Le grand témoin : François Baroin

Avocat et ancien journaliste sur Europe 1, François Baroin est entré très tôt en politique.
En 1993, il est élu au Palais Bourbon et devient le plus jeune député de France. Beaucoup lui envie déjà sa proximité avec Jacques Chirac. Sa fidélité sera récompensée par le porte-parolat du Gouvernement. Benjamin des ministres en 1995, il multiplie jusqu’en 2012 les hautes fonctions ministérielles notamment à Bercy, suite au départ de Christine Lagarde pour la direction générale du FMI. Alors Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, il retrouve son poste de député lors des législatives, suite à l’élection de François Hollande.

En 2014, il devient sénateur de l'Aube et président de l'Association des maires de France.
Il est aussi maire de Troyes depuis 1995 et a gagné le dernier scrutin, en 2014, dès le 1er tour en obtenant la majorité absolue (62,57 % des voix).

A 50 ans, François Baroin est considéré comme l’un des hommes politiques les plus doués de sa génération.

 

La baisse des dotations de l’État asphyxie de nombreuses collectivités. Que pensez-vous de ce désengagement historique et inédit de l’État ?

Les Communes et les Intercommunalités sont confrontées à une triple difficulté : une baisse historique des dotations, une hausse des charges transférées par l’Etat et un empilement des normes qui induisent une hausse supplémentaire des coûts.

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des Communes et des Intercommunalités ont été annoncés par la Direction Générale des Collectivités Locales provoquant ainsi de nombreuses et nouvelles inquiétudes. L’Etat a décidé de réduire de 30 % le montant des dotations versées aux collectivités locales pour la période 2014-2017. Sur les trois exercices budgétaires, ce sont 28 milliards d’euros qui manqueront aux recettes des collectivités locales. Ce désengagement historique de l’Etat, conjugué à la chute de l’autofinancement, aura pour conséquence la réduction des services publics offerts aux citoyens et l’effondrement des investissements publics, avec les nombreuses conséquences négatives que l’on peut imaginer à moyen terme sur l’emploi et l’activité locales.

La situation est simple : sur les trois sources de dépenses publiques, qui nourrissent nos déficits et qui aggravent notre dette publique, la Sécurité sociale représente 600 milliards. Les dépenses de l’Etat, c’est 280 milliards hors charge de la dette et des pensions. Les dépenses des collectivités locales, c’est 230 milliards. Personne ne conteste la nécessité pour chacun d’apporter sa contribution à la réduction des déficits publics. Les Maires sont des acteurs responsables et donc prêts à contribuer à la réduction de la dette. Mais l’effort demandé est totalement disproportionné : les collectivités locales ne sont à l’origine que de 9,5 % de l’endettement public français, et le gouvernement fait peser sur elles 25 % de l’effort budgétaire.

Les élus locaux sont d’abord et avant tout des acteurs économiques et sociaux majeurs de nos territoires, au contact d’une réalité que bien des services de l’Etat ne connaissent plus directement. Or la tension sur les budgets est d'un niveau jamais atteint. La « colère unitaire » des Maires de France s'est exprimée en septembre dernier lors de la Journée Nationale d'Action, elle n'en est qu’à ses débuts.

C’est la raison pour laquelle je demande un arbitrage du chef de l’Etat en faveur des Communes lors du prochain Congrès des Maires de France. L’Association des Maires de France proposera au Gouvernement un étalement de l’effort demandé jusqu'à la fin du mandat municipal, en 2020, au lieu des trois années prévues. Cet étalement est nécessaire car il y a sinon un véritable risque de casse de l'investissement public.

Au tiers du mandat, la nouvelle génération de maires élus en 2014 est devant un mur. Si rien ne change, elle ne pourra pas le franchir.

L'Association des Maires de France a suscité une forte polémique fin 2015 lorsqu'elle s'est prononcée contre la présence de crèches de Noël dans les lieux publics au nom du principe Républicain de laïcité. Regrettez-vous cette prise de position ?

Lors de son 97ème Congrès, l’AMF a décidé de créer un groupe de travail sur la laïcité afin de répondre aux nombreuses interrogations de maires qui sont quotidiennement confrontés aux difficultés de mise en œuvre de ce principe constitutionnel. Les événements dramatiques de janvier et novembre 2015 ont donné un relief singulier à cette démarche.

Les élus membres de ce groupe de travail, représentant toutes les tendances politiques et la diversité des situations locales se sont attachés à examiner l’état du droit et à identifier les bonnes pratiques. De nombreuses auditions ont été menées, lesquelles ont permis d’entendre les représentants des principaux cultes, des intellectuels spécialisés sur ce sujet ainsi que les ministères concernés.

Sur plusieurs points comme le financement des associations, les sorties scolaires,  ou encore la mise à disposition de salles communales, l’AMF a souligné des imprécisions réglementaires qui l’ont conduite à saisir les ministres concernés dès le mois de juillet dernier, afin de solliciter des clarifications. Cette démarche est légitime car in fine ce sont les élus qui doivent veiller à la bonne application des règles dans les territoires. La neutralité des agents et des bâtiments publics faisait partie des sujets sur lesquels notre droit reste une source de risque juridique pour les élus, et la question a été abordée avec la plus grande des précautions au sein du groupe de travail. Le rapport qui est disponible en ligne est le reflet de ces précautions.

Sur le terrain de la laïcité la République a incontestablement reculé depuis vingt ans. Mais nous sommes dans une phase de reconquête. La loi sur le voile à l’école a montré que, quand la République était forte sur ses principes et qu’elle les affirmait par la loi, elle était capable de les faire respecter. La laïcité est avant tout une liberté. Le fait de vivre dans un Etat Laïc qui se tient à égale distance de chaque religion sans en privilégier ni en exclure aucune est une force. La laïcité permet à tous les citoyens de vivre ensemble, quelles que soient leurs croyances et quelles que soit leurs opinions. C’est ce modèle français que je veux protéger.

De nombreux maires de petites communes craignent d'être condamnés à la fusion tôt ou tard. Sont-ils alarmistes ? Réalistes ? Êtes-vous favorable au maintien de nos 36 000 communes ?

La Commune doit demeurer la cellule de base de notre organisation territoriale en raison de notre histoire institutionnelle mais aussi et surtout en raison de sa place singulière. La commune est et doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté des habitants.

L’AMF a constitué un groupe de travail conduit par Erik ORSENNA sur la « commune du XXIe siècle ». Conscients des nécessaires évolutions des structures publiques locales, les Maires ont souhaité s’engager dans la construction de logiques intercommunales de projets, tout en refusant la création d’un nouvel échelon de collectivité supplémentaire. Une évolution de nos territoires a été engagée par l’action des Maires, d’une part, en matière de mutualisation de services et, d’autre part, par la rationalisation de la carte intercommunale.

Parallèlement, l’Association des Maires de France a porté dans cet esprit de réforme et de modernisation un véritable mouvement avec la « commune nouvelle », permettant ainsi sur la base du volontariat de fusionner des communes. En conscience et en responsabilité, les élus ont démontré leur esprit de réforme. Ainsi, un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, portée par mon prédécesseur Jacques Pélissard au nom de l'Association des Maires de France, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités. Cela représente 1,2 million d'habitants et 14 069 élus engagés dans cette démarche.

Les créations de communes nouvelles sont aujourd’hui des réponses du terrain, portées par des élus, à la réorganisation territoriale en cours et aux contraintes financières qui pèsent sur les collectivités. Ce mouvement doit être choisi et non subi.

Le serpent de mer du prélèvement à la source périodiquement ressuscité vous semble-t-il la mesure fiscale la plus pertinente à adopter ?

En tant qu’ancien ministre du Budget, je suis en principe favorable à une telle mesure pour la simplicité qu’elle pourrait introduire dans notre fiscalité, car aujourd’hui notre système en manque terriblement. Mais il faut se méfier des fausses bonnes idées. Pour le moment j’ai l’impression que le projet porté par le gouvernement socialiste ne sera pas synonyme de plus de simplicité. Cette réforme ne doit pas conduire à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ni remettre en cause le quotient familial. Elle ne doit pas non plus induire une hausse des prélèvements obligatoires, car ceux-ci atteignent déjà un niveau sans précédent. Si c’est le cas, je serai le premier à y faire obstacle. 

Si vous étiez au Gouvernement, quelles sont les mesures qui vous semblent indispensables pour enfin libérer les formidables énergies qui bouillonnent chez nos entrepreneurs ?

Le gaullisme, c’est un attachement au modèle social français, mais c’est aussi un pragmatisme sur le terrain économique. Cela implique d’avoir une vision lucide de la situation économique à un instant donné et de s’y adapter.

Aujourd’hui, les créateurs d’entreprises, tout comme certains dirigeants de petites et moyennes entreprises, sont découragés par une fiscalité beaucoup trop lourde. Ils doivent faire face à un labyrinthe de normes qui sont d’une incroyable complexité – qu’il s’agisse du droit fiscal mais aussi du droit du travail – et qui se caractérisent par des évolutions incessantes. Pour libérer les énergies et multiplier les initiatives, notre priorité devrait être de faire exactement l’inverse. Nous avons besoin de normes moins contraignantes et surtout de davantage de stabilité dans l’application de celles-ci. C’est un chantier que nous souhaitons reprendre en main dans le cadre d’un programme économique ambitieux, préparé en étroite association avec des dirigeants d’entreprises. L’objectif partagé par tous doit être de refaire de la France un pays attractif et compétitif.  

On évoque souvent les défauts de notre mille-feuille hexagonal ... Le conseiller territorial n'était-il pas une solution intelligente ?

La question de l’organisation territoriale est essentielle. Je suis convaincu de la réforme du Conseiller territorial, proposée par Nicolas Sarkozy avait des vertus. Le couple commune / intercommunalité doit être complété par un couple département / région, en ce sens le conseiller territorial était l’une des solutions possibles. Par pure idéologie, le Gouvernement actuel a souhaité supprimer cette réforme et engager la fusion des régions. A court terme, je constate que les économies d’échelles qui étaient promises à l’origine par la gauche ne sont pas  du tout au rendez-vous. A moyen terme, cette réforme non préparée est créatrice de nombreuses incertitudes pour les élus des Conseils régionaux et départementaux, tant sur le plan des compétences que des financements. A l’avenir, nous devrons stabiliser notre paysage institutionnel afin de bien négocier ces évolutions hors de toute considération idéologique ou partisane.