L'expérience au service d'un mandat national par Jean-Paul Mattéi

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Elu pour la première fois Député des Pyrénées-Atlantiques le 18 juin dernier sous les couleurs du mouvement démocrate, Jean-Paul MATTEI incarne l’accession de la société civile au Parlement. Ce notaire de profession, impliqué dans la vie locale de son territoire où il a exercé les fonctions de Maire de la commune de Ger pendant plus de quinze ans, est également un spécialiste du droit des entreprises et des questions liées au droit agricole, aux sociétés agricoles et aux sociétés commerciales. Engagé dans les instances nationales de la profession notariale, Il a également présidé l’association « notaires conseil d’entreprise » qui regroupe plus de 170 études. Dans cet article, Jean-Paul MATTEI évoque les sujets qui ont occupé les premiers mois de son mandat, et notamment la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

L’examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation d’hydrocarbures a constitué votre « baptême du feu parlementaire ».  Pourquoi vous êtes-vous mobilisé sur ce sujet ?

J’ai défendu des amendements visant à corriger les imperfections de ce texte qui menaçait la pérennité de modèles industriels tels celui de l’exploitation du gaz sulfuré à Lacq. De nombreux élus locaux, salariés des entreprises concernées et industriels m’avaient saisi de cette problématique. J’ai mené une étude juridique approfondie du texte et j’ai préparé des amendements en lien avec ces différents acteurs pour permettre une conciliation entre la volonté de transition énergétique que portait le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot et que je partage, et l’impératif tout aussi fort de préserver des modèles industriels qui fonctionnent et créent des emplois non délocalisables, source de dynamisme pour nos territoires ruraux. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sont plus de 25 000 emplois qui dépendaient de l’adoption de ces amendements.

Quelle méthode avez-vous utilisée pour faire adopter ces amendements, alors que vous faisiez vos premiers pas à l’Assemblée nationale ?

Vous savez, je viens du monde de l’entreprise où chacun se parle et fait son maximum pour faire avancer les choses quand une difficulté se présente. J’ai donc adopté les mêmes bons réflexes et c’est de façon transpartisane que j’ai travaillé, aussi bien avec mes collègues des Pyrénées-Atlantiques du MODEM Josy POUEYTO, Florence LASSERRE-DAVID, qu’avec mon collègue Nouvelle Gauche David HABIB, ou encore le Député des Landes MODEM Fabien LAINE. Nous avons donné une conférence de presse commune en circonscription et nous avons porté ensemble les amendements que j’avais préparés, et qui ont pour la plupart été adoptés, permettant à la fois de sauver l’exploitation du gaz sulfuré à Lacq pour plus de cinquante ans, d’accompagner le développement de l’exploitation de nouvelles ressources du sous-sol dans le futur, comme la géothermie, le stockage de CO2 ou encore la captation des métaux rares contenus dans les eaux situées à 2000 mètres de profondeur et de sauvegarder incidemment toute la recherche qui y est associée, car un grand pôle privé et public réunissant près de 6000 chercheurs risquait de disparaître si aucun aménagement n’avait été apporté à ce projet de loi. Nous avons eu une belle convergence de votes en séance, recueillant l’avis favorable du rapporteur et du Gouvernement et le soutien par leur vote de nos collègues aussi bien de la majorité que de l’opposition.

Quelles ont été vos relations avec le Gouvernement dans le cadre de cette démarche ?

En tant que notaire, j’ai eu l’habitude au cours de ma vie professionnelle de mener des négociations sur des sujets à fort enjeu. En l’occurrence, la perspective de sauvegarder les milliers d’emplois qui dépendent directement de l’industrie gazière locale autant que la nécessité d’accompagner les entreprises pétrolières dans ce qu’on appelle « l’après mines » de façon progressive et équilibrée m’ont donné l’énergie et la force de conviction nécessaires. Je tiens à saluer l’écoute dont a fait preuve Nicolas HULOT et la qualité du travail de dialogue que nous avons pu mener dans un temps très limité. J’ai ainsi eu de nombreux contacts avec les cabinets du Ministre de la transition écologique et énergétique et du Premier Ministre et nous sommes finalement parvenus à une rédaction qui satisfasse toutes les parties. Et je peux vous dire que l’adoption de ces amendements a été unanimement saluée par les personnes directement affectées et c’est avec le sentiment du devoir accompli que j’ai voté en faveur de ce texte.

Y a-t-il d’autres sujets sur lesquels vous travaillez actuellement ?

En tant que membre de la commission des finances, très intéressé par les PME-TPE, j’ai bien évidemment préparé des amendements sur le projet de loi de finances pour 2018. Convaincu, tout comme François BAYROU, que la justice sociale passe par la justice fiscale, j’ai cherché à traduire dans mes amendements l’idée développée durant la campagne d’Emmanuel MACRON selon laquelle nous devons encourager ce qui crée l’emploi et soutient le dynamisme de l’économie en faisant disparaître les freins inutiles à l’entrepreneuriat. Dans cet esprit, j’ai proposé des correctifs à la création de l’impôt sur la fortune immobilière, pour exclure notamment les contribuables qui mettent en location des locaux et constituent de ce fait des acteurs du logement. J’ai également proposé de conserver l’ISF actuel en lieu et place du nouvel impôt sur la fortune immobilière mais de le modifier pour exclure de son assiette les détentions d’entreprises ou de sociétés. Cependant je suis attentif à ne pas créer de situations se prêtant aux abus, aussi j’ai proposé d’accompagner le nouveau prélèvement forfaitaire unique d’une limite de détention de deux années des titres de sociétés afin d’éviter la spéculation. Enfin, j’ai proposé un correctif à cette disposition qui aurait permis, en augmentant le seuil à 31,7% au lieu de 30%, d’obtenir des recettes fiscales supplémentaires avec lesquelles il aurait été possible de relever le seuil de revenus d’entrée dans la CSG, pour le porter à 1500€ et ainsi d’atténuer son impact sur la classe moyenne et notamment les personnes retraitées. Je suis conscient qu’il n’est pas possible de modifier profondément un projet de loi aussi important que le projet de loi de finances dans le délai très court qui nous est imparti, mais je suis fier de participer à l’impulsion de changement qu’a initiée Emmanuel MACRON et qui je l’espère permettra de libérer les énergies et les talents si nombreux en France et sur lesquels, j’en suis convaincu, s’appuiera la croissance de demain.