Daniel Fasquelle

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»

logo figaro.jpg

Lire l’article en ligne

Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.

Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.

Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.

» LIRE AUSSI - Ce qui va changer pour les salariés et les entreprises avec la loi Pacte

L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.

Profiter d'une conjoncture économique favorable

C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.

C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!

Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!

Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.

Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.

Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.

La liste des signataires:

Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie

Revue GEEA : Top départ pour la France !

La dernière revue est en ligne !

Petit-déjeuner GEEA autour d'Airbnb

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, YVES CENSI, GUILLAUME CHEVROLLIER, JEAN-MICHEL COUVE, DAVID DOUILLET, DANIEL FASQUELLE, MARIE-LOUISE FORT, YVES FOULON, CLAUDE DE GANAY, BERNARD GÉRARD, ARLETTE GROSSKOST, ALAIN HOUPERT, VALÉRIE LACROUTE, ISABELLE LE CALLENNEC, VÉRONIQUE LOUWAGIE, FRÉDÉRIC REISS, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, FERNAND SIRÉ, CLAUDE STURNI, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, YVES CENSI, GUILLAUME CHEVROLLIER, JEAN-MICHEL COUVE, DAVID DOUILLET, DANIEL FASQUELLE, MARIE-LOUISE FORT, YVES FOULON, CLAUDE DE GANAY, BERNARD GÉRARD, ARLETTE GROSSKOST, ALAIN HOUPERT, VALÉRIE LACROUTE, ISABELLE LE CALLENNEC, VÉRONIQUE LOUWAGIE, FRÉDÉRIC REISS, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, FERNAND SIRÉ, CLAUDE STURNI, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA

 

L’implantation d’Airbnb dans le paysage Français n’a évidemment échappé ni aux élus, ni au Gouvernement et surtout pas à Bercy !

Les parlementaires étaient très nombreux au petit déjeuner organisé par le Président Olivier Dassault pour évoquer avec Emmanuel Marill, l’évolution de cette plateforme dans les régions Françaises, qui met en relation les volontaires au voyage et les hébergeurs de la planète.

 

Mais comment expliquer le succès d’Airbnb ?

Pour certains, cette économie est une solution durable, un amortisseur social, vers une sortie de crise, quand d’autres crient à la concurrence déloyale.
D’après Emmanuel Marill, tout le monde est gagnant : les touristes peuvent vivre comme chez l’habitant et se créer des souvenirs, les hôtes bénéficient un revenu complémentaire et les commerces de proximité jouissent de l’impact lié à l’augmentation du nombre de touristes.

Pour la France, deuxième destination au monde après les Etats-Unis, 350 000 logements sont enregistrés sur la plateforme et comptabilise 80% de ces derniers en dehors de Paris. Cette tendance va crescendo : aujourd’hui, Airbnb est présent dans pratiquement 1 commune sur 2 et l’entreprise souhaite participer à la revitalisation et à l’aménagement des territoires.

Les villes y trouvent leur compte. Pour l’instant Airbnb a commencé son expérimentation de la collecte de la taxe de séjour dans 20 villes et l’assumera dans l’ensemble des villes et villages de France à partir du deuxième trimestre 2017. A titre d’exemple, en seulement, un an, rien qu’à Paris, 5,5 millions d’euros de taxe de séjour ont été collectés.

 

D’après Emmanuel Marill, l’hospitalité est au cœur du développement touristique de demain, comme la sécurité des sites. Actuellement, le tourisme représente 7,4% du PIB. Airbnb souhaite créer de la valeur ajoutée dans les zones encore trop faiblement exploitées : « On pourrait en faire bénéficier des centaines de plages, de musées, des milliers de villages qui ne reçoivent pas la visite de touristes étrangers ».

 

Les élus ont beaucoup échangé sur la concurrence,jugée déloyale pour certains, avec l’hôtellerie. La réponse du patron d’Airbnb est limpide : « il n’existe pas d’étude qui démontre qu’Airbnb soit à l’origine de la fermeture d’un hôtel.

Dans certains segments et même quartiers, l’impact d’Airbnb est évident sur l’hôtellerie, mais à une époque récente où le flux de voyageurs ne cessait de croître en France, tout le monde s’y retrouvait. Aujourd’hui, suite aux drames le gâteau est stable et met à l’aune de nos réflexions ce sujet de concurrence.

Je pense qu’il faut garder la tête froide. Des frictions n’auront aucun intérêt à partir du moment où nous sommes à la recherche de flux internationaux ».

GEEA vient de publier son livre blanc !

Remise du livre blanc à Nicolas Sarkozy, Président des Républicains

Communiqué de presse : Nicolas Sarkozy "la priorité absolue c'est un mouvement massif de baisse des charges et des cotisations"

Ayant pour vocation d'être « une force de propositions et de contribuer à créer un environnement légal et fiscal optimal pour les entrepreneurs », Génération Entreprise Entrepreneurs Associées (GEAA) a présenté ce mercredi après-midi au président des Républicains, Nicolas Sarkozy, 20 propositions « audacieuses pour libérer le travail, le capital et l'innovation ».

Présidé par Olivier Dassault, député de l'Oise, composé de dizaines de chefs d'entreprises et de 155 parlementaires, GEEA a une ambition « pédagogique ». Celle, confie Olivier Dassault, de « rappeler à l'opinion publique et aux acteurs politiques que les entreprises, par leur dynamisme et leur réussite économique, participent pleinement à la solidarité nationale, créent des emplois et au final augmentent la richesse de tous les Français ».

Compilées dans un livre blanc baptisé « La croissance d'abord », les 20 propositions formulées par Génération Entreprise « visent à rendre plus compétitive la France pour qu'elle retrouve son influence dans la compétition internationale », souligne Olivier Dassault qui souhaite « plus de liberté » dans notre système économique.

Maire d'Elancourt (Yvelines) et membre de GEAA, Jean-Michel Fourgous souligne l'objectif de toutes ces propositions : une « hyper-croissance » qui se situerait entre 2 et 4 points « seule capable d'arrêter les destructions d'emploi et de sauver la France ».

Des 20 propositions « issues du monde économique », Jean-Michel Fourgous met en avant deux mesures, techniques, qui permettraient de construire une nouvelle période de croissance : la suppression de la taxe sur les plus-values de cessions mobilières et la réduction à 25% de l'impôt sur les sociétés (moyenne européenne) qui est aujourd'hui de 34% en France.

« C'est l'impôt le plus regardé avant de venir investir en France. En le baissant à 25 % nous gagnerons 1% de croissance », assure Jean-Michel Fourgous.

« Pour moi, la priorité absolue c'est un mouvement massif de baisse des charges et des cotisations », assure Nicolas Sarkozy après avoir reçu des mains d'Olivier Dassault, ce livre blanc. « Parce qu'en baissant massivement les charges et les cotisations des entreprises, nous doperons la compétitivité des entreprises qui ont des boulets aux pieds », explique-t-il, constatant que « des pans entiers de nos industries disparaissent parce que le poids des normes et des charges est tel que la perspective de faire des bénéfices n'existe pas ».

Revenant sur la fiscalité du patrimoine, le président des Républicains opte pour une « simplification », en mettant au même niveau fiscalité mobilière et immobilière. « En Allemagne, il y a une taxe à 26% sur tous les produits d'épargne. En France il n'y a pas un produit d'épargne qui ait la même fiscalité », remarque-t-il.

Réaffirmant sa volonté de supprimer l'ISF et de permettre la transmission, en franchise d'impôts, du patrimoine mobilier et immobilier, Nicolas Sarkozy pense surtout dans son projet économique à tous les Français et notamment aux classes moyennes « matraqués fiscalement » depuis l'élection de François Hollande en 2012.

« Il y aurait une incongruité de dire que François Hollande c'est le scandale de 50 milliards d'impôts nouveaux et de considérer qu'il faut les garder. Une alternance sans baisse des impôts pour nous ne serait pas une alternance. Je souhaite une baisse forfaitaire de l'impôt sur les revenus », réaffirme-t-il précisant qu'en cas d'alternance, il souhaitait que « le mouvement de réduction des dépenses soit concomitant au mouvement de réduction des impôts. »

Nicolas Sarkozy a profité de cette remise du livre blanc de Génération Entreprise pour souligner combien « une politique de droite et une politique de gauche, c'est différent ».

Et de prendre appui sur la dernière année de son quinquennat marquée par une croissance supérieure à 2% (2,1%).

« Entre 2007 et 2012, chaque année, la France a eu une croissance supérieure à la croissance européenne. Depuis 2012, la croissance de la France est inferieure à celle de la zone euro », rappelle Nicolas Sarkozy observant que pendant le même temps la croissance de l'Allemagne a été multipliée par deux et celle de la Grande-Bretagne par quatre.

« Ce qui montre que les politiques n'ont pas perdu la capacité de décider et d'influer sur les évènements. Selon que l'on mène une bonne ou une mauvaise politique, on a de bons ou de mauvais résultats », souligne Nicolas Sarkozy rappelant combien la France, confrontée à la crise financière puis à la crise économique sous son quinquennat, « avait pesé sur les évènements », dès 2008.

 

La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux

jo.jpg

Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. 

"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."

Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –

Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.

François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.

Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.