Transformons l'épargne stérile en épargne fertile ! par Jean-Michel Fourgous

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« Aujourd’hui, la France est en train de devenir la nation des start-up », a déclaré le Président de la République au dernier salon VivaTech.

Pour atteindre cet objectif, Emmanuel Macron propose notamment l’instauration d’une taxe forfaitaire de 30% sur les revenus du capital et la création d’un fonds pour l’innovation de 10 Md€ confié à la BPI.

Si à « Génération entreprise – Entrepreneurs associés », nous saluons ces mesures, nous pensons cependant qu’il faudra aller encore beaucoup plus loin pour doper le financement de nos entreprises… Car il y a urgence.

Selon le dernier « Global up Ecosystem report », publié en 2017, Paris ne s’inscrit en effet qu’à la 11ème place des meilleurs écosystèmes du monde pour les start-up, loin derrière la Silicon Valley (1ère), Londres (3ème) ou encore Berlin (7ème)… Et l’un de nos principaux défauts se situe justement dans l’accès et les montants des financements.

Le rapport fait ainsi apparaître qu’une start-up parisienne peut en moyenne lever 270K€ de fonds d’amorçage, alors qu’une start-up londonienne peut en lever 451K€ et une start-up berlinoise 483K€, soit près de 2 fois plus ! Quant à une start-up de la Silicon Valley, elle peut lever en moyenne 762K€, soit près de 3 fois plus !

Alors, pourquoi ne pas libérer, enfin, les investissements privés ?

Multiplier nos Business Angels

Selon le think-tank IREF, on recense environ 20.000 « business angels » au Royaume-Uni, contre seulement 4.500 en France, soit 4 fois moins… Résultat : ces derniers ont investi plus de 300 M€ dans les start-up outre-Manche contre à peine 42 M€ dans l’hexagone, soit 6 fois moins !

Ce résultat n’a malheureusement rien de surprenant. La France reste en effet l’exception en matière de fiscalité du capital alors que l’essentiel de nos voisins européens ont compris, depuis bien longtemps, que le capital n’était pas un ennemi de classe à éradiquer, mais bel et bien la principale matière première de l’économie et de l’emploi !

Regardez notre taux maximal d’imposition sur les revenus du capital, il s’élève à 62% (incluant le taux à 45% de la tranche la plus élevée, la CSG à 15,5% et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à 3% ou 4%), contre 45% en Allemagne ou 50% en Belgique ! Or, « personne ne peut avoir envie d’investir dans un pays qui lui prend les 2/3 de ce qu’il gagne, c’est du suicide fiscal ! », disait Jacques Attali en octobre 2012…

Cette sur-taxation est grave : elle mine notre économie, constitue une infernale machine à exporter nos riches et nos talents, nuit à notre attractivité, assèche le carburant de nos investissements et freine les créations d’emplois !

Sauvons l’ISF-PME !

Dans ce contexte, la suppression de l’ISF, véritable arme de destruction massive pour notre économie et terrible « Incitation à Sortir de France », est une bonne nouvelle.

Mais Monsieur le Président de la République, la disparition de l’ « ISF-PME » est en revanche très inquiétante ! Ce dispositif, porté par les députés de Génération entreprise – Entrepreneurs associés », encourageait en effet les particuliers à soutenir nos entreprises en leur permettant de réduire leur impôt, de l'équivalent de 50% de leur investissement. 

L’ISF-PME a permis d’investir plus d’1 milliard d’euros chaque année dans nos PME, le poumon de notre économie ! Alors, pourquoi ne pas le conserver en transposant, sur le nouvel « Impôt sur la Fortune Immobilière », ce mécanisme incitatif essentiel pour le financement de nos PME ? C’est la survie de nos PME et l’emploi de nos concitoyens qui sont en jeu, alors que la France compte 6,2 millions de Français inscrits à Pôle Emploi et 2 millions de jeunes qui ne sont ni en formation ni au travail.

« Faire travailler l’argent »

Pourquoi ne pas également augmenter de manière significative l'avantage Madelin, qui permet de réduire son impôt sur le revenu en cas d'investissement dans les sociétés ?

Pour être plus incitatif, les particuliers pourraient ainsi réduire leur impôt à hauteur de 30%, voire 45% du montant souscrit dans les PME, contre 18% aujourd'hui, et le plafond pourrait passer de 100K€ à 1M€ par an. La France s’inspirerait alors de l’ « Entreprise Investments Scheme » (EIS) mis en place par le Royaume-Uni, dès 1994, avec une grande efficacité.

Taxe sur les plus-values à 0%

Notre Livre blanc, « La croissance d’abord », rédigé avant l’élection présidentielle, proposait également la suppression de la taxe sur les plus-values de cessions mobilières, comme en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg !

Au lieu de faire fuir nos fortunes nationales, il s’agit en effet de renforcer les capitalistes français pour investir dans nos entreprises françaises, et non les brader à des fonds étrangers ! Cette mesure pourrait permettre de réinjecter plus de 2Mds€ dans notre économie et pourrait booster l’activité, à l’image de l’expérience américaine sous Roosevelt avec une croissance qui s’envola à 8% en 1939 et 1940 !

Enfin, le gouvernement pourrait encore simplifier le dispositif « Fourgous-Dassault » sur l’assurance-vie. Cet amendement permet de transférer des contrats d’assurance-vie libellée en euros vers des contrats multi supports investis en actions pour orienter l’épargne nationale vers l’économie réelle, vers nos entreprises, vers nos PME. Plus de 80 milliards d’euros ont ainsi été déplacés pour être mis au service de l’investissement productif et de la création d’emplois !

Incitons à la prise de risque

En en matière d’assurance-vie justement, si la «flat tax» à 30% sur les revenus du capital va dans la bonne direction, attention cependant car le diable est dans les détails !

Sur l’assurance-vie, les plus-values sont en effet taxées à 7,5% dès lors que le contrat a été investi il y a plus de huit années et à 23% après avoir ajouté les 15,5 % de prélèvements sociaux. La loi entraînerait donc une augmentation de 7 points !

La première erreur est donc de traiter de la même manière l’épargne productive et l’épargne improductive. Cette imposition uniforme n’inciterait ni à la prise de risque ni au financement de l’économie !

Certes, l’impôt « sanctionnera » l’épargnant qui place son épargne dans le fonds en euros de son assurance-vie, majoritairement investi en capital improductif. Mais il « sanctionnera » dans les mêmes proportions celui qui finance les entreprises, petites et grandes, via les unités de compte de son assurance-vie !

Voilà donc une occasion ratée d’orienter les quelque 1.300 milliards d’euros investis en fonds en euros vers les unités de comptes ! Voilà aussi une occasion manquée  d’inciter les épargnants à orienter leur capital, de la rente vers la croissance !

Alors, que faut-il faire ? Pourquoi ne pas taxer uniquement les revenus des fonds à capital garanti ? Les épargnants privilégieraient alors le risque au détriment de la rente… Et l’épargne nationale serait mise au service de notre croissance et de l’emploi de nos concitoyens !