Nicolas Forissier

Notre revue GEEA : Entreprises : les bons tuyaux pour l'innovation et l'emploi

Garantir la situation personnelle des gérants de PME pour favoriser la création d'entreprises par Nicolas Forissier

Nicolas Forissier est Député de la 2ème circonscription de l'Indre et Président du think tank Les Hussards.

Chef d'entreprise et rapporteur du budget du commerce extérieur, il est très investi sur les sujets économiques, notamment à travers ses travaux en faveur de la transmission des entreprises, le soutien à l'export pour les PME ou pour la création d'un environnement pro-business dans toutes les institutions.

Comme parlementaire, nous sommes régulièrement sollicités par nos administrés qui nous exposent leurs difficultés ou leurs projets, les blocages auxquels ils sont confrontés ou les besoins qui sont les leurs. Bien souvent un Député est le dernier espoir de Français qui ont besoin d’écoute mais aussi de solutions.

Je considère que l’ancrage territorial d’un Député, sa proximité, son accessibilité sont une chance pour les Français mais aussi pour l’élu lui-même. En effet, nous ne faisons pas qu’aider ou recevoir. Au contraire, nos travaux, notre réflexion peuvent être enrichis, alimentés ou même directement liés à la découverte de problématiques peu ou pas connues.

C’est exactement ce qui s’est produit avec ma proposition de loi tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de PME endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire. C’est grâce à l’un des habitants de ma circonscription de l’Indre qui m’a alerté sur sa situation et sur les difficultés auxquelles il était confronté avec le régime social des indépendants que j’ai pu agir. La proposition de loi que j’ai déposée vise avant tout à garantir la situation des chefs d’entreprises et ainsi d’encourager à la création et au développement de PME.

En effet, les PME sont des acteurs clés de l’économie française, souvent à la pointe du progrès technologique et de l’innovation. Elles sont nombreuses à exporter leurs biens et leurs services, déposent de plus en plus de demandes de brevets et s’impliquent dans la recherche et le développement. Améliorer la situation, l’accompagnement et notamment l’environnement législatif des PME afin d’encourager la création d’entreprises est donc un enjeu essentiel pour garantir la croissance économique et les emplois de demain.

Toutefois, le risque de faillite et ses conséquences personnelles pour les gérants d’entreprises, souvent aggravées par des dispositifs législatifs peu adaptés à la situation des PME, représentent un obsta- cle important à la création d’entreprises.

Un problème que rencontrent de nombreux gérants de PME en difficulté aujourd’hui sont les créances vis-à-vis de la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’ancien régime social des indépendants (RSI), réformé en raison de dysfonctionnements importants constatés régulièrement par la Cour des comptes. Alors que les dettes profession- nelles sont remboursées ou effacées lors de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire, les dettes engagées par le gérant d’une SARL ou d’une EURL, vis-à-vis du régime social des indépendants, sont considérées comme des « dettes personnelles de nature professionnelle ».

La jurisprudence est d’ailleurs confuse dans cette situation. Ainsi, dans un avis du 8 juillet 2016, la Cour de cassation a estimé que : « La dette de cotisations et contributions destinées à assurer la couverture person- nelle sociale d’un gérant majoritaire de SARL et dont le recouvrement est poursuivi par l’URSSAF est de nature professionnelle, de sorte qu’elle échappe en tant que telle à l’effacement consécutif à la procédure de rétablissement personnel dans le cadre du dispositif de traitement de surendettement des particuliers ». Par déduction, cette dette peut donc être intégrée aux créances en compte lors de la liquidation.

Toutefois, en 2017, la Cour d’Appel de Paris a estimé que « l’affiliation obligatoire ne concerne que la personne même du gérant et non pas la société. La créance du RSI est donc une dette personnelle de l’assuré dont il est redevable en son nom propre et non une dette du gérant n’est pas une créance de l’entreprise qu’il gère. La dette de cotisation peut donc n’être intégrée dans aucune procédure d’effacement des créances.

Si le RSI (ou le SSI) déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire, elle peut être incluse dans le remboursement ou l’effacement des dettes de l’entreprise. Mais rien n’oblige le RSI à effectuer cette déclaration, d’autant qu’il peut ensuite engager des poursuites individuelles, contrairement aux créanciers de l’entreprise. Dans la plupart des cas, les dettes vis-à-vis du régime social des indépendants ne sont donc pas effacées à la clôture de la liquidation judiciaire. S’il ne parvient pas à recourir les sommes dues, le RSI peut, en dernier recours, exclure les cotisations impayées lors du calcul de la retraire du débiteur.

Les problèmes rencontrés par les dirigeants d’entreprise en difficulté ont été aggravés par les dysfonctionnements du RSI, régulièrement pointés par la Cour des comptes. En 2017, la Cour a noté que «malgré des améliorations, la supervision et le suivi des comptes de ces cotisants demeurent insuffisants dans le réseau, (...) la gestion des données administratives des cotisants reste marquée par des traitements tardifs ou incorrects ».

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu la fin du régime social des indépendants. Son article 11 a prévu le transfert des créances du RSI vers les organismes nationaux et locaux du régime général. Il avait été envisagé, lors des débats, d’exclure les créances de l’en- semble des actifs transférés du RSI vers la Sécurité sociale des indépendants. Cette idée n’avait pas abouti, tout comme une proposition de loi analogue visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer.

Dès lors, aidé par l’expertise des services et des administrateurs de la commission des finances de l’Assemblée nationale, j’ai souhaité proposer une modification du code du commerce prévoyant l’obligation, pour le gérant d’une entreprise, de décla- rer ses créances vis-à-vis de son régime de sécurité sociale afin de protéger son patrimoine en cas de faillite.

Cette proposition de loi s’inscrit dans la logique d’autres propositions de loi que j’ai pu déposer sur la baisse de la fiscalité du patrimoine ou sur les donations et en toute cohérence avec les travaux de Génération entreprises. En effet, il me paraît indispensable de soutenir l’activité des entreprises françaises et de leurs dirigeants en facilitant et en récompensant la prise de risques et en essayant de limiter les conséquences d’un échec qui peut faire partie du processus économique, notamment si l’on se réfère aux travaux sur la destruction créatrice, de Schumpeter, notamment.

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

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Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

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L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

Agroalimentaire : la France a toute sa place sur le marché mondial par Nicolas Forissier

Maire de La Châtre, petite ville de 5 000 habitants, pendant plus de vingt ans, Nicolas Forissier s’est particulièrement investi depuis le début de sa carrière politique sur les problématiques de la ruralité, de l’agriculture et de l'agroalimentaire en général – des thématiques dont il a eu la charge en tant que Secrétaire d’Etat puis Délégué interministériel.

Il suit de près les problématiques liées à la vie des entreprises pour en avoir dirigé plusieurs, et notamment les questions de financement et de dynamisme à l’export. Député, membre de la Commission des finances, il en est également Rapporteur spécial pour le Commerce extérieur. 

Quel est votre sentiment sur le projet de loi découlant des États Généraux de l’Alimentation, débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai ?

L’agriculture française est à un point de rupture. Aujourd'hui un agriculteur sur trois vit avec moins de 350 euros par mois. Il faut redonner une respiration économique et financière aux exploitants, leur redonner les moyens d'exercer un métier qu'ils aiment... et qui nous nourrit. Aujourd’hui la France ne compte plus que 500 000 exploitations, soit une diminution de plus de 50% en 20 ans.

Alors oui, l’idée générale des Etats Généraux et du Projet de loi va dans le bon sens. Mais j’attends de voir la concrétisation de ces engagements. Je prends l’exemple du relèvement du seuil de revente à perte : je suis assez dubitatif. Cela va-t-il vraiment profiter aux producteurs ? En revanche, l'inversion du système de construction des prix était une mesure nécessaire, attendue, et je pèserai dans les débats pour qu'elle devienne réalité. Mais je regrette que le Gouvernement privilégie une adoption majoritairement par ordonnances : un débat public est indispensable.

Que manque-t-il au secteur agroalimentaire pour renforcer ses positions à l'international ? On l’oublie souvent mais c’est le 1er secteur industriel en France, et il emploie 430 000 personnes. C’est le 2ème dont la balance commerciale est positive (+ 7,6 milliards en 2017, Ndlr), après l’aéronautique. À côté de fleurons comme Danone ou Lactalis, 98% des entreprises sont des TPME. Il manque clairement un échelon, et c’est vrai pour l'ensemble des secteurs d’activité : la France ne possède que 5 000 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), contre presque trois fois plus en Allemagne. Il est indispensable de soutenir nos industries agroalimentaires et d’encourager leur présence sur les marchés mondiaux. 

Ce qui fait peut-être le plus défaut, c'est une vision claire et un soutien massif de l’État. J'ai écouté avec intérêt les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, le 23 février. Encore une fois cela va dans le bon sens ; encore une fois j'attends de voir les actes. S’emparer du sujet du Commerce extérieur est une urgence. Et il faut nommer enfin un ministre qui en ait la charge car c’est la première fois depuis 1995 que ce porte- feuille n’est pas attribué.

La France a-t-elle toujours sa place sur le marché agroalimen- taire mondial ?
Bien sûr ! Elle est la 5ème puissance exportatrice, avec 4,8% de parts de marché. En 2000, elle occupait la 2ème place après les USA... Cependant la France a toujours des points forts, comme son savoir-faire ou une qualité de production reconnus. En 2050, la terre comptera près de 10 mil- liards d’habitants et le mode de consommation des pays émergents se rapproche du nôtre. Il faut produire plus et mieux, en préservant la planète. La France dispose de réels atouts pour contribuer à relever le défi alimentaire mondial et reprendre un rôle de leader. Alors oui, plus que jamais, la France a toute sa place grâce au dynamisme de ses entreprises.

Pour finir, qu’attendez-vous de l’exécutif concernant l’agriculture ?
J'attends surtout qu’il ait une véritable vision, concrétisée par des mesures ambi- tieuses et cohérentes. J’attends de lui qu’il s'engage, que l'on en finisse avec les annonces sans lendemain. Il faut de vraies mesures, adaptées et efficaces. Cela passe par exemple par la mise en place d'une réserve de précaution pour les agriculteurs, qui aille bien plus loin que l’actuelle DPA. Elle doit être simple d'utilisation, puissante financièrement et de long terme. Je la proposerai au vote du Parlement. Comme l’a dit le Président lors de ses vœux aux agriculteurs, l'agriculture française est à la croisée des chemins : on peut soit s’engager sur la bonne voie, soit tergiverser. Et j’attends que le Gouvernement fasse de l’agriculture et de l’agroalimentaire, enfin, une priorité nationale. 

 

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