Philippe Dominati

Notre revue GEEA : Entreprises : les bons tuyaux pour l'innovation et l'emploi

Petit-déjeuner autour de Catherine Colonna, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE

En présence d’Olivier Dassault, Pascal Bois, Yves Bouloux, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Josiane Corneloup, Pierre Cuypers, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Philippe Dominati, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Laurent Garcia, Michel Herbillon, Alain Houpert, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Frédéric Reiss et Pierre Vatin.

En présence d’Olivier Dassault, Pascal Bois, Yves Bouloux, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Josiane Corneloup, Pierre Cuypers, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Philippe Dominati, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Laurent Garcia, Michel Herbillon, Alain Houpert, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Frédéric Reiss et Pierre Vatin.

sur le thème :

« TAXATION DES GAFA : RÉVOLUTION MONDIALE OU EXCEPTION FRANÇAISE ? »

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

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Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

» LIRE AUSSI - Ce qui va changer pour les salariés et les entreprises avec la loi Pacte

L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie

Revue GEEA : Top départ pour la France !

La dernière revue est en ligne !

GEEA vient de publier son livre blanc !

Remise du livre blanc à Nicolas Sarkozy, Président des Républicains

Communiqué de presse : Nicolas Sarkozy "la priorité absolue c'est un mouvement massif de baisse des charges et des cotisations"

Ayant pour vocation d'être « une force de propositions et de contribuer à créer un environnement légal et fiscal optimal pour les entrepreneurs », Génération Entreprise Entrepreneurs Associées (GEAA) a présenté ce mercredi après-midi au président des Républicains, Nicolas Sarkozy, 20 propositions « audacieuses pour libérer le travail, le capital et l'innovation ».

Présidé par Olivier Dassault, député de l'Oise, composé de dizaines de chefs d'entreprises et de 155 parlementaires, GEEA a une ambition « pédagogique ». Celle, confie Olivier Dassault, de « rappeler à l'opinion publique et aux acteurs politiques que les entreprises, par leur dynamisme et leur réussite économique, participent pleinement à la solidarité nationale, créent des emplois et au final augmentent la richesse de tous les Français ».

Compilées dans un livre blanc baptisé « La croissance d'abord », les 20 propositions formulées par Génération Entreprise « visent à rendre plus compétitive la France pour qu'elle retrouve son influence dans la compétition internationale », souligne Olivier Dassault qui souhaite « plus de liberté » dans notre système économique.

Maire d'Elancourt (Yvelines) et membre de GEAA, Jean-Michel Fourgous souligne l'objectif de toutes ces propositions : une « hyper-croissance » qui se situerait entre 2 et 4 points « seule capable d'arrêter les destructions d'emploi et de sauver la France ».

Des 20 propositions « issues du monde économique », Jean-Michel Fourgous met en avant deux mesures, techniques, qui permettraient de construire une nouvelle période de croissance : la suppression de la taxe sur les plus-values de cessions mobilières et la réduction à 25% de l'impôt sur les sociétés (moyenne européenne) qui est aujourd'hui de 34% en France.

« C'est l'impôt le plus regardé avant de venir investir en France. En le baissant à 25 % nous gagnerons 1% de croissance », assure Jean-Michel Fourgous.

« Pour moi, la priorité absolue c'est un mouvement massif de baisse des charges et des cotisations », assure Nicolas Sarkozy après avoir reçu des mains d'Olivier Dassault, ce livre blanc. « Parce qu'en baissant massivement les charges et les cotisations des entreprises, nous doperons la compétitivité des entreprises qui ont des boulets aux pieds », explique-t-il, constatant que « des pans entiers de nos industries disparaissent parce que le poids des normes et des charges est tel que la perspective de faire des bénéfices n'existe pas ».

Revenant sur la fiscalité du patrimoine, le président des Républicains opte pour une « simplification », en mettant au même niveau fiscalité mobilière et immobilière. « En Allemagne, il y a une taxe à 26% sur tous les produits d'épargne. En France il n'y a pas un produit d'épargne qui ait la même fiscalité », remarque-t-il.

Réaffirmant sa volonté de supprimer l'ISF et de permettre la transmission, en franchise d'impôts, du patrimoine mobilier et immobilier, Nicolas Sarkozy pense surtout dans son projet économique à tous les Français et notamment aux classes moyennes « matraqués fiscalement » depuis l'élection de François Hollande en 2012.

« Il y aurait une incongruité de dire que François Hollande c'est le scandale de 50 milliards d'impôts nouveaux et de considérer qu'il faut les garder. Une alternance sans baisse des impôts pour nous ne serait pas une alternance. Je souhaite une baisse forfaitaire de l'impôt sur les revenus », réaffirme-t-il précisant qu'en cas d'alternance, il souhaitait que « le mouvement de réduction des dépenses soit concomitant au mouvement de réduction des impôts. »

Nicolas Sarkozy a profité de cette remise du livre blanc de Génération Entreprise pour souligner combien « une politique de droite et une politique de gauche, c'est différent ».

Et de prendre appui sur la dernière année de son quinquennat marquée par une croissance supérieure à 2% (2,1%).

« Entre 2007 et 2012, chaque année, la France a eu une croissance supérieure à la croissance européenne. Depuis 2012, la croissance de la France est inferieure à celle de la zone euro », rappelle Nicolas Sarkozy observant que pendant le même temps la croissance de l'Allemagne a été multipliée par deux et celle de la Grande-Bretagne par quatre.

« Ce qui montre que les politiques n'ont pas perdu la capacité de décider et d'influer sur les évènements. Selon que l'on mène une bonne ou une mauvaise politique, on a de bons ou de mauvais résultats », souligne Nicolas Sarkozy rappelant combien la France, confrontée à la crise financière puis à la crise économique sous son quinquennat, « avait pesé sur les évènements », dès 2008.

 

Petit déjeuner autour de Michel Combes, Président Directeur Général de Numericable-SFR

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Guillaume Chevrollier, Julien Dive, Philippe Dominati, Claude de Ganay, Bernard Gérard, Denis Jacquat, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Alain Moyne-Bressand, Pierre Morel-A-l'Huissier, Frédéric Reiss, Fernand Siré, Guy Teissier, Pascal Thévenot, Arnaud Viala, Philippe Vitel

A l'occasion de son petit-déjeuner mensuel, GEEA, présidé par Olivier Dassault a reçu Michel Combes, PDG de Numericable-SFR sur le thème : 

" La France connectée "

Petit déjeuner autour de Mohed Altrad, entrepreneur mondial 2015

Il est né dans le désert syrien et s’il avait écouté son entourage, il aurait gardé les chèvres, comme chaque bédouin de sa tribu. Ses efforts, sa détermination, lui ont permis de vaincre les à priori, d’avancer et de construire en 30 ans un groupe qui compte 17 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros.

Elu en juin 2015 entrepreneur mondial de l’année, Mohed Altrad, le champion des échafaudages et des bétonnières dédie sa victoire à la France, le pays qui lui a donné toutes les chances pour réussir.

Lors du petit-déjeuner, Mohed Altrad nous a délivré un beau message d’espoir « Je fais le maximum pour que mon histoire soit connue, pour montrer qu’il n’y a rien d’impossible en termes de création économique dans notre pays. On peut faire beaucoup en partant de rien. » et ajoute « Lorsque j’interviens dans des lycées ou collèges des quartiers défavorisés, où l’immigration est importante, le discours de ces jeunes est dur. Ils disent que la France est raciste, xénophobe, que la France ne fait rien pour eux. J’essaie de leur expliquer que c’est tout le contraire en leur présentant mon parcours. Je leur explique que lorsqu’on est Français, d’origine étrangère en France, on doit trouver sa place dans la société. Je suis Français tout en étant d’ailleurs et je n’oublie pas mes racines et ma culture ; Etre Français, ça impose des droits mais aussi des devoirs. »

Petit-déjeuner autour de Philippe d'Ornano, Co-président d'Asmep-ETI

GEEA a reçu le co-président d’Asmep-ETI et Président du directoire de Sisley pour échanger, avec les adhérents et les parlementaires, sur la situation des « ETI : le capitalisme de long terme au service des territoires ».

Le nombre d’ETI Françaises est très faible, 4 600, en comparaison à l’Allemagne (12 500), au Royaume-Uni (10 000), ou encore l’Italie (8 000).  

Pourtant, ces ETI sont des atouts économiques majeurs. « Elles sont à 65% avec des sièges sociaux hors de l’Ile de France ; ce sont des entreprises des régions et qui donnent à nos territoires une stabilité grâce à leur solidité.

Elles représentent : 27% du chiffre d’affaires des entreprises françaises, 1/3 des exportations et 22% de l’emploi salarié. Leur modèle économique est très apprécié par les salariés. Elles allient la proximité grâce à leur taille humaine et en même temps donnent une sécurité aux salariés du fait de leur dimension. Contrairement aux PME, elles n’ont pas de problème de financement. 80% des ETI sont des entreprises familiales. » développe le Président Philippe d’Ornano.

Mais comment développer nos ETI ? « C’est justement l’ambition de l’Asmep » répond-il. « Si on veut créer davantage d’ETI sur le modèle allemand, il faut créer un écosystème raisonnablement compétitif par rapport à la moyenne européenne. En France, nous n’avons pas intégré que les entreprises travaillent dans un environnement et une concurrence mondiale. On ne peut pas vivre replié sur nous-même sans analyser les conséquences des mesures qu’on prend. Il est important de comparer nos systèmes. »

Et quand il parle de la fiscalité des entreprises, la comparaison avec les autres états européens fait mouche : « On taxe 40% de plus les entreprises Françaises, non pas qu’en Chine, mais que la moyenne européenne ! Comment peut-on durablement construire des entreprises et développer les ETI dans ces conditions ? Il y a un enjeu énorme sur la taxation des outils de production.

La France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé d’Europe qui peut monter jusqu’à 38%. Comme les marges sont historiquement faibles et que c’est un impôt sur les bénéfices, le produit de cet impôt est dans la moyenne européenne. On parle d’élargir encore l’assiette, c’est-à-dire taxer encore plus les entreprises ! Il est probable que ça aura encore un impact sur les marges et sur les investissements sans pour autant augmenter le rendement.

Le deuxième niveau d’impôt, où il existe un énorme écart par rapport à la moyenne européenne, ce sontles taxes hors IS, locales et sectorielles. Officiellement, il y en a 192 mais certainement beaucoup plus. Les « think tank » travaillent pour les lister de manière plus précise. Quand on les additionne, elles représentent 2/3 de l’impôt sur les sociétés. »

Il conclura ce petit-déjeuner en rappelant que « ce climat anxiogène chez les chefs d’entreprises, qui essaient de créer, est néfaste au site France. Si on veut rediriger l’argent des Français vers l’investissement de long terme, il faut créer un statut et il faut déconnecter la fiscalité du patrimoine de l’investissement avec un engagement de conservation. Si on le fait, on aura fait un grand pas vers la création d’un « Mittelstand » en France. »

Lire le compte-rendu

Petit-déjeuner autour de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME

Après 22 ans d’expérience au sein des organisations patronales et avant de laisser la place à François Asselin à la tête de la CGPME, Jean-François Roubaud nous a livré son analyse sur « les conditions du retour à la croissance ».

« Nos entreprises font face à de vraies difficultés. La principale, c’est bien la faiblesse des carnets de commande. Les chefs d’entreprises sont inquiets aussi parce qu’il y a beaucoup de mesures mais pas de cohérence. »

Et il rajoute : « On nous a dit que les charges allaient baisser au 1er janvier pour les salaires au niveau du SMIC. Mais qu’est ce qui va augmenter ? On vient de créer une super « usine à gaz » avec le compte pénibilité. Contraindre le chef d'entreprise à tenir des fiches pénibilité pour chacun de ses salariés, c'est tout simplement nier la réalité du monde du travail. Aux antipodes du discours ambiant, la fiche pénibilité représente un sommet inégalé dans la complexité imposée aux entreprises. »

Il reviendra également sur les seuils sociaux qu’il désigne comme des freins à l’emploi.

Pendant ce petit-déjeuner, Jean-François Roubaud demandera que des mesures immédiates pour créer des emplois instantanément soient mises en place. « Si vous dites que dans les petites entreprises, vous créez des emplois sans charge, je vous assure que vous allez en créer des milliers ! Il faut plus de souplesse. Entre 2012 et 2014 : 120 pages supplémentaires ont été rajoutées au code du travail et elles sont contradictoires les unes aux autres. » termine le président Roubaud.

A la question d’Alain Chrétien, député de la Haute Saône : « Vos adhérents vous ont-ils déjà donné un retour sur l’obligation de publicité en cas de cession d’entreprise ? »

Jean-François Roubaud répond : « Informer le personnel deux mois avant signifie que les bons éléments s’en vont, les clients s’en vont et donc l’entreprise est fichue ! J’avais proposé au moment de l’examen de la loi Hamon que les salariés qui souhaitent reprendre l’entreprise, aient un délai de deux ans pour réaliser leur projet.  On ne s’improvise pas chef d’entreprise ! ».

Compte-rendu du petit-déjeuner

Illusion ou bon sens : Quel sort à accorder à la TVA sociale ? par Philippe Dominati et François Baroin

Adoptée à la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, la TVA sociale avait pour objectif d’augmenter le taux normal de TVA à 21,6% en contrepartie d’un allégement des charges patronales. L’actuelle majorité socialiste s’était empressée de supprimer cette réforme symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy… avant de revenir, deux ans après, avec un CICE contesté et une augmentation des taux normaux et intermédiaires sur la valeur ajoutée.

La TVA sociale est-elle un remède aux problèmes de compétitivité ?

Philippe Dominati, sénateur UMP de Paris, membre de la commission des finances, ne croit pas en l’opportunité d’une telle mesure. Il s’est d’ailleurs distingué lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 en ne soutenant pas l’amendement de son groupe politique à ce sujet.

François Baroin, député de l’Aube, reste convaincu par la nécessité de la TVA sociale pour doper la croissance. Il a d’ailleurs défendu cette réforme lorsqu’il était ministre de l’Economie. 

 

Quels sont les objectifs de la TVA sociale et quelles seraient ses conséquences ?

 

Philippe Dominati :

 

Cette mesure magique, pleine de promesses, pourrait résoudre un grand nombre de maux. Pourtant il s’agit d’une augmentation d’impôt de l’ordre de 13 milliards d’euros, payable par tous les Français, alors que ces derniers sont saturés par la pression fiscale. Sur le plan technique, le débat fut long et laborieux et il ne s’est achevé que par l’alternance qui a obligé l’opposition à se regrouper sur une posturequi se voulait cohérente.

 

Cette solution fiscale est censée détaxer le coût du travail en transférant sur le consommateur des charges qui incombent aujourd’hui à l’entreprise. Elle aurait pour vertu de faire contribuer les produits importés au financement de notre protection sociale et permettrait de lutter contre les délocalisations en dopant la compétivité de nos entreprises.

 

Ces trois atouts me semblent très contestables car, si je suis évidemment favorable à une baisse des charges sociales pour nos entreprises, je ne suis pas favorable à un transfert au détriment des consommateurs. Cette mesure est bénéfique pour la population active productive mais, au détriment de l’ensemble des Français. La droite n’a t- elle pour ambition que de transférer la charge fiscale alors que nous ne cessons de dénoncer le niveau historiquement élevé des prélèvements obligatoires ?

 

Le deuxième argument, lutter contre les délocalisations, semble séduisant, mais ce n’est pas le produit qui paie l’impôt, c’est l’utilisateur. Croire qu’augmenter le prix d’un smartphone américain ou asiatique permettra à ces firmes de payer pour notre protection sociale est illusoire puisque en définitive c’est le ressortissant français qui paiera plus cher ce produit au détriment de son épargne ou de son pouvoir d’achat. Sans compter que dans les zones frontalières cette mesure incitera les riverains à acheter ces produits hors de France.

 

Enfin, une TVA sociale pour doper la compétitivité, ce dernier argument me semble disproportionné. Je ne peux que souscrire à cet objectif mais je doute qu’une mesure qui impactera l’ensemble de nos entreprises et dont la plupart sont des entreprises de service, par nature peu-délocalisables, fera gagner à nos entreprises industrielles une marge suffisamment significative pour lutter contre les industries des pays émergents. L’avantage peut s’inscrire dans l’espace européen à condition que nos voisins ne fassent pas de même.

 

François Baroin :

La TVA sociale a pour ambition de permettre le redressement de notre économie et de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Ces objectifs sont nobles et structurants afin de répondre avec efficience au contexte économique et budgétaire présent. En effet, la crise économique et financière, sans référence comparable depuis 1929, a conduit les responsables politiques, que nous sommes, à concevoir de nouvelles réponses adaptées et soutenables tant pour les contribuables que pour les entreprises. Une action guidée par le désir de maintenir une pression fiscale acceptable pour les ménages et les entreprises mais aussi de réduire la dette et les déficits publics. La TVA sociale a ainsi pour fondement de réaliser un transfert des charges imputables aux entreprises sur les consommateurs. Un mécanisme permettant de préserver et de renforcer la compétitivité de nos entreprises. Dans cet esprit, le Président Nicolas Sarkozy avait annoncé en février 2012,  l’instauration de la TVA sociale permettant de garantir lefinancement de la protection sociale et de diminuer les charges sociales supportées par les entreprises.

Initialement, la TVA a été instituée en 1954 sur le principe de mettre à contribution les consommateurs sans pour autant pénaliser les différents facteurs de notre système de production. Une taxe à la charge des consommateurs permettant de générer annuellement près de 50% des recettes fiscales nettes de l’Etat. La TVA est ainsi la recette la plus importante pour l’Etat et a représenté pour le budget 2013 près de 141 milliards d’euro. La TVA est par sa nature classiquement qualifiée detaxe simple, transparente et prévisible par les acteurs économiques. Elle est ainsi considérée comme simple et transparente en raison du fait que celle-ci est supportée équitablement par l’ensemble des consommateurs.  Par conséquent, le taux de recouvrement est nettement supérieur aux autres impôts, tel que l’impôt sur le revenu. La TVA demeure une charge fiscale juste, en raison d’une modulation de son taux, lequel est déterminé selon la nécessité du produit de consommation. Une assiette fiscale large et un faible taux sont les principes directeurs de la TVA, laquelle est par conséquent un des instruments du sérieux budgétaire tout en sauvegardant la compétitivité de nos entreprises. 

Une augmentation de TVA concevable en raison du fait que la France connaît un taux de TVAnettement inférieur à la moyenne des pays de l’Union Européenne.  La moyenne des Etats membres de l’Union Européenne est de 21,45% et pour les Etats membres de la zone euro celle-ci est de 20,7%. Dans ce contexte, une réorientation de la fiscalité vers les consommateurs semble soutenable. En remontant les différents taux de TVA, le premier janvier 2014,  le gouvernement estime collecter 6 milliards d’euros supplémentaires en 2014. Un alignement sur la moyenne de la zone euro permettrait ainsi près de 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires au budget de l’Etat.

 

 

Pour vous, la TVA n’est pas en mesure d’améliorer la compétitivité de nos entreprises ?

 

Philippe Dominati :

 

S’il est clair que la diminution des charges sociales est de nature à améliorer les marges et la compétivité de nos entreprises, je crains que le transfert de la charge financière d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat des Français soit bien plus destructeur.

 

François Baroin :

 

La TVA sociale est incontestablement un des instruments permettant de repositionner la fiscalité au profit des entreprises, d’une part, en dopant leurs compétitivités et, d’autre part, en luttant contre la délocalisation de leurs activités. Des recettes supplémentaires générées par la hausse de la TVA, permettant de réduire les charges fiscales des entreprises, tout en préservant les contraintes budgétaires engagées et nécessaires. Un transfert de la pression fiscale entrainant une diminution du coût du travail et par conséquent un repositionnement efficient de nos entreprises sur les marchés européens et internationaux.   La TVA sociale est un contrat de confiance entre les acteurs politiques et les acteurs économiques fondé sur le principe selon lequel une baisse des charges va entrainer une relance de l’activité, laquelle permettra ensuite une diminution du chômage. De cette équation structurante, nous devons créer des conditions d’un choc de compétitivité, structuré sur une baisse réelle du coût du travail. La TVA sociale est au service de la compétitivité car les produits importés sont tous soumis à la TVA quand ceux exportés y échappent par définition. Ainsi, la hausse de la TVA permet de faire financer partiellement le déficit budgétaire par les importateurs.

 

 

 

Cette mesure est tout de même souhaitée par une majorité de parlementaires UMP ?

 

Philippe Dominati :

 

Oui mais, cette mesure est néfaste pour l’UMP sur le plan politique. Elle semble indiquer que nous ne sommes pas capables, contrairement à nos engagements, de réaliser des économies et que pour un gain de 13 milliards sur un total de 967 milliards d’euros  nous ne pouvons qu’envisager un transfert de charge. Il faut pourtant se rappeler que cette mesure avait été pour la première fois suggérée par Jean-Louis BORLOO lors de son court passage au ministère des finances et que ce fut l’objet de son remplacement par Madame Christine LAGARDE en juin 2007. Ce fut ensuite Manuel VALLS et Jean-Marie LE GUEN qui proposèrent cette mesure le 14 octobre 2010 en s’inspirant de ce qu’avait fait le chancelier SCHROEDER en Allemagne sur un point de TVA. Cette idée est un progrès pour la gauche puisqu’elle admet que l’entreprise ne doit pas payer seule pour la protection sociale, mais cette idée est une régression pour la droite puisqu’elle semble démontrer son impuissance à s’orienter vers une baisse réelle des prélèvements obligatoires.

D’ailleurs, les Français ne se laissent pas tromper et ils sont nombreux à ne pas faire confiance aux hommes politiques qui n’osent pas appeler une augmentation d’impôts par son vrai nom. A l’heure où, pour la troisième année consécutive, nous apprenons que la consommation est en stagnation, je ne peux souscrire à une mesure qui affecte aussi sûrement ce moteur de la croissance.

 

François Baroin

Le contexte économique et budgétaire actuel impose aux Parlementaires UMP, de faire preuve de sérieux et de responsabilité. Car il est illusoire de promettre une baisse globale de la pression fiscale. Il est ainsi nécessaire de réorienter la fiscalité en faveur des entreprises et de leurs investissements. La TVA sociale étant ainsi un des éléments constitutifs du pacte de confiance que nous devons passer avec les Français et en particulier avec les entrepreneurs afin de conserver notre compétitivité et notre attractivité économique et financière.