Marc Le Fur

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

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Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

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L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie

Petit déjeuner autour de Jean-Cyril Spinetta

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Garcia, Yannick Haury, Alain Houpert, Jean-Luc Lagleize, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Christophe Naegelen, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Philippe Vigier, Stéphane Viry

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Garcia, Yannick Haury, Alain Houpert, Jean-Luc Lagleize, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Christophe Naegelen, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Philippe Vigier, Stéphane Viry

« Et si nous prenions un train d’avance ? »

autour de Jean-Cyril Spinetta, Auteur d’un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire

Petit-déjeuner autour de Nikolaus Meyer-Landrut

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier,  Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Jean-Jacques Ferrara, Fabien di Filippo, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Jean-Luc Lagleize, Philippe Latombe, Sébastien Leclerc, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Vivette Lopez, Véronique Louwagie, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillère, Arnaud Viala, Michel Vialay

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier,  Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Jean-Jacques Ferrara, Fabien di Filippo, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Jean-Luc Lagleize, Philippe Latombe, Sébastien Leclerc, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Vivette Lopez, Véronique Louwagie, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillère, Arnaud Viala, Michel Vialay

Petit déjeuner GEEA autour de Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

sur le Thème:

"L'apprentissage en Allemagne : un modèle à importer?"

Revue GEEA : Top départ pour la France !

Petit-déjeuner autour de Martin Bouygues

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier, 

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier, 

autour de Martin Bouygues

Président Directeur Général du groupe Bouygues

sur le thème :

"Normes et contraintes fiscales : comment continuer à être performant ?"

La dernière revue est en ligne !

Petit-déjeuner GEEA autour de Gilles Pelisson, PDG de TF1

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, BERNARD BROCHAND, GUILLAUME CHEVROLLIER, ANNIE GENEVARD, BERNARD GÉRARD, JACQUES LAMBLIN, MARC LE FUR, PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, CLAUDINE SCHMID, ERIC STRAUMANN, GUY TEISSIER, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA, PHILIPPE VIGIER, PHILIPPE VITEL

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, BERNARD BROCHAND, GUILLAUME CHEVROLLIER, ANNIE GENEVARD, BERNARD GÉRARD, JACQUES LAMBLIN, MARC LE FUR, PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, CLAUDINE SCHMID, ERIC STRAUMANN, GUY TEISSIER, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA, PHILIPPE VIGIER, PHILIPPE VITEL

Petit déjeuner GEEA autour de Gilles Pelisson, PDG de TF1

sur le Thème:

"Le rôle d'un grand média comme TF1 au sein de la société française"

GEEA vient de publier son livre blanc !

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

90 parlementaires, membres de GEEA ont publié cette tribune dans les Echos pour dénoncer le projet de loi El Khomri.

Petit-déjeuner autour de Thibaud Simphal, directeur d'Uber France

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Arlette Grosskost, Michel Herbillon, Denis Jacquat, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vial, Claude Sturni, Pierre-Morel-A-l'Huissier, Bérengère Poletti, Jean-François Mancel, Jean-Baptiste Lemoyne, Gilles Lurton, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Claude Greff, Isabelle Le Callennec

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Arlette Grosskost, Michel Herbillon, Denis Jacquat, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vial, Claude Sturni, Pierre-Morel-A-l'Huissier, Bérengère Poletti, Jean-François Mancel, Jean-Baptiste Lemoyne, Gilles Lurton, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Claude Greff, Isabelle Le Callennec

A l'occasion de son petit-déjeuner mensuel, GEEA, présidé par Olivier Dassault a reçu Thibaud Symphal, General Manager Uber France sur le thème : 

" UBER ou la révolution des services? "

 

Réunion de travail autour de Serge Dassault

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Rencontre à l'Assemblée nationale avec Serge Dassault, Sénateur de l'Essonne et Secretaire national à la participation les Républicains sur le thème :

"Libérer le travail, le capital et l’innovation : quelles mesures chocs pour y parvenir ?" dans le cadre de la nouvelle édition du livre blanc GEEA avec de nouvelles propositions économiques.

Nous étions en présence de Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA et d'une délégation de parlementaires Sophie Dion, Jean-François Mancel, Jean-Charles Taugourdeau, Marcel Bonnot, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Claudine Schmid, Guy Teissier, Guillaume Chevrollier, Christian Jacob, Jean-Pierre Costes, Eric Ciotti, Jean-Michel Couve, Yves Censi, Meyer Habib, Claude de Ganay, Thierry Mariani, Michel Voisin.

Tribune dans le Figaro : Révolution numérique n'ayons pas peur !

Petit-déjeuner autour de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME

Après 22 ans d’expérience au sein des organisations patronales et avant de laisser la place à François Asselin à la tête de la CGPME, Jean-François Roubaud nous a livré son analyse sur « les conditions du retour à la croissance ».

« Nos entreprises font face à de vraies difficultés. La principale, c’est bien la faiblesse des carnets de commande. Les chefs d’entreprises sont inquiets aussi parce qu’il y a beaucoup de mesures mais pas de cohérence. »

Et il rajoute : « On nous a dit que les charges allaient baisser au 1er janvier pour les salaires au niveau du SMIC. Mais qu’est ce qui va augmenter ? On vient de créer une super « usine à gaz » avec le compte pénibilité. Contraindre le chef d'entreprise à tenir des fiches pénibilité pour chacun de ses salariés, c'est tout simplement nier la réalité du monde du travail. Aux antipodes du discours ambiant, la fiche pénibilité représente un sommet inégalé dans la complexité imposée aux entreprises. »

Il reviendra également sur les seuils sociaux qu’il désigne comme des freins à l’emploi.

Pendant ce petit-déjeuner, Jean-François Roubaud demandera que des mesures immédiates pour créer des emplois instantanément soient mises en place. « Si vous dites que dans les petites entreprises, vous créez des emplois sans charge, je vous assure que vous allez en créer des milliers ! Il faut plus de souplesse. Entre 2012 et 2014 : 120 pages supplémentaires ont été rajoutées au code du travail et elles sont contradictoires les unes aux autres. » termine le président Roubaud.

A la question d’Alain Chrétien, député de la Haute Saône : « Vos adhérents vous ont-ils déjà donné un retour sur l’obligation de publicité en cas de cession d’entreprise ? »

Jean-François Roubaud répond : « Informer le personnel deux mois avant signifie que les bons éléments s’en vont, les clients s’en vont et donc l’entreprise est fichue ! J’avais proposé au moment de l’examen de la loi Hamon que les salariés qui souhaitent reprendre l’entreprise, aient un délai de deux ans pour réaliser leur projet.  On ne s’improvise pas chef d’entreprise ! ».

Compte-rendu du petit-déjeuner

Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !

La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux

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Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. 

"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."

Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –

Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.

François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.

Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.

La question écrite de GEEA sur les limites du CICE

41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.

 

Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !

Défiscalisation des heures supplémentaires, Marc Le Fur propose son retour

Marc Le Fur, Vice-président de l’Assemblée nationale et député des Côtes d’Armor a déposé une proposition visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette défiscalisation, introduite en 2007, a été abrogée par l’actuelle majorité dès 2012. Les détracteurs estiment que les heures supplémentaires défiscalisées ne bénéficient qu’aux entreprises et aux salariés les plus aisés, concrètement, à qui sont destinées ces exonérations?

C’est totalement faux. Les salariés les plus impactés par l’abrogation de cette mesure, sont les salariés à revenu modeste, voire moyen. Chaque parlementaire a pu le constater lors d’une permanence ou d’une rencontre sur le terrain, les témoignages des employés sont nombreux et surtout depuis qu’ils ont reçu leur feuille de paye, en janvier. Pour beaucoup, c’est l’équivalent d’un mois de salaire, souvent nécessaire pour payer les traites de la maison ou s’offrir quelques loisirs.

Prenons l’exemple d’un jeune ouvrier qui réalise, dans l’année, 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine. Elles lui rapportent 1 200 euros par an. Mais il perd, depuis, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires soit 224 euros en cotisations sociales, et comme il est jeune et célibataire, il perd également 171 euros en impôt. En additionnant ces chiffres, on approche les 400 euros de perte, alors que, même s’il ne faisait pas beaucoup d’heures en plus, cet ouvrier méritait ce revenu complémentaire.

Ces heures supplémentaires bénéficient aussi aux entreprises et donc à leur compétitivité. Une entreprise de transport, avec 450 chauffeurs, perd un peu plus de 300 000 euros au titre des cotisations sociales patronales, tandis que chaque chauffeur perd 1 000 euros par an. Le transport routier est un secteur en surtension, soumis à des conditions de concurrence européennes inégalitaires au niveau des charges. Il est important de le soutenir puisque ceux sont de nombreux emplois qui en dépendent.

Rien qu’en Bretagne, région où je suis élu, le nombre d’heures supplémentaires était de l’ordre de 7,8 millions!

Avec ce débat sur les heures supplémentaires, c’est bien celui des 35 heures qui refait surface. Ce n’est pas en partageant, en limitant, en contingentant le travail des uns que l’on crée celui des autres!

A part sur l’imposition, quel est l’intérêt, pour un chef d’entreprise, du retour d’un tel dispositif?

Les chefs d’entreprise ont besoin de flexibilité pour répondre au carnet de commandes qui varie inévitablement selon la demande. Entre 2007 à 2012, cette défiscalisation a permis aux entreprises d’amortir les variations. Il est évident qu’un employeur n’embauchera pas un salarié supplémentaire pour faire seulement 100 heures de plus par an: au pire, il augmentera la cadence, au mieux, il fera appel à un intérimaire.

Tout le monde s’y retrouve dans cette défiscalisation. Ce mécanisme a déjà fait ses preuves en matière de compétitivité des entreprises comme en faveur du pouvoir d’achat des ménages.

Pensez-vous que Génération entreprise-Entrepreneurs associés peut participer au retour de ce dispositif?

Je me retrouve parfaitement dans les objectifs de GEEA, c’est-à-dire d’encourager la compétitivité de nos entreprises.

crois à la valeur travail. Pénaliser le travail, c’est décourager ceux qui se donnent les moyens et font des efforts pour améliorer leur quotidien.

La précédente majorité avait choisi de l’encourager et de stimuler le pouvoir d’achat afin de créer les conditions d’un surcroit d’activité, et donc d’un développement de l’emploi. L’actuelle majorité, dans un contexte de crise économique profond, n’a pas les mêmes ambitions. Les chiffres du chômage sont à la hausse et aucune solution concrète n’a été présentée pour redynamiser notre économie. Je compte sur GEEA pour être le socle de propositions dans ce domaine.