Claudine Schmid

Petit-déjeuner autour de Pierre-Emmanuel Taittinger

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  En présence d'Olivier Dassault, Guillaume Chevrollier, Yves Censi,  Jean-Michel Fourgous, Jean-François Mancel, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Arnaud Robinet, François Rochebloine, Claudine Schmid, Eric Straumann, Catherine Vautrin, Arnaud Viala, Philippe Vitel

En présence d'Olivier Dassault, Guillaume Chevrollier, Yves Censi,  Jean-Michel Fourgous, Jean-François Mancel, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Arnaud Robinet, François Rochebloine, Claudine Schmid, Eric Straumann, Catherine Vautrin, Arnaud Viala, Philippe Vitel

autour de Pierre-Emmanuel Taittinger

 

Président de la maison de champagne Taittinger

sur le thème :

" Comment faire pétiller notre savoir-faire français à l'international? "

La dernière revue est en ligne !

Petit-déjeuner GEEA autour de Gilles Pelisson, PDG de TF1

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, BERNARD BROCHAND, GUILLAUME CHEVROLLIER, ANNIE GENEVARD, BERNARD GÉRARD, JACQUES LAMBLIN, MARC LE FUR, PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, CLAUDINE SCHMID, ERIC STRAUMANN, GUY TEISSIER, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA, PHILIPPE VIGIER, PHILIPPE VITEL

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, BERNARD BROCHAND, GUILLAUME CHEVROLLIER, ANNIE GENEVARD, BERNARD GÉRARD, JACQUES LAMBLIN, MARC LE FUR, PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, CLAUDINE SCHMID, ERIC STRAUMANN, GUY TEISSIER, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA, PHILIPPE VIGIER, PHILIPPE VITEL

Petit déjeuner GEEA autour de Gilles Pelisson, PDG de TF1

sur le Thème:

"Le rôle d'un grand média comme TF1 au sein de la société française"

GEEA vient de publier son livre blanc !

L'état d'urgence fiscal pour un retour des contribuables par Claudine Schmid

La présence de la France à l’étranger doit être appréhendée comme une force pour notre pays. Toutefois les conséquences de l’exil fiscal et des délocalisations d’entreprises lui demeurent très préjudiciables. Manon Laporte, avocat fiscaliste, et Claudine Schmid, députée des Français établis hors de France et membre de la commission des finances, nous répondent.

 

Aucun document n’existe sur les raisons pour lesquelles des personnes décident de s’installer à l’étranger. L’exil fiscal serait-il un mythe ?

 

En proie à un acharnement fiscal de plus en plus oppressant, nombreux sont à ce jour les contribuables et les entreprises qui ont pris la décision de quitter la France ou l’envisage. Les multiples créations de taxes et d’impôts, la diversification et la pression constante des contrôles, ainsi que l’illisibilité des lois fiscales, contribuent incontestablement à l’exil fiscal. Celui-ci n’est pas un mythe. Il est bien une réalité. À titre d’illustration, d’après un rapport de la Direction générale des finances publiques transmis à la Commission d’enquête parlementaire sur l’exil des forces vives, en 2012 et en raison de l’alourdissement des taux de l’impôt, le nombre de redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune a cru de 20% par rapport à l’année 2011. En outre, selon un rapport transmis par le gouvernement fin 2013 à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, environ 35 000 redevables de l’impôt sur le revenu quittent la France annuellement. À cet égard, 70% d’entre eux ont moins de 40 ans.

 

Une telle constatation dénote un réel problème de consentement à l’impôt, Ce consentement est pourtant au cœur du système français, tel que présent au sein même de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Plusieurs facteurs y participent: incompréhension, défiance, complexité des lois, manque de lisibilité, instabilité, incohérence de la politique fiscale.

 

Le consentement à l’impôt est important mais la relation avec l’administration fiscale ne l’est-elle pas tout autant ?

 

Les entrepreneurs doivent revenir en France. La France doit donc redevenir attractive. Pour cela, il convient de se demander si l’administration fiscale devenait un partenaire des ménages et des entreprises, ce ne serait pas un facteur décisionnel pour le retour. Il est donc temps de créer ce partenariat. En effet, les avantages offerts par certains États aux contribuables étrangers touchent à leur fin (Angleterre par ex.).

 

Les relations entre l’administration fiscale et les contribuables ne doivent pas être obligatoirement empreintes de défiance.  Nous constatons qu’elles sont naturelles dans des pays comme la Belgique ou la Suisse. Là, lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, un dialogue peut s’instaurer entre les deux parties afin de trouver une issue favorable à tous.

 

Par analogie, l’émergence en France d’une administration fiscale partenaire promotrice de l’économie et au service des contribuables est donc pertinente, Elle doit être appréhendée comme majeure pour favoriser l’acceptabilité de l’impôt.

 

« Administration fiscale partenaire »… Pourriez-vous préciser ?

 

Même si l’administration fiscale n’est pas une entreprise comme les autres, elle doit avoir une démarche entrepreneuriale. Elle doit passer d’une logique de contrôle à une logique de service et d'assistance. Dès lors plusieurs mesures peuvent être envisagées :

-       une assistance à l'entreprise en offrant des conseils en temps réel pour interpréter les règles fiscales ou pour limiter la responsabilité de l'entreprise. L’inspecteur n’aurait pas ici de rôle comminatoire. Il offrirait des solutions aux défis posés à l’entreprise. Il s’agirait de permettre à chacun de payer ce qu’il doit et seulement ce qu’il doit ;

- un contrôle fiscal sain : l’administration fiscale ne doit pas considérer qu’un contrôle fiscal doit dans tous les cas aboutir à un redressement. Il serait également nécessaire de revoir le montant des garanties à déposer par un contribuable désirant « aller au contentieux ». Le contrôle fiscal doit être mené tout en permettant au dirigeant d’une TPE/PME de poursuivre son activité commerciale ;

-       un interlocuteur identifié, disponible en permanence au sein des SIE. Celui-ci évaluerait le profil de risque fiscal de chacun des entreprises.

Pour les entreprises présentant un risque faible, aucune revue effectuée pendant trois ans. Les entreprises sont donc assurées de ne subir aucun contrôle fiscal durant cette période.

Pour les entreprises présentant un risque élevé, l'interlocuteur procède à l'évaluation et à la résolution des risques.

-       Un développement d’accords entre les prestataires et l'administration pour permettre diverses formes de coopération : de l'aide à la résolution des problèmes fiscaux à l'attestation des comptes. Ces accords pourraient être individuels ou sectoriels.

 

Le nombre de contribuables qui quittent annuellement la France n’est pas négligeable. Malgré la mondialisation qui incite à la mobilité, comment cette hémorragie des départs pourrait-elle être stoppée ?

 

L’insécurité fiscale est une des causes patentes de l’exil de nos forces vives. Il nous faut redonner de la clarté à l’environnement fiscal du territoire France par

-       la garantie de normes stables : pour encourager l’investissement il paraît indispensable que chaque norme dure a minima cinq ans, voire pendant toute la durée de détention du bien ou jusqu’à l’expiration du contrat ;

-       l’affirmation du droit à la stabilité fiscale : inscrire dans la Constitution les principes de confiance légitime, de loyauté et de droit à la sécurité fiscale ; 

-       la fin de l’inflation fiscale : toute création d’un nouvel impôt ou d’une nouvelle taxe devra s’accompagner de la suppression de deux taxes ou impôts déjà existants ;

 

Quant aux particuliers, l’apaisement de leur relation avec l’impôt implique-t-il pas aussi de mettre fin à leur défiance envers l’administration ?

 

Nombreux sont les contribuables qui laissent s’aggraver leur situation financière et fiscale par réticence à rencontrer ou même à contacter les services fiscaux. Cette réticence relève souvent de l’angoisse. Elle a trait à la méconnaissance des procédures et au fantasme selon lequel une réponse à l’administration pourrait être plus lourde de conséquences que de garder le silence.

 

De nombreuses administrations se sont pourvues d’un médiateur, d’un référent ou d’un délégué au service des administrés. L’administration fiscale pourrait-elle aussi devenir plus humaine ?

 

Elle pourrait effectivement aussi se doter d’un visage. Celui d’un « conseiller » ou d’un « assistant » fiscal chargé d’aider les contribuables en difficulté dans leurs démarches.

 

Automatiquement proposé lors de tout envoi d’une seconde lettre de relance de l’administration, le rendez-vous avec ce conseiller, n’emportera aucune acceptation de dette ni déclenchement de délai. Le conseiller agira en amont de toute procédure de sanction pour contribuer à prévenir celle-ci et permettre de stabiliser la situation fiscale du contribuable. Il aura aussi pour mission de solliciter les règlements ainsi que les organismes sociaux ou encore le Trésorier, le Directeur des Services fiscaux. Il assurera la coordination entre le RSI et l'URSSAF. Il sollicitera des délais de paiement, des remises, des échéanciers. Il aura des échanges avec l'interlocuteur social unique.

 

La procédure du rescrit fiscal doit aussi se démocratiser et devenir dans les faits accessible à tous.

 

Pour rétablir la confiance, l’administration fiscale devrait aussi à l’avenir rembourser systématiquement tous les contribuables indûment taxés. À ce jour, il leur revient d’en faire la demande et de fournir des éléments parfois complexes. Le traitement de l’arrêt « de Ruyter » du Conseil d’État de juillet 2015 (imposition indue des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents) témoigne à quel point la Direction Générale des finances publiques semble « au-dessus des décisions de justice ».

 

Établies à l’étranger, peu de personnes envisagent, hormis pour poursuivre leur carrière professionnelle, de revenir en France. Quelles incitations fiscales seraient décisives pour qu’elles rompent les nouveaux liens sociaux créés ?

 

Pour inciter au retour, un dispositif particulier, et garanti pour quelques années, doit être proposé. Les revenus que ces contribuables tireront encore de leur activité passée à l’étranger ne devraient, par ex., pas être plus taxés en France qu’ils ne l’étaient dans l’État d’origine, quitte à s’engager à modifier sans tarder, par voie d’annexes, les conventions fiscales.

 

L’une des raisons du départ de France des familles aisées trouve son origine dans le taux de l’impôt sur les successions. À 50%, voire déjà à 40%, celui-ci est considéré comme confiscatoire. La rédaction actuelle de l’art. 750 ter du code général des impôts incite aussi les futurs héritiers de personnes fortunées (françaises ou non) domiciliées à l’étranger à quitter eux aussi la France. Pour éviter ces départs, il faudrait prévoir que la succession d’une personne domiciliée hors de France depuis plus de six ans ne serait imposable en France que sur les biens immobiliers sis sur notre territoire. La France perd, dans tous les domaines, à se séparer de tels contribuables.

 

C’est au prix d’effort de pédagogie et d’ouverture audacieuse de l’administration fiscale que la confiance pourra être rétablie. Ainsi la France verrait s’inverser la courbe des départs fiscaux. Elle verrait aussi des expatriés envisager sereinement leur retour.

 

 

 

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

90 parlementaires, membres de GEEA ont publié cette tribune dans les Echos pour dénoncer le projet de loi El Khomri.

Réunion de travail autour de Serge Dassault

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Rencontre à l'Assemblée nationale avec Serge Dassault, Sénateur de l'Essonne et Secretaire national à la participation les Républicains sur le thème :

"Libérer le travail, le capital et l’innovation : quelles mesures chocs pour y parvenir ?" dans le cadre de la nouvelle édition du livre blanc GEEA avec de nouvelles propositions économiques.

Nous étions en présence de Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA et d'une délégation de parlementaires Sophie Dion, Jean-François Mancel, Jean-Charles Taugourdeau, Marcel Bonnot, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Claudine Schmid, Guy Teissier, Guillaume Chevrollier, Christian Jacob, Jean-Pierre Costes, Eric Ciotti, Jean-Michel Couve, Yves Censi, Meyer Habib, Claude de Ganay, Thierry Mariani, Michel Voisin.

Petit-déjeuner autour de Gérard Pélisson, co-fondateur du groupe Accor

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Edouard Courtial, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Alain Marsaud, Alain Moyne-Bressand, Claudine Schmid, Fernand Siré, Arnaud Viala

« L’histoire d’Accor est une aventure humaine, entrepreneuriale. Nous avons inventé le concept de co-présidence qui dans le monde politique ne saurait exister parce que cela demande un respect mutuel extraordinaire. Nous formons encore avec mon co-fondateur, Paul Dubrule, un tandem inoxydable après 50 ans : nous sommes totalement incompatibles mais formidablement complémentaires ».

C’est sur ce ton décontracté et espiègle que Gérard Pélisson, cofondateur du groupe Accor, un des leaders mondiaux de l’hôtellerie, a débuté son intervention. Il préside également l’Institut Paul Bocuse et l’union des français de l’étranger.

De nombreux parlementaires étaient présents pour entendre le témoignage entrepreneurial d'un homme d'exception qui participe au rayonnement de la France dans le monde.

"Petit déjeuner autour de Bernard Spitz, Président de la FFSA

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Guillaume Chevrollier, Daniel Gibbs, Gilles Lurton, Pierre Morel-A-l’Huissier, François Rochebloine, Claudine Schmid, Jean-Pierre Vial

Faut-il mettre fin au principe de précaution?

C’était le thème auquel a bien voulu répondre Bernard Spitz, Président de la fédération des sociétés d’assurance, invité le 24 novembre 2015, dans le cadre du petit-déjeuner mensuel organisé à l’Hôtel de la Questure de l’Assemblée nationale.

D’après Bernard Spitz, l’arrêt de la cour de cassation de mai 2011 paralyse notre système par rapport à la notion de risque. « Le principe de précaution est un parapluie qui décourage les entreprises. Personne ne peut résister, il s’applique même dans le financement de l’économie. A cela s’ajoute les difficultés de compétitivité : les complexités fiscale et administrative empêchent et découragent ».

Il ajoute « Nous avons les moyens de créer de la richesse et des emplois qui sont freinés par une administration laxiste, paralysant l’initiative et la créativité de ce pays. Nous gâchons nos atouts ! »

Les questions de la salle ont conduit le débat sur d’autres questions d’actualité : la paralysante directive Solvabilité 2, la dette publique Française, l’avenir de nos jeunes, sans oublier l’amendement Fourgous - Dassault qui a permis de déplacer 75 milliards d’euros dans l’économie.

Bernard Spitz est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages politiques et son 14ème livre vient de paraître « On achève bien les jeunes » (chez Grasset).

Petit déjeuner autour de Mohed Altrad, entrepreneur mondial 2015

Il est né dans le désert syrien et s’il avait écouté son entourage, il aurait gardé les chèvres, comme chaque bédouin de sa tribu. Ses efforts, sa détermination, lui ont permis de vaincre les à priori, d’avancer et de construire en 30 ans un groupe qui compte 17 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros.

Elu en juin 2015 entrepreneur mondial de l’année, Mohed Altrad, le champion des échafaudages et des bétonnières dédie sa victoire à la France, le pays qui lui a donné toutes les chances pour réussir.

Lors du petit-déjeuner, Mohed Altrad nous a délivré un beau message d’espoir « Je fais le maximum pour que mon histoire soit connue, pour montrer qu’il n’y a rien d’impossible en termes de création économique dans notre pays. On peut faire beaucoup en partant de rien. » et ajoute « Lorsque j’interviens dans des lycées ou collèges des quartiers défavorisés, où l’immigration est importante, le discours de ces jeunes est dur. Ils disent que la France est raciste, xénophobe, que la France ne fait rien pour eux. J’essaie de leur expliquer que c’est tout le contraire en leur présentant mon parcours. Je leur explique que lorsqu’on est Français, d’origine étrangère en France, on doit trouver sa place dans la société. Je suis Français tout en étant d’ailleurs et je n’oublie pas mes racines et ma culture ; Etre Français, ça impose des droits mais aussi des devoirs. »

Tribune dans le Figaro : Révolution numérique n'ayons pas peur !

Visite des coulisses des Rungis

En présence de Jean-Michel Fourgous, Claudine Schmid, Gilles Lurton, Claude Greff, Olivier Dassault et Jean-François Mancel

En présence de Jean-Michel Fourgous, Claudine Schmid, Gilles Lurton, Claude Greff, Olivier Dassault et Jean-François Mancel

A 4h30 du matin, les parlementaires sont allés à la rencontre des Français qui se lèvent tôt, sur le marché international de Rungis, le plus grand marché de produits agro-alimentaires frais du monde.

Les députés ont notamment assuré leur soutien au prolongement de la mission de service public de la Semmaris jusqu’en 2050. Il s’agit en effet d’assurer avec sérénité les investissements nécessaires actuellement réalisés par la société d’économie mixte et les grossistes afin de garantir la sécurité sanitaire et physique du lieu. 

Au cœur du nouveau « ventre de Paris », qui représente plus de 8,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et où plus de 20 000 professionnels se rendent chaque jour afin d’approvisionner 1 Français sur 5, les parlementaires ont encouragé l’audace et le savoir-faire de ces salariés qui travaillent dur.

En parcourant les différents pavillons, du secteur de la Mer à celui de l’horticulture, les Députés ont enfin salué la grande diversité et la haute qualité de leurs produits, dont la plupart sont issus de nos terroirs et qui font la fierté de notre pays.

L’intelligence de la main par Claudine Schmid

Le Président de la République a encore évoqué l’apprentissage dans un entretien donné le 20 août 2014 à un grand quotidien. Alors que l’annonce des mesures concrètes se fait attendre, Claudine Schmid, député des Français de l’étranger, compare notre système avec l’apprentissage helvétique, moins connu que celui en Allemagne.

 

 

 

 

 

 

En Suisse, 70% de jeunes décident à la fin de l’école obligatoire d’effectuer un apprentissage. Comment peut-on expliquer cet engouement ?

En Suisse, l’apprentissage est considéré comme la porte d’entrée dans la vie professionnelle et non une « voie de garage ». En 2012, 80% des personnes sondées estimaient que les perspectives professionnelles étaient égales ou meilleures à celles d’une formation générale. Il en ressort que cette formation bénéficie à toutes lesparties. Pour les jeunes, elle contribue à leur prise de responsabilité, non seulement au niveau professionnel mais aussi personnel, familial ou sociétal. Les entreprises en tirent aussi un bénéfice par l’apport d’idées pionnières et l’esprit innovant insufflé par les jeunes. De surcroît elles préparent leurs futurs spécialistes et cadres. De plus une étude[1] montre que les entreprises qui investissent dans le capital humain de l’apprenti dégagent déjà un bénéfice net au cours de la période d’apprentissage. Pour l’État, l’apprentissage représente une économie car c’est l’entreprise qui investit.

N’est-ce pas une difficulté pour un jeune de s’orienter professionnellement dès l’adolescence?

Une orientation professionnelle n’est en aucun cas irréversible. Au contraire, et de plus en plus de nos jours, les expériences constituent un atout à faire valoir. En outre, l’apprentissage permet une réorientation plus rapide, et ce sans avoir investi plusieurs années d’études aux coûts élevés. Les carrières professionnelles évoluent par le truchement des formations complémentaires.

Un apprenti peut poursuivre ses études par une maturité professionnelle ou le diplôme d’une Haute école spécialisée. Quelles sont les autres passerelles possibles ?

L’esprit qui prévaut est l’acquisition de compétences nécessaires à la réussite professionnelle et non la possession absolue d’un diplôme. C’est une des raisons pour laquelle dès la fin de son apprentissage le jeune privilégie l’entrée immédiate dans le monde du travail. Ensuite, il suit la formation adéquate à son perfectionnement et à son plan de carrière. En fonction, il élargit ses compétences en effectuant un apprentissage complémentaire dans un métier voisin de l’actuel, par exemple assistant en podologie et orthopédiste, ou suit des compléments de formation. À titre d’exemple, un apprenti peut, en parallèle ou a posteriori, approfondir ses études via une maturité professionnelle (bac pro) qui lui donnera l’accès à l’université, voire aux écoles polytechniques fédérales, au même titre que le maturant fédéral (bachelier). Les conditions d’âge pour débuter une formation étant de moins en moins rédhibitoires et les conditions de formation de plus en plus souples, les passerelles que constituent les 30'000 offres de formation sont infinies. Par cette multitude de passerelles les Suisses ont compris qu’ils pouvaient bénéficier de l’ «intelligence de la main» et ont établi une collaboration fructueuse entre l’administration et les entreprises. On pouvait lire dans l’édition du 23 août 2014 du Nouvelliste, les remerciements adressés en pleine page par le canton du Valais aux entreprises qui avaient formé les nouveaux diplômés.

Vous évoquez l’ « intelligence de la main ». Quels sont les domaines forts de l’apprentissage ?

Cette expression ne doit pas être comprise au sens premier puisque 80% des places sont offertes dans les métiers de prestation de services. Tous les domaines d’activité sont donc concernés. Les apprentis se recrutent aussi bien dans les domaines du commerce au sens large tels que de la banque ou de l’assurance, que ceux des voyages, de l’informatique ou de la santé, que dans tous les domaines manuels.  

N’y a-t-il pas cependant un « plafond de verre » ? Certains anciens apprentis connaissent-ils la notoriété ?

Grâce au système flexible de la Suisse, même sans être célèbres, de nombreux chefs d’entreprises sont issus des rangs des apprentis. Je citerai deux personnalités connues des Français : Ueli Maurer, conseiller fédéral depuis 2009 et président de la Confédération en 2013 et Daniel Rossellat, initiateur et directeur du Paleo Festival de Nyon, l’un des évènements musicaux majeurs en Europe. Les responsables entrepreneurials ou politiques sont, par leur vécu, les meilleurs ambassadeurs de l’apprentissage. Ils sont bien conscients du dynamisme et de la créativité que les anciens apprentis peuvent apporter à l’économie. La Suisse est loin du stéréotype des responsables politiques et des grandes entreprises issus des mêmes écoles et formés à la même pensée. Cependant, aujourd’hui, les métiers se complexifient si rapidement que seule la formation continue permet de progresser quel que soit le diplôme de départ.

Pensez-vous que l’apprentissage soit vraiment un moyen de lutter contre le chômage des jeunes?

Seulement 17% des jeunes Français jugent l’avenir de leur pays prometteur. C’est consternant. Selon les données du BIT[2], le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans était, au 1er trimestre 2014, de 6,5% pour les Suisses alors qu’en France métropolitaine il se montait à 22,9%. Il indique bien que cette filière, partie centrale du modèle de formation, prépare à l’insertion professionnelle. Les parents doivent aussi prendre conscience que le baccalauréat général n’est pas le seul sésame. Les mentalités doivent évoluer pour donner à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Lors d’une interview radiophonique, le 29 août 2014, Pascal Lamy[3] a d’ailleurs proposé de s’inspirer du modèle suisse afin de lutter contre le chômage des jeunes.

En Suisse les écoles d’apprentissage sont financées par l’État et les cantons alors que les entreprises sont partie prenante dans l’établissement du contenu de l’enseignement. Est-ce que ce modèle pourrait aussi fonctionner en France ?

La volonté du gouvernement de développer l’apprentissage doit être l’occasion de mettre en place une nouvelle gouvernance de cet enseignement. Il faut que l’État se mette au service des entreprises, s’adapte avec rapidité pour former aux nouveaux métiers et technologies. Il ne suffit pas que le Premier ministre promette 200 millions d’euros pour 2015 pour créer des places d’apprentissage et en changer l’image.

En quoi l’expérience de la Suisse pourrait-elle nous inspirer ?

L’État met à la disposition des entreprises un système d’enseignement performant et valorisé par les enseignants, les parents, la société et il prend les mesures adéquates. Devant le nombre de places offertes et non pourvues, la Confédération a validé fin août 2014 un train de mesures pour soutenir financièrement les candidats aux examens des écoles professionnelles et faciliter les passerelles vers les hautes écoles. En répondant aux besoins de l’économie, quitte à laisser les employeurs décider directement d’une partie du contenu académique, il s’assure des talents utiles à sa croissance.

L’État ne prélève aucune taxe d’apprentissage et ne verse aucune aide aux entreprises. Les employeurs considèrent la formation d’un apprenti comme une obligation morale. Ce sont d’ailleurs les PME qui forment les ¾ des apprentis.

 

[1] Mirjam Strupler et Stefan C. Wolter : Die duale Lehre : eine Erfolgsgeschichte – auch für die Betriebe / Rüegger Verlag

[2] Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l'Organisation internationale du Travail.

[3] Pascal Lamy, est un homme politique français. Il fut directeur général de l'Organisation mondiale du commerce du 1ᵉʳ septembre 2005 au 31 août 2013.

Petit-déjeuner autour de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME

Après 22 ans d’expérience au sein des organisations patronales et avant de laisser la place à François Asselin à la tête de la CGPME, Jean-François Roubaud nous a livré son analyse sur « les conditions du retour à la croissance ».

« Nos entreprises font face à de vraies difficultés. La principale, c’est bien la faiblesse des carnets de commande. Les chefs d’entreprises sont inquiets aussi parce qu’il y a beaucoup de mesures mais pas de cohérence. »

Et il rajoute : « On nous a dit que les charges allaient baisser au 1er janvier pour les salaires au niveau du SMIC. Mais qu’est ce qui va augmenter ? On vient de créer une super « usine à gaz » avec le compte pénibilité. Contraindre le chef d'entreprise à tenir des fiches pénibilité pour chacun de ses salariés, c'est tout simplement nier la réalité du monde du travail. Aux antipodes du discours ambiant, la fiche pénibilité représente un sommet inégalé dans la complexité imposée aux entreprises. »

Il reviendra également sur les seuils sociaux qu’il désigne comme des freins à l’emploi.

Pendant ce petit-déjeuner, Jean-François Roubaud demandera que des mesures immédiates pour créer des emplois instantanément soient mises en place. « Si vous dites que dans les petites entreprises, vous créez des emplois sans charge, je vous assure que vous allez en créer des milliers ! Il faut plus de souplesse. Entre 2012 et 2014 : 120 pages supplémentaires ont été rajoutées au code du travail et elles sont contradictoires les unes aux autres. » termine le président Roubaud.

A la question d’Alain Chrétien, député de la Haute Saône : « Vos adhérents vous ont-ils déjà donné un retour sur l’obligation de publicité en cas de cession d’entreprise ? »

Jean-François Roubaud répond : « Informer le personnel deux mois avant signifie que les bons éléments s’en vont, les clients s’en vont et donc l’entreprise est fichue ! J’avais proposé au moment de l’examen de la loi Hamon que les salariés qui souhaitent reprendre l’entreprise, aient un délai de deux ans pour réaliser leur projet.  On ne s’improvise pas chef d’entreprise ! ».

Compte-rendu du petit-déjeuner

Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !