Valérie Boyer

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

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Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

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L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie

Revue GEEA : Top départ pour la France !

Petit-déjeuner autour de Marc Grosman, co-fondateur de Celio

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Marianne Dubois, Annie Genevard, Gilles Lurton, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, François Rochebloine, Fernard Siré, Claude Sturni, Pascal Thevenot, Arnaud Viala, Philippe Vitel

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Marianne Dubois, Annie Genevard, Gilles Lurton, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, François Rochebloine, Fernard Siré, Claude Sturni, Pascal Thevenot, Arnaud Viala, Philippe Vitel

autour de Marc Grosman

Co-fondateur de Celio

sur le thème :

"De fil en aiguille : les étapes de la création de la saga Celio"

La dernière revue est en ligne !

GEEA vient de publier son livre blanc !

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

90 parlementaires, membres de GEEA ont publié cette tribune dans les Echos pour dénoncer le projet de loi El Khomri.

La question écrite de GEEA sur la taxe affectée aux TPE-PME de la filière cuir

La question écrite de GEEA sur la taxe affectée aux TPE-PME de la filière cuir

Suite à la visite d"ADC, Au delà du Cuir, qui accompagne les jeunes entrepreneurs dans la filière cuir, les membres de GEEA ont déposé la question écrite suivante pour que la taxe versée par l'industrie du secteur soit intégralement injectée dans la dynamisation des PME. Actuellement, une partie va dans l'escarcelle de l'Etat.

C'est grâce à une action commune que GEEA sensibilise le  Gouvernement sur des problématiques.

Petit déjeuner autour de Mohed Altrad, entrepreneur mondial 2015

Il est né dans le désert syrien et s’il avait écouté son entourage, il aurait gardé les chèvres, comme chaque bédouin de sa tribu. Ses efforts, sa détermination, lui ont permis de vaincre les à priori, d’avancer et de construire en 30 ans un groupe qui compte 17 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros.

Elu en juin 2015 entrepreneur mondial de l’année, Mohed Altrad, le champion des échafaudages et des bétonnières dédie sa victoire à la France, le pays qui lui a donné toutes les chances pour réussir.

Lors du petit-déjeuner, Mohed Altrad nous a délivré un beau message d’espoir « Je fais le maximum pour que mon histoire soit connue, pour montrer qu’il n’y a rien d’impossible en termes de création économique dans notre pays. On peut faire beaucoup en partant de rien. » et ajoute « Lorsque j’interviens dans des lycées ou collèges des quartiers défavorisés, où l’immigration est importante, le discours de ces jeunes est dur. Ils disent que la France est raciste, xénophobe, que la France ne fait rien pour eux. J’essaie de leur expliquer que c’est tout le contraire en leur présentant mon parcours. Je leur explique que lorsqu’on est Français, d’origine étrangère en France, on doit trouver sa place dans la société. Je suis Français tout en étant d’ailleurs et je n’oublie pas mes racines et ma culture ; Etre Français, ça impose des droits mais aussi des devoirs. »

Egalité Homme-Femme dans les entreprises, un constat, des réalités par Valérie Boyer

A l’heure où les femmes représentent plus de la moitié de l’électorat français, elles constituent aujourd’hui un enjeu stratégique à la fois politique, sociétale et entrepreneurial.

Alors qu’au sein des instances de la vie politique française (21,3% au Sénat, 18,9% à l’Assemblée Nationale) elles peinent à trouver leur place, force est de constater qu’il est tout autant compliqué pour elles de s’imposer en tant que valeur ajoutée au sein des entreprises. Trop souvent stigmatisées de par leur rôle de mère, de nombreuses lois ont contribué à leur réintégration dans la vie active. Néanmoins le chemin à parcourir pour le respect de la parité reste encore long et sinueux. Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, nous présente les enjeux de l’évolution de l’égalité Homme-Femme dans les entreprises. 

L’égalité hommes femmes dans les entreprises est un sujet que l’on voit réapparaitre par les partis politiques à chaque campagne électorale. Pourquoi ce sujet est-il si important pour les politiques ? Quels en sont les enjeux ?

 

Ce sujet est récurrent pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce qu’au fil des années, et ce depuis la première guerre mondiale, les femmes ont manifesté une réelle envie à la fois d’indépendance financière mais également de liberté intellectuelle.

La seconde raison est que la part des femmes dans l’électorat français est de plus de 50%.

Tout au long du dernier quinquennat, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse d’améliorer concrètement la condition des femmes. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, notamment par le développement de nouvelles solutions de garde, la promotion de la parité et de meilleures conditions de travail, ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes, sont autant de sujets qu’il a eu à cœur de faire progresser. Il a été parmi les premiers à faire émerger une nouvelle génération de femmes politiques. Il les a choisi pour leurs mérites et leurs compétences et leur a confié des postes d’une importance considérable : Christine Lagarde à l’Économie puis au FMI, Nathalie Kosciusko-Morizet à l'Écologie, Valérie Pécresse à l’Enseignement supérieur puis au Budget, Rachida Dati à la Justice.

 

Pour finir la pression des associations féministes est grandissante et c’est ce dernier point que je souhaiterais développer.

Pour parvenir à l’objectif de parité en politique mais également à l’égalité salariale réelle, le débat féministe doit sortir de l’ornière dans laquelle il s’est enfermé depuis plusieurs années. Trop souvent tiraillé entre une approche par la discrimination positive et une approche universaliste axée sur le terme générique et quelques peu utopique des "droits humains", le mouvement s’est peu à peu trouvé dans une impasse.

Si ce débat était intéressant au début du siècle, il est quelques peu désuet pour ne pas dire dépassé au XXIe, à une époque où le chômage, la précarité, la violence sociale et la haine raciale font leur entrée dans toutes les grandes démocraties occidentales. Cela ne veut pas dire qu’il faut abandonner le mouvement féministe, cela veut seulement dire qu’il faut peut‐être changer de paradigme.Le féminisme doit se recentrer sur des fondements plus rationnels, plus institutionnels et donc plus démocratiques. Le féminisme pour être efficace doit être considéré comme une politique publique comme les autres. Ce n’est plus une philosophie ni une idéologie et encore moins un état d’esprit… c’est une politique visant à rééquilibrer certaines asymétries sociales inexplicables et inacceptables.

Quel constat faites-vous de l'égalité homme-femme aujourd'hui?

En 2015, les écarts de rémunération peuvent atteindre 9% à 15%. De manière globale, les femmes gagnent 27% de moins que les hommes.

D’ailleurs, il a été calculé que pour parvenir au même salaire, les femmes devraient travailler 3 mois de plus par an. Cet écart de salaire varie en fonction de l’âge des femmes, notamment chez les cadres, comme le démontre une étude récente de l’APEC[1], passant de 4,2 % chez les moins de 30 ans à 12,5 % chez les cadres de plus de 50 ans. Ces inégalités salariales provoquent mécaniquement des retraites bien moindre pour les femmes.

En juillet 2014, dans son premier avis, le Comité de suivi des retraites s’est penché sur les inégalités entre hommes et femmes au moment de la retraite. Nous constatons que les pensions versées aux femmes restent inférieures à celles que touchent les hommes : l’écart est de 42 % si on ne tient compte que des droits directs, et de 29 % si on inclut les droits dérivés (pensions de réversion, notamment).

C’est pourquoi aujourd’hui nous avons besoin d’actions concrètes !

En 2009, vous avez cosigné, ainsi que de nombreux autres député, une proposition de loi de Jean-François COPÉ et Marie-Jo ZIMMERMANN relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Pourquoi cette loi qui ne concerne que les postes importants, vous semblait-elle indispensable ?

Les femmes ont investi massivement le monde du travail, mais elles restent sous-représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés. Plus précisément, dès qu’il s’agit d’exercer des fonctions à responsabilité, les hommes sont très largement majoritaires. Ainsi, 17,2 % seulement des dirigeants de société sont des femmes. De même, il n’y a que 10 % de femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40. Et si l’on prend en compte les conseils d’administration des 500 premières entreprises françaises, ce pourcentage tombe à 8 %.

La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision est pourtant un préalable pour une société démocratique. Elle est aussi le gage d’une gouvernance des entreprises en phase avec la société dans laquelle elles évoluent. Il n’est pas concevable aujourd’hui que des entreprises continuent à se priver de l’expérience et des compétences de femmes qualifiées dans leurs instances de décision.

L’expérience de la Norvège, qui impose depuis 2006 la présence d’un minimum de 40 % de femmes dans les instances de gouvernance des entreprises, montre combien la mixité dans ces instances constitue un facteur de dynamisme potentiellement créateur de richesse. Le succès de la loi norvégienne encourage les autres pays d’Europe à s’engager sur la même voie : en Belgique, la ministre de l’égalité vient d’annoncer sa volonté de légiférer pour atteindre au minimum 30 % de femmes dans les conseils d’administration. La France est très attendue sur ce sujet.

Seule une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises. En effet, la proportion de femmes dans les conseils d’administration n’a péniblement augmenté que de 1 % depuis 2006. Si les mentalités évoluent peu à peu, la mise en place de quotas apparaît cependant indispensable pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de responsabilité.

Les articles 21 à 26 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes avaient constitué une première avancée garantissant la place des femmes dans les processus de décision économiques et sociaux. Ils ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’inscription à l’article 1er du principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », rendent désormais possible le recours à la loi.

En outre, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des objectifs de l’Union européenne. La feuille de route 2010 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, arrêtée par la commission européenne retient en effet parmi les six points à mettre prioritairement en œuvre d’ici 2010, la représentation égale des femmes dans la prise de décision.

L’objectif de cette proposition de loi est donc d’envoyer un signal fort. Pour atteindre la parité dans les conseils d’administration en cinq ans, les entreprises vont être conduites à diversifier les profils de leurs administrateurs. Le renouvellement des conseils et leur ouverture aux femmes poseront de facto la question du cumul des mandats et du cumul des fonctions de directeurs généraux et d’administrateurs. Toutefois, mettre fin à l’endogamie du recrutement ne signifie pas tomber dans le travers de la « professionnalisation » des fonctions d’administrateurs.

La loi ne peut tout résoudre, mais elle peut induire un changement dans les mentalités et les pratiques. C’est tout l’objet de cette proposition de loi. L’ouverture des conseils d’administration apportera une conscience plus claire des inégalités qui touchent les femmes actives en général. On peut espérer que des conseils d’administration exemplaires insuffleront une nouvelle sensibilité face aux questions d’égalité salariale ou d’accès à la formation et que notre modèle social et culturel permettra aux femmes de mieux concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle. L’exigence de transparence sur la situation des femmes dans l’entreprise réitérée à plusieurs reprises au cours de cette proposition de loi vise à privilégier cette évolution.

Concrètement qu’implique pour les employeurs l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans une entreprise ?

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :
- interdictions des discriminations en matière d’embauche,
- absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
- obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),
- information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

 

Que proposez-vous pour l’amélioration de l’égalité homme/femme dans les entreprises ?

Aujourd’hui d'importantes firmes internationales telles que Facebook ou Apple cherchent à faire des femmes, des hommes comme les autres. Ainsi, elles proposent à leurs employées une compensation financière en échange de la congélation de leurs ovocytes afin de repousser leur maternité dans un but professionnel, incitant les femmes à mettre sur “pause” leur horloge biologique. Jusque-là, c’est la société qui s’adaptait à la grossesse des femmes, mais, avec cette proposition, c’est l’entreprise qui décide qui pourra conduire sa grossesse et quand ! Ne confondons pas égalité et égalitarisme. Avec ce type de réflexion, nous atteignons le degré zéro de l’égalité et poussons notre société à considérer la maternité comme un handicap. Ce sentiment peut expliquer que très peu de femmes saisissent la Justice pour réclamer une égalité salariale. Sur l’ensemble des saisines recensées auprès du Défenseur des droits en 2014 sur le travail, seules 3,3 % concernent des plaintes pour discrimination salariale. Mais ceci ne doit pas être une fatalité ! Aujourd’hui, alors qu’il existe de nombreuses lois relatives à l’égalité salariale, telle que celle du 23 mars 2006, celles-ci sont encore trop rarement appliquées. C’est pourquoi, je demande au Défenseur des Droits, de se saisir de cette question, pour une stricte application de la législation en vigueur.

 

 

 


[1]Association Pour l’Emploi des Cadres

Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !

La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux

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Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. 

"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."

Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –

Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.

François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.

Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.

La question écrite de GEEA sur les limites du CICE

41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.

 

Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !