé que dans la zone géographique dans laquelle il lui a été remis. Un salarié de Haute-Savoie utilisant un ticket restaurant dans une aire d’autoroute du Sud de la France, même pendant ses heures de travail, serait ainsi « hors-la-loi ». L’utilisation du titre-restaurant est également interdite le dimanche et les jours fériés, à moins qu’il s’agisse d’un jour de travail. Elle est aussi limitée à un montant de 19 euros par jour.

Ces dispositions ont été instaurées en période de prospérité économique. La situa- tion en France aujourd’hui est tout autre : avec la crise économique des dernières années, la montée du chômage, les hausses d’impôts, et malgré une timide reprise depuis 1 an, nous ne pouvons-nous permettre d’handicaper davantage les français.

Le manque de souplesse actuel du Code du Travail sur l’utilisation des titres-restaurant se montre très problématique : chrono- phage et coûteux pour les chefs d’entre- prises, qui se retrouvent dans des procé- dures administratives délicates avec leurs employés ; improductive et injuste pour les salariés, qui ne peuvent profiter au mieux de l’avantage que peut représenter un ticket restaurant pour leur pouvoir d’achat ; et des enquêtes interminables pour l’Inspection du travail, alors que d’autres probléma- tiques urgentes et stratégiques doivent mobiliser les inspecteurs.

Aussi, à l’heure où nous devons changer la culture de l’administration vis-à-vis des entreprises et des contribuables, j’ai donc voulu défendre une mesure pragmatique, de bon sens. Ma proposition de loi, enregistrée par le Bureau de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018, propose d’assouplir l’utilisation des tickets restaurant dans le Code du Travail, pour garantir leur but premier : assurer le déve- loppement d’une aide au repas bénéficiant d’un régime fiscal et social favorable, tant pour les entreprises que pour les salariés. Concrètement, mon texte modifie le Code du Travail pour y autoriser l’utilisation des titres-restaurant tous les jours de la semaine et dans l’ensemble de la France. Je propose aussi de doubler le plafond journalier de dépenses possible en titres-restaurant (de 19 euros à 38 euros).

Pour la croissance et le développement de nos entreprises, mais aussi pour le pouvoir d’achat des français, je pense qu’il n’y a pas de petits combats. La France a trop souffert ces dernières années d’une culture « anti-patrons », voire « anti-entreprise ». Nous devons tout mettre en œuvre pour garantir un bon sens administratif à l’égard de nos concitoyens. C’est un combat que je souhaite continuer à mener.

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie

Petit déjeuner autour de Maurice Levy, Président du Conseil de surveillance de Publicis

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, JEAN-CLAUDE BOUCHET, BERNARD BROCHAND, PIERRE CORDIER, TYPHAINE DEGOIS, VIRGINIE DUBY-MULLER, JEAN-JACQUES FERRARA, FABIEN DI FILIPPO, MEYER HABIB, CLAUDE DE GANAY, LAURENT GARCIA, SÉBASTIEN HUYGHE, BRIGITTE KUSTER, CHARLES DE LA VERPILLÈRE, CONSTANCE LE GRIP, JEAN-PAUL MATTEI, ERIC PAUGET, FRÉDÉRIC REISS, RAPHAEL SCHELLENBERGER, PIERRE VATIN, STÉPHANE VIRY

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, JEAN-CLAUDE BOUCHET, BERNARD BROCHAND, PIERRE CORDIER, TYPHAINE DEGOIS, VIRGINIE DUBY-MULLER, JEAN-JACQUES FERRARA, FABIEN DI FILIPPO, MEYER HABIB, CLAUDE DE GANAY, LAURENT GARCIA, SÉBASTIEN HUYGHE, BRIGITTE KUSTER, CHARLES DE LA VERPILLÈRE, CONSTANCE LE GRIP, JEAN-PAUL MATTEI, ERIC PAUGET, FRÉDÉRIC REISS, RAPHAEL SCHELLENBERGER, PIERRE VATIN, STÉPHANE VIRY

sur le thème :

"Entreprises et Médias font-ils bon ménage?"

Revue GEEA : Top départ pour la France !

Petit-déjeuner autour de Martin Bouygues

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier, 

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier, 

autour de Martin Bouygues

Président Directeur Général du groupe Bouygues

sur le thème :

"Normes et contraintes fiscales : comment continuer à être performant ?"

La dernière revue est en ligne !

GEEA vient de publier son livre blanc !

Virginie Duby-Muller, la Technopole d’Archamps et l’entrepreneuriat politique par Virginie Duby-Muller

Député de Haute Savoie depuis 2012, Vice-président du Conseil départemental de Haute-Savoie chargé des affaires transfrontalières et européennes depuis 2014, Virginie Duby-Muller est également président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (SMAG) depuis mai 2015. Cette instance politique, composée d’élus du Département et de la Communauté de Communes du Genevois, élabore la stratégie générale de la Technopole d’Archamps et en fixe les grandes orientations.

Archamps Technopole, c’est un outil d’aménagement du territoire et un outil de développement économique. Retour sur cette « aventure Technopole ».

Pourquoi avoir voulu implanter une technopole sur ce territoire, à la frontière franco-suisse, plutôt qu’ailleurs ?

En 1985, le Département de la Haute-Savoie, avec l’appui de scientifiques et d’industriels, a pris l’initiative de créer le SMAG. L’enjeu initial était de créer et de maintenir l’emploi dans cette zone transfrontalière fortement déséquilibrée par la proximité de la ville de Genève, où le marché de l’emploi, notamment dans le tertiaire, est très attractif. Archamps Technopole est donc née de la volonté des acteurs publics locaux d’amorcer un rééquilibrage de l’économie frontalière. La force des autorités publiques a été de ne pas choisir l’option la plus simple, qui aurait consisté à développer une économie résidentielle - la population transfrontalière étant passée de 400 000 en 1962 à 950 000 en 2014-, mais bien davantage de développer un pôle d’emplois qualifiés à haute valeur technologique. Sans cette ambition initiale partagée, il n’y aurait sans doute jamais eu de développement économique du Genevois.

Le choix a donc été de miser sur l’innovation et les compétences existant à Genève et alentours, pour développer des coopérations transfrontalières en nouant des liens avec des institutions de renommée internationale, la suisse romande présentant un vivier de compétences et de savoir-faire indiscutables (CERN, Universités de Genève et de Lausanne). C’est notamment ainsi qu’a pu se créer l’ESI (European Scientific Institute) qui accueille des filières d’enseignement supérieur développées avec l’expertise du CERN. Au fil du temps de véritables compétences professionnelles se sont agrégées. En tant qu’élue locale, profondément attachée à mon territoire, je souhaite continuer à miser sur la coopération transfrontalière et les projets collaboratifs, pour mutualiser les compétences. Et aujourd’hui, c’est plutôt réussi !

On comprend cette volonté locale de se doter d’ « outils » économiques pour les territoires ; quels résultats aujourd’hui, quel bilan ?

Aujourd’hui, Archamps Technopole c’est plus de 1 700 salariés au sein de 220 sociétés et organismes divers, parmi lesquels un fournisseur de rang 1 d’Airbus (Meggitt Sensorex). Par sa situation géographique, à 40 km d’Annecy et à 15 minutes de l’aéroport international de Genève, au carrefour des autoroutes A40 (Lyon-Turin) et A41 (Grenoble-Genève), la Technopole bénéficie d’un accès facilité aux marchés Rhône-Alpin, Genevois et Suisse, et plus largement européen. Implanté au cœur d’un environnement privilégié, au pied du Mont Salève, le site d’Archamps Technopole qui couvre actuellement 40 ha(135 000 m² de surfaces construites), s’étendra prochainement sur 18 ha supplémentaires. C’est grâce à une offre immobilière diversifiée et de qualité, et des services le plus en adéquation possible avec les besoins des entreprises, que la Technopole a connu un tel développement. Si la dimension économique ne peut se résumer à la dimension immobilière, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit, à l’évidence, d’un préalable indispensable.

On peut véritablement parler aujourd’hui d’une « success story » pour la Technopole, notamment en ce qui concerne l’innovation, sur laquelle nous avons choisi de miser en créant un « pôle R&D » attractif et reconnu (label RETIS). Nous avons en effet contribué au développement de deux plateformes technologiques qui ont permis d’attirer des compétences fortes et rares.

C’est tout d’abord la Plateforme Biopark d’Archamps (PBA) qui est devenue l’outil emblématique de la Technopole, concrétisant ainsi l’ambition des acteurs institutionnels de développer, en zone frontalière, un pôle exemplaire dans les domaines des sciences du vivant et des biotechnologies. Dotée d’une part de matériel de haute technologie (spectromètres de masse et chromatographie liquide à haute performance), d’autre part de compétences académiques reconnues, elle constitue un vivier de savoir-faire, essentiel au développement économique du territoire. De plus, l‘association PBA dispose d’un agrément et d’une éligibilité au crédit d’impôt recherche, ce qui constitue un atout non seulement pour les entreprises usagères des services fournis, mais également pour l’association elle-même dans le cadre de ses propres activités de recherche. La plateforme BioPark d’Archamps représente sans doute un des modèles d’avenir.

C’est ensuite MIND, plateforme technologique de soutien à l’innovation, dans les secteurs de la mécatronique, la plastronique et la « woodtronique ». Elle accompagne les entreprises pour développer et mettre au point de nouveaux applicatifs dans ces domaines, à partir de briques technologiques issues de la recherche publique. Ces deux entités ont noué des liens étroits avec leur région d’implantation. Je citerai notamment les collaborations de MIND avec le Pôle de compétitivité Mont Blanc Industries et l’Université Savoie Mont Blanc ainsi que celles de Biopark avec l’Université Grenoble-Alpes. Les deux plateformes intègrent également une forte vocation transfrontalière franco-suisse.

Le bilan semble en effet être positif ; avez-vous de nouveaux projets ? La Technopole, comme de nombreux cluster et entreprises françaises, n’est-elle pas confrontée à de nouveaux défis ? Quid de l’évolution des activités et des marchés ?

De grands chantiers sont programmés pour 2016. C’est tout d’abord un territoire qui s’agrandit avec prochainement l’aménagement et la commercialisation de 18 hectares supplémentaires, avec d’ores et déjà des projets en attente. C’est ensuite un nouveau Centre de convention repensé et réaménagé de façon à répondre aux besoins des entreprises avec des outils technologiques multimédia modernes. Son orientation vers le tourisme d’affaires devient une priorité pour les acteurs de la Technopole. Cet équipement, grâce à son adaptation aux marchés et aux clientèles, doit trouver un positionnement stratégique le plus pertinent qui soit ; nous travaillons sur ce point. C’est ensuite le renforcement des deux plateformes technologiques qui seront prochainement regroupées sur un site unique entièrement rénové.

Pour l’avenir, il est important de doter les plateformes d’instruments technologiques de dernière génération, offrant des possibilités de recherche et de services nouveaux ou complémentaires à ceux existants. L’inscription au Contrat de Plan Etat-Région du projet « TRANS.IN.TECH » (Transfert, Innovation et Technologies) témoigne de la reconnaissance de nos partenaires, que sont l’Etat, la Région et le Département, du potentiel de la Technopole. Ce sont en effet 5 millions d’euros qui seront consacrés aux deux plateformes et à l’ESI pour leur permettre un développement optimal.

Pour le politique, intervenir dans le domaine privé et entrepreneurial n’est pas toujours une évidence ; quel a été le positionnement choisi par les élus pour cette Technopole ? Quel est votre rôle en tant qu’élue, en tant que personnalité politique, face à ce climat parfois hostile au développement des entreprises ?

Archamps Technopole a été créée par les acteurs publics locaux : le Département de la Haute Savoie et la Communauté des Communes du Genevois. L’objectif était d’opérer un rééquilibrage des activités sur cet espace frontalier, à savoir l’augmentation de l’offre de logements pour la Suisse et la création d’emplois pour la France.

Notre rôle en tant qu’élu est bien d’assurer à nos territoires les moyens de se développer en créant de l’emploi. C’est leur survie qui en dépend. L’action publique trouve toute sa légitimité dans ce développement économique. Beaucoup d’entreprises de la Technopole sont de très petites entreprises, voire des start-ups. Bon nombre d’entre elles œuvrent dans la biotechnologie et on sait qu’en matière de santé et de médecine personnalisée, les projets de recherche et le développement de médicaments portent sur des durées importantes (10 à 15 ans) ; le retour sur investissement est donc très long. Actuellement, les industriels recherchent une rentabilité à court terme et l’innovation thérapeutique ne semble plus représenter la pierre angulaire des grosses entreprises pharmaceutiques. Entre la pharmacologie et la recherche académique se positionnent les biotechnologies qui peuvent rentrer dans les premières phases de développement des médicaments, avant d’intégrer les Big Pharma. Il est donc important d’associer recherche & développement et entreprises, d’écouter les entrepreneurs, d’entendre leurs besoins et de les accompagner en leur assurant une visibilité à 3 ou 5 ans. Nous ne pouvons rester les bras croisés face aux difficultés que connaissent les entreprises qui s’efforcent de créer de l’activité malgré des dispositifs de plus en plus lourds et de plus en plus contraignants.

Par ailleurs, force est de constater que la diminution des ressources et les contraintes budgétaires qui s’imposent aux collectivités impliquent une gestion plus stricte du modèle. Il s’agit de pouvoir assurer la mise en œuvre de projets d’envergure, tout en intégrant la réalité d’un quotidien qui impose rigueur et pragmatisme. Aujourd’hui, j’essaye de parler de rationalisation de l’existant, pour rendre le modèle de fonctionnement de cette « grosse entreprise » plus efficace et plus efficient. L’important, c’est que la Technopole continue à être un outil dynamique au service du développement économique. Toutes les forces vives du territoire doivent être mobilisées au service d’un tissu entrepreneurial qui, s’il est fertile, porte en lui les gênes et la promesse d’un avenir meilleur pour les générations futures.

 

Justement, vous parlez de la rareté des ressources, en quoi la réforme territoriale engagée par le gouvernement risque telle d’impacter la Technopole ? 

 

L’adoption de la Loi NOTRe crée des incertitudes en raison notamment de l’abandon de la clause de compétence générale dont bénéficiaient jusqu’alors les départements. C’est grâce à cette compétence que la Technopole a pu voir le jour. C’est donc notre travail d’être attentif aux incidences de cette réforme sur le fonctionnement et les budgets des collectivités.

 

A ce titre, le Département de la Haute Savoie a engagé une démarche prospective sur les impacts de la loi NOTRe afin de mettre en place une organisation adaptée. A cette problématique s’ajoutent les contraintes budgétaires qui s’imposent aux collectivités, avec notamment la réduction des dotations étatiques. Pour toutes ces raisons, nous devons avoir une vraie vision stratégique. Dans l’attente de l’issue des négociations qui s’engagent entre le Département et la Région, le SMAG continuera d’assumer ses responsabilités et entretiendra un dialogue permanent avec ses partenaires. Je veillerai particulièrement à garantir l’avenir de la Technopole auprès de tous les acteurs impliqués.

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

90 parlementaires, membres de GEEA ont publié cette tribune dans les Echos pour dénoncer le projet de loi El Khomri.

Petit-déjeuner autour de Thibaud Simphal, directeur d'Uber France

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Arlette Grosskost, Michel Herbillon, Denis Jacquat, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vial, Claude Sturni, Pierre-Morel-A-l'Huissier, Bérengère Poletti, Jean-François Mancel, Jean-Baptiste Lemoyne, Gilles Lurton, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Claude Greff, Isabelle Le Callennec

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Arlette Grosskost, Michel Herbillon, Denis Jacquat, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vial, Claude Sturni, Pierre-Morel-A-l'Huissier, Bérengère Poletti, Jean-François Mancel, Jean-Baptiste Lemoyne, Gilles Lurton, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Claude Greff, Isabelle Le Callennec

A l'occasion de son petit-déjeuner mensuel, GEEA, présidé par Olivier Dassault a reçu Thibaud Symphal, General Manager Uber France sur le thème : 

" UBER ou la révolution des services? "

 

Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !

La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux

jo.jpg

Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. 

"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."

Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –

Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.

François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.

Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.

La question écrite de GEEA sur les limites du CICE

41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.

 

Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !

Visite des ateliers Hermès et Puiforcat

Près de 1000 salariés travaillent sur le site de Pantin d'Hermès, univers du luxe, du savoir-faire et de la discrétion. 

A côté du showroom appelé Podium Hermès, une salle de sports destinée aux salariés, une "école du cuir" et une crèche. 

A la classique fabrication de ceintures, sacs et malles, c'est au tour de la conception des textiles (le très célèbre carré H), les vestes et les arts de la table d'être présents à Pantin (en partie du moins car d'autres zones de fabrication sont installées dans le sud de le France).

Tribune dans le Monde : Arrêtons d'accabler nos entrepreneurs !