Retour d'expérience : ma visite de l'aéroport d'Angers-Marcé organisée par GEEA, par Pierre Vatin

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Le 13 septembre dernier, une délégation de parlementaires, dont Pierre Vatin, Député de l’Oise, s’est rendue à l’aéroport d’Angers-Marcé. Situé à 25km du centre d’Angers, ce site est un atout pour la communauté urbaine « Angers Loire Métropole »,présidée par Christophe Bechu, également maire d’Angers depuis 2014. Cette visite emmenée par le Président de GEEA Olivier Dassault, Député de l’Oise, à l’invitation de notre collègue Jean- Charles Taugourdeau, Député du Maine-et-Loire, fait suite à d’autres visites effectuées en France depuis 15 mois que Pierre Vatin est élu Député. C’est en étant et en demeurant un Député de terrain, à l’écoute de ses concitoyens dans sa circonscription comme à l’extérieur, que son action de parlementaire permettra de faire évoluer positivement notre pays.

Que retenez-vous de votre visite à l’aéroport d’Angers-Marcé ?


Si le développement des entreprises est un de mes centres d’intérêts, je crois que les bonnes idées sont à prendre partout. C'est par l'interconnexion des idées entre ce que je fais dans l'Oise et ce qui se passe ail- leurs que nous créerons les dynamiques de demain : dynamiques de nos territoires mais aussi - puisque les Députés ne peuvent plus être élus locaux - dynamiques de nos textes législatifs. Il s'agit de simplifier pour permettre à nos initiatives de se libérer pour que le cas par cas devienne une réalité, pour que l'accompagnement du créateur, de l'investisseur ne soit pas un vain mot.

Et donc ?

Les projets de développement de l’aéroport d’Angers-Marcé sont économiques et touristiques. L’aéroport a une capacité d’accueil de voyageurs d’affaires et de touristes comme de frêt qui peut beaucoup augmenter. L’aéroport peut se développer parce qu’il est conçu comme un outil d’attractivité du territoire. C’était peut-être une infrastructure onéreuse il y a 20 ans mais la patience des élus et leur détermination portent leurs fruits.

C’est-à-dire ?

Ce que j’ai vu est très prometteur, si l’on accepte de se mettre dans la peau d’un visionnaire et de voir à long terme. Si l’élu local le fait souvent, le législateur doit se mettre dans cette posture et cesser de défaire ce que ses prédécesseurs immédiats ont fait. Dans le seul domaine des transports, de nombreux investissements sont aujourd’hui freinés par l’Etat lui- même. Il est trop lent, prétendument, par manque d’argent. C’est sûrement vrai mais on n’autorise pas les collectivités locales à y aller ou alors dans la seule idée du désengagement de l’Etat. Il doit redevenir créateur d’infrastructures, en partenariat avec les collectivités locales. Dans ma circonscription, si le dynamisme des collectivités territoriales est là, celui de l’Etat est en retard parce que les infrastructures qui dépendent de lui sont en retard. Je souhaiterais que des plans de développement à la fois raisonnables et raisonnés – protection de l’environnement oblige – puissent voir le jour afin qu’on n’oublie pas des territoires qui ont pu prendre du retard quand ils sont défavorisés.

Vous êtes pessimiste ?

Non. Aujourd’hui, on ne peut que se réjouir de la présence des départements et des régions : par exemple, si la fracture numérique va se résorber dans l’Oise dès 2019, c’est grâce à l’effort considérable réalisé par le Conseil Départemental de l’Oise et les agglomérations de Compiègne, Beauvais et Creil. En revanche, si les voies de communication qui relèvent de la compétence de l’Etat sont en souffrance, c’est bien parce que l’Etat tient les rênes et que les collectivités locales ne peuvent pas tout : la RN31 et certaines voies de chemins de fer doivent être largement rénovées. De la même façon, la liaison ferroviaire entre l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et Compiègne, Amiens et Saint-Quentin dite liaison Roissy-Picardie sera bientôt une réalité. Mais cette liaison devrait également s’étendre à Crépy-en-Valois et au-delà. C’est parce qu’on a un accès facile à un territoire qu’on réussit à convaincre les entrepreneurs et investisseurs de s’y installer et qu’on crée des facilités d’accès à l’emploi.

Et tous les territoires peuvent en profiter ?

Oui. Le développement en France, dans nos campagnes, doit donner lieu à une vision à long, voire à très long terme. Mettons fin à l’opposition du « vous avez vu combien ça coûte ? » ! Les habitants des territoires délaissés peuvent-ils comprendre cette phrase ? Non. Peuvent-ils être soutenus dans leurs projets ambitieux à long terme ? Oui. L’Etat doit faire confiance aux projets locaux mais aussi y prendre part afin de favoriser le développement de territoires aujourd’hui abandonnés par lui. Autre exemple : la liaison Roissy-Picardie. Les délais qu’il faut à notre pays pour réaliser un projet aussi structurant : on doit être à 25 ans pour les premières études et à 40 pour l’idée. Ceci fait défaut à l’attractivité de l’ensemble de nos territoires.Il nous faut donc combattre cette lenteur et apprendre à être décideurs plus vite là où nous nous embourbons entre procédures complexes et coûts qui finissent par devenir prohibitifs. La lente reprise économique de la France n’est-elle pas pour une part le témoin des barrières que nous nous sommes imposées ces dernières décennies ? Je forme le vœu que l’engagement de l’Etat pour une France plus forte se fasse avec l’engagement de l’Etat pour des territoires plus forts.

Pour une entreprise qui prenne ses responsabilités face aux aléas économiques ! par Philippe Vigier

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Pour faire face à une baisse du carnet de commande, à une rupture technologique ou à la concurrence mondiale, des entreprises sont parfois contraintes de procéder à des licenciements collectifs qui peuvent être massifs. Le territoire qu’elles quittent peut alors s’en trouver meurtri et exsangue. Les conventions de revitalisation qui suivent ces licenciements collectifs constituent par conséquent un tournant qu’il est impératif de bien aborder, que ce soit pour les hommes et les femmes concernées, pour l’entreprise et le bassin d’emploi. Philippe Vigier revient sur un sujet qui touche tous les territoires, toutes les entreprises quelles que soient leur taille.

En quoi consiste un plan de revitalisation ?


Chaque fermeture d’entreprise, qu’elle soit partielle ou totale, est toujours vécue comme un drame. En effet, les licenciements collectifs précipitent des hommes et des femmes dans l’impasse et mettent à mal le dynamisme économique du bassin d’emploi. Pourtant, il n’y a pas de fatalité. Lorsque les restructurations des entreprises impactent gravement l’économie d’un territoire, elles ont pour obligation de contribuer à la création de nouvelles activités, afin de recréer autant d’emploi qu’elles n’en ont supprimés. Cela se fait par le biais d’une convention dite de revitalisation conclue entre l’État et l’entreprise, qui permet d’indemniser les salariés concernés, mais aussi de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les aider à rechercher un emploi, à créer ou à reprendre des entreprises, à se former pour un autre emploi. Cela permet aussi de faire de la prospective pour la création de nouvelles entreprises ou filières, de lancer des aides à la création d’emplois et de financer la création de nouvelles entreprises.

Vous avez-vous-même été confronté à cette situation dans votre circonscription ?


Le sud de l’Eure-et-Loir est un territoire rural qui a vécu deux vraies épreuves, en particulier avec la fermeture de Flextronics à Châteaudun et celle d’Ethicon à Auneau, qui concernaient 800 emplois au total. Nous avons mise en place un comité de revitalisation que j’ai piloté avec le Préfet, dans lequel la région, le département, les chambres consulaires, les collecti- vités concernées et les organismes qui aident à la création d’emplois travaillaient ensemble. Nous avons créé 365 emplois en 3 ans avec le premier plan et 325 en 4 ans avec le second. Des obstacles existent : tout d’abord, les personnes concernées ont souvent la culture des très grandes entreprises, et non pas des TPE- PME et des PMI. Ensuite, la formation est souvent mal répartie sur le territoire et peu adaptée aux contraintes personnelles des personnes qui vivent ce bouleverse- ment et cette reconversion.

En quoi bien négocier cette étape est important pour une entreprise ?

Tout d’abord, parce qu’il s’agit d’un enjeu vital pour l’image de l’entreprise, qui doit comprendre qu’elle est un acteur du terri- toire à part entière, en particulier dans les zones rurales ou périphériques. Entre les personnes qui y travaillent, ses sous-trai- tants et les activités qu’elle génère, l’entreprise est parfois le véritable centre de gravité d’un bassin d’emplois. Sa fermeture ne peut donc être acceptée que si elle prend ses responsabilités, ce qui n’est pas toujours le cas. Ensuite parce que cela permettra une meilleure acceptation de la réalité de la vie des entreprises. Les habitants d’un territoire peuvent comprendre qu’une entreprise doive fermer ou partir mais n’acceptent pas les délocalisations sauvages. Une entreprise qui prend réellement ses responsabilités en cas de fermeture d’une usine participera à une meilleure accep- tation de la situation et par conséquent à une meilleure compréhension des enjeux liés à la vie économique et ses aléas.

Comment améliorer ces proces- sus de plans de revitalisation ?

Il convient tout d’abord de tout faire pour les éviter ! Pour cela, il serait vain d’interdire les licenciements comme le préconisait Arnaud Montebourg ! En effet, les licenciements collectifs sont la conséquence d’évolutions de l’économie au niveau mondial, et rarement d’erreurs stratégiques de la direction l’entreprise. Il faut donc mieux appréhender les mutations économiques, booster notre compétitivité, en baissant le coût du travail et soutenir d’avantage l’exportation. Il faut aussi renforcer la sécurité juridique et fiscale, mettre fin à l’avalanche de normes et travailler à une harmonisation fiscale européenne. En ce qui concerne les décisions de gestion des entreprises, il faut donner à l’Etat les moyens de faire en sorte que l’entreprise propose un plan de revitalisation à la hauteur des dégâts causés par son départ. Enfin, les plans de revitalisations sont de qualité inégale, en raison des cabinets qui accompagnent ces restructurations : leurs honoraires sont parfois très élevés pour un accompagnement humain faible. Il faudrait donc qu’un agrément leur soit donné chaque année par un organisme certifié indépendant.

Apprentissage - formation professionnelle : une réforme pour mieux connecter l'offre et la demande par Sylvain Maillard

Issu de la société civile, chef d’entreprise dans le secteur industriel et parle-mentaire, en tant que responsable de texte La République En Marche sur le volet apprentissage et formation professionnelle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je me bats et continuerai à me battre pour transformer en profondeur le marché de la formation tel qu’il existe aujourd’hui !

Comment expliquez-vous que malgré les 32 milliards d’euros consacrés chaque année au marché de la formation en France, ce marché fonctionne mal ?

En tant que chef d’entreprise, j’ai observé qu’il n’y a pas réellement un lieu de rencontre entre l’offre et la demande. La labellisation est hétérogène et nécessite un pilotage national, notamment avec la création de France Compétences. Aujourd’hui, c’est le « parcours du combattant » pour trouver une formation, l’accès au compte personnel de formation reste inaccessible pour les personnes éloignées ou non de l’emploi. 7 mois s’écoulent entre la perte d’un emploi et l’entrée en formation, laquelle profite trois fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu’aux chômeurs et aux ouvriers, faute d’information délivrée par les organismes.

Paradoxalement, notre pays ne compte que 400 000 apprentis alors que 1,3 mil- lion de jeunes entre 15 et 29 ans ne sont ni en emploi, ni à l’école, ni en formation avec un taux de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans deux fois plus élevé qu’en Allemagne. Depuis 40 ans, malgré les politiques dites de la ville, les discriminations face à l’insertion professionnelle conti- nuent de sévir : près de 45% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage dans les quartiers défavorisés, soit 20 points de plus que la moyenne nationale !

Comment mieux connecter l’offre et la demande de formation ? Quels sont les métiers en tension ?

Selon l’enquête Besoins en main-d’œuvre (BMO) réalisée par Pôle emploi et le Crédoc, près de 37,5% des recrutements sont jugés difficiles par les employeurs. Alors que nous sommes confrontés à un chômage de masse, les chefs d’entreprise ont du mal à recruter dans les secteurs du bâtiment (61,3%), de l’industrie (40,6%) et des services (33, 1%). Il faut co-construire les référentiels de certifications avec les branches comme le prévoit notre réforme. D’autre part, la transformation digitale de notre économie impacte nos métiers. Nous sommes confrontés au « tsunami numérique », 60% des emplois créés en 2030 n’existent pas encore aujourd’hui. Les métiers les plus pénibles disparaîtront. Anticipons à travers la formation.

Comment mieux adapter les offres de formation aux besoins du chef d’entreprise et revaloriser l’apprentissage ?

Nous devons renforcer l’orientation et l’information dès le collègue. La création d’un « SAS » de préparation à l’alternance dès la fin du collège permettrait de s’assurer que les élèves maîtrisent les savoirs de base et sont capables d’intégrer une entre- prise d’accueil. C’est la condition d’accès à la réussite en lycée professionnel ou en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Notre réforme va permettre de corriger l’asymétrie de l’nformation sur les métiers consacrés à l’apprentissage. Il est primordial de multiplier les échanges, les passerelles, la mobilité entre les CFA et l’Education nationale comme le préconise le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Il faut ouvrir nos jeunes au vaste monde à travers les programmes d’échanges existants comme Erasmus, en imaginant tous les partenariats innovants possibles, entre nos centres de formation en France et ceux à l’étranger. La révolution copernicienne de l’apprentissage et de la formation professionnelle, portée par Muriel Pénicaud, Ministre du travail, s’inscrit pleinement dans cette démarche. L’apprentissage est une arme « d’insertion massive » contre le chômage structurel et conjoncturel qui touche notre pays puisque 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi.

Demain, la formation deviendra un bou- clier protecteur, outil d’émancipation des individus et un investissement de compé- titivité des entreprises et d’employabilité des individus. La montée en compétences reste un gage d’insertion dans notre société qui permettra enfin à chacune et à chacun d’avoir réellement la liberté de choisir son avenir professionnel !


Les liaisons fructueuses entre écologie et économie par Yannick Haury

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Yannick Haury, pharmacien de profession et ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins, est Député de Loire-Atlantique depuis 2017. Il siège à la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il travaille particulièrement sur les questions relatives aux collectivités locales, au littoral, à la transition énergétique, à l’aménagement du territoire ou encore à l’adaptation aux changements climatiques. Conscient de l’urgence écologique et qu’il n’y a pas de planète B, il souhaite attirer l’attention sur la nécessité de créer un sursaut environnemental et s’intéresse de près aux liens entre écologie et économie, et en particulier à l’économie circulaire.

Une prise de conscience de la société est-elle en train d’émerger face aux enjeux environnementaux et à la rareté des ressources ?

L’écologie est abusivement opposée à l’économie. Il est temps de sortir de ce sim- plisme stérile pour considérer que ces deux aspects de notre vie sont étroitement liés. Il n’est pas douteux que devant l’urgence écologique qui se manifeste par des dérè- glements climatiques et des atteintes à la biodiversité, toutes les forces vives du pays doivent se mobiliser afin de converger vers une économie circulaire, créatrice d’emplois et respectueuse de la rareté de nos ressources. La mobilisation générale de toutes ces forces vives permet d’espérer que leur diversité accroisse sensiblement leur rayon d’action et offre une meilleure chance d’aboutir à une régulation à la fois de l’écologie et de l’économie, intimement reliées par une dépendance réciproque dans un pays moderne comme le nôtre. Ces forces vives existent dans les institutions territoriales à chaque niveau de leurs com- pétences, dans les systèmes industriels et administratifs de production des richesses pour ce qui concerne l’organisation du travail et le développement de nouveaux outils numériques, dans les échanges commerciaux, avec le souci de ne pas multiplier les déplacements coûteux et inutiles, dans les associations de bénévoles qui sensibilisent l’opinion publique avec bienveillance et aussi bien sûr chez nos concitoyens qui apprennent peu à peu à ne plus gaspiller.

Comment ne pas rester au stade de l’intention alors qu’il faut agir et penser sur le long terme ?

Devant les images de pollution des océans et de notre terre ferme qui nous sont présentées, nous sommes troublés. J’entends de plus en plus d’indignations et l’expres- sion de bonnes volontés pour sauver notre planète. Mais ces déclarations d’amour ne suffisent pas. Il nous est possible actuelle- ment de progresser en recyclant de nombreux produits, en prolongeant leur durée d’utilisation, en réparant leurs usures acci- dentelles et prématurées. Ne nous trompons pas d’époque, nous changeons d’ère ! Il ne s’agit plus de programmer une obsoles- cence abusive, de jeter l’ancien pour acheter du neuf à tout prix, de changer pour changer et être à la mode du temps, une mode artificiellement construite et vendue par des publicités envahissantes. Cette économie circulaire, faite de bon cœur dans une sobriété heureuse diminuerait sensiblement les pollutions que nous respirons et nous pourrions alors dire avec un certain enthousiasme que, de surcroît, nous changeons d’air !!!

Quels sont les enjeux économiques de ces nouvelles pratiques ?


Il importe de faire durer les objets utiles, d’en prendre soin, de les donner à qui en a besoin dans des échanges amicaux et ainsi de favoriser des économies en consommant mieux. Les constructions contemporaines de maisons et d’appartements à énergie positive ont besoin de travailleurs qualifiés ; les isolations des habitats plus anciens nécessitent également des techniciens capables de concevoir et de réaliser des technologies de haut niveau. Dans ces domaines, les normes écologiques sont créatrices d’emplois. C’est aussi le cas de la mise en œuvre de nouvelles énergies. Il faut donc de toute urgence améliorer la formation initiale et continue des jeunes gens et des jeunes filles qui vont se présenter sur le marché du travail. C’est faisable. Encore faut-il valoriser le travail, tout ce qui est utile au bien commun et non pas promouvoir une civilisation de faux semblant et de loisirs. C’est aussi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire que de jeunes entrepreneurs innovent, inventent, tentent, bousculent les anciennes modalités. C’est ce qui fait que de nouvelles ressources, respectueuses de notre environnement jaillissent et prospèrent. A nous, Députés, d’aller au devant de ces pépites qui font naître l’économie de demain.

Existe-il dans votre circonscription de Loire-Atlantique des exemples réussis d’entreprises engagées dans le domaine de l’économie circulaire ?

L’entreprise de consommables d’impression Armor à La Chevrolière que j’ai visitée est pionnière dans ce domaine. Les responsables se sont appropriés le « rien ne se perd, tout se transforme ». Les cartouches d’encre usagées ne sont plus considérées comme des déchets mais comme une matière première. Pour eux, « l’économie circulaire permet aux produits de raconter une histoire, d’avoir une valeur ajoutée qui renforce leur activité ». Plus rien ne sera comme avant. Je souhaite que dans bien des domaines, de nombreux déchets deviennent une matière première, à l’origine d’une nouvelle création qui à son tour sera la base de nouveautés. Vous voyez que ça circule entre l’écologie et l’économie ! Pour cela, il faut mener en même temps des actions de formation, de transmission, de réalisation. Il faut respecter les compétences de tous et les encourager. Surtout, il faut aller à l’essentiel dans les modes de vie et les valeurs partagées à la fois dans les domaines écologiques et économiques.

La tourisme, levier de développement économique, vecteur d'aménagement du territoire par Emilie Bonnivard

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Emilie Bonnivardest Députée LesRépublicains dela Savoie depuis juin 2017. Elle a grandi en Maurienne. Elle est cadre à la Caisse des Dépôts et Consignations. Emilie Bonnivard a été élue adjointe au Maire de Montaimont en 2014 et Vice-Présidente à l’Agriculture à la Région Auvergne- Rhône-Alpes en 2015. Elle est membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Rapporteure spécial du budget Tourisme, Co-Présidente du groupe d’étude Valorisations des activités touristiques. Elle est également conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Tourisme peut-il demeurer une économie de rente ?


Première place mondiale en terme d’arrivées grâce à notre patrimoine culturel, à l’attractivité de la ville-capitale, aux atouts nombreux de notre territoire, la France reste leader pour la fréquentation avec 89 millions de touristes internationaux accueillis en 2017. Depuis les années 90, les Gouvernements successifs perçoivent le tourisme comme une économie de rente ne nécessitant ni d’une politique spécifique, ni de moyens dédiés. Le tourisme représente 8% du PIB, mais ce secteur ne dispose toujours pas d’un Ministre et son budget est éparpillé dans diverses Missions et Programmes budgétaires. Atout France, principal bénéficiaire de ce budget qui s’est élevé à 79,4 millions d’euros en 2017 a pour mission de promouvoir la destination France à l’étranger, mais aussi d’accompagner les territoires et opérateurs du tou- risme dans l’élaboration d’offres cohérentes en France. Le budget dédié à la Promotion doit être renforcé au regard des moyens consacrés par des pays concurrents, comme l’Espagne. L’idée est de parvenir à 100 millions d’euros d'ici 2020.

Le tourisme, facteur de dévelop- pement rural ?


La France capitalise sur certaines destinations « leader » comme Paris et l’Ile- de-France, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la montagne l’hiver. Ces destinations ne doivent pas nous amener à oublier le potentiel et les atouts des territoires ruraux et villes moyennes, à partir desquels de vrais produits touristiques peuvent se construire, à l’instar du tourisme de mémoire ou des produits basés sur l’itinérance. Ces produits répondent également au risque de saturation liée à la sur fréquentation de certaines destinations.

Quels secteurs devant faire l’objet d’investissements renforcés avez-vous identifiés dans votre rapport spécial sur le Tourisme ?

L’enjeu majeur auquel nous devons nous atteler est la compétitivité de l’offre d’hébergement en France qui doit être impérativement renforcée. En dehors du sujet de la location de meublés type Airbnb qui nécessitait un cadrage auquel nous avons répondu à l’Assemblée, reste que l’offre d’hébergement touristique de qualité et à un prix abordable est au cœur des attentes des touristes. L’offre est très hétérogène en France et nous devons accompagner l’hôtellerie indépendante et les résidences de tourisme dans la réno- vation de leurs biens. Cet enjeu est crucial et urgent dans les stations de sport d’hiver où tout le modèle économique du domaine skiable est conditionné par le nombre de lits loués. Les « lits froids » qui sont occupés moins de quatre semaines par an représentent environ 30% du parc d’hébergement des résidences de tourisme, chiffre qui monte à 50% dans

les départements les plus touristiques à la mer ou à la montagne. Chaque année 1 à 2% des lits sortent du parc locatif. Je reste persuadée que seules des mesures incitatives fiscales nous permettront d’atteindre des résultats satisfaisants. L’hôtellerie familiale et indépendante connaît une situation très préoccupante avec la disparition de 8 hôtels chaque semaine dont la moitié en zones rurales en raison de la lourdeur des mises aux normes, du coût des travaux de rénovation beaucoup trop lourds pour la capacité d’investissement des propriétaires, ainsi qu’une transmission coûteuse. Il conviendrait d’envisager des solutions fiscales comme l’exonération partielle des droits de mutation en contrepartie de travaux ou l’allongement des prêts « hôtellerie » à 25 ans afin de mieux tenir compte du modèle économique de ces établissements.

Le Gouvernement ne devrait-il pas réserver une place plus importante au tourisme domestique ?

S’il est important de bien accueillir les touristes internationaux, la clientèle française ne doit pas être oubliée. Les Français qui passent leurs vacances en France représentent notre premier marché et leurs choix ont un impact sur notre balance commerciale. A cela s’ajoute qu’il y a un enjeu d’inclusion sociale, alors que l’Ob- servatoire des inégalités relève que 37% des Français ne partent pas en vacances.

Enjeux et perspectives pour le transport aérien par Eric Diard

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Alors que l’industrie aérospatiale et du transport aérien connaît une croissancesans précédent au niveau européen et mondial, l’arrivée du nouveau PDG d’Air-France sur fond de tensions sociales pose la question des défis à relever pour le secteur à échelle française. Eric Diard, Député des Bouches-du-Rhône, s’est spécialisé dans l’aménagement du territoire et des transports.

L’arrivée de Benjamin Smith à la tête d’Air France KLM a été particulièrement commentée dans l’actualité. Que pouvez-vous nous en dire ?

L’arrivée de Benjamin Smith à la tête d’Air France-KLM la semaine passée nous permet de faire un rapide flash back sur les événements ces derniers mois dans le trafic aérien et plus particulièrement pour Air France. L’ancien Président Directeur Général Jean-Marc Janaillac a démissionné le 4 mai dernier suite au résultat défavorable de la consultation interne concernant un plan d’augmentation salariale pour la période 2018 – 2021. La campagne avait pourtant envisagé une augmentation de plus de 5% de son Chiffre d’Affaires en 2017. Les différents mouvements de gêne en 2018 consécutifs aux divergences sur les augmentations salariales ont fait replonger les comptes d’Air France dans une situation délicate. Pourtant, le transport aérien connaît depuis près de 30 ans une très forte croissance au niveau européen. Toutes les prévisions économiques s’accordent sur une croissance durable. Airbus table sur une croissance annuelle du trafic de passagers de 4,4% à échelle mondiale.

Espérez-vous quelque chose de particulier de ce contexte ?

Souhaitons que des négociations vont reprendre car la compagnie ne peut se permettre de nouvelles gênes à répétition cette année sans obérer ses résultats. De plus, les grèves perlées des contrôleurs aériens, qui se plaignent de l’augmentation du trafic et du manque de personnel n’ont pas amélioré cet été la situation.

Pourtant, une loi a été votée en 2012 pour limiter les effets des grèves, du moins pour les usagers...


L’exercice du droit de grève dans le transport aérien a été encadré par la loi n°2012-375 du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, codifiée aux articles L.1114-3 et suivants du code des transports. Tel que cela ressort de l’exposé des motifs, l’objectif était « concilier de façon équilibrée, dans les entreprises de transport aérien de passa- gers, le principe constitutionnel du droit de grève d’une part, et d’autre part l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, notamment la protection de la santé et de la sécurité des personnes (passagers en attente dans les aéroports) ainsi que le principe de continuité du ser- vice dans les aéroports lié à l’exploitation des aérodromes et l’exécution, sous l’auto- rité des titulaires du pouvoir de police, des missions de police administrative ». Cette loi, déclarée conforme par le Conseil constitu- tionnel, a ainsi imposé à tout salarié qui concourt directement à l'activité de transport aérien de déclarer son intention de participer à la grève avec un préavis d'au moins 48 heures (article L.1114-3 alinéa 2 du Code des Transports). Ce dispositif visait en effet à permettre l’organisation de l’activité durant la grève en vue d’informer les passagers sur le trafic assuré, comme en dispose l’article L.1114-3 alinéa 6 du code des transports : « Les informations issues des déclarations individuelles des salariés ne peuvent être utilisées que pour l'organisation de l'activité durant la grève en vue d'en informer les passagers. »

Qu’en est-il aujourd’hui ?

La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2017 un arrêt (contre les avis du rapporteur et de l’Avocat général) jugeant que les déclarations d’intention de grève (trans- mises 48 heures avant le début de la grève) ne peuvent pas être utilisées pour organi- ser l’activité (recomposition des équipages) tant que la grève n’a pas commencé. Elle a en effet jugé que la préposition « durant la grève » s’applique à « l’organisation de l’activité » et non seulement à « l’activité ». Cet arrêt gèle ainsi toute possibilité d’organisation de l’activité avant le début de la grève, ce qui est contraire à l’objectif et au titre même de la loi.

En guise de conclusion, y voyez- vous une solution ?


Si cette loi a permis le déblocage de nom- breuses situations, il est important que les négociations actuelles parviennent à un accord. Cela permettra, à plus long terme, au secteur de bénéficier de la reprise mondiale du transport aérien et, surtout, d’offrir aux usagers le service compétitif et de qua- lité pour lequel la France a acquis une réputa- tion internationale qui n’est plus à démontrer.

Développement des innovations thérapeutiques : la France est en retard par Martine Berthet

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L'innovation thérapeutique est un enjeu déterminant pour la santé de demain. Pourtant, alors que la France reste une terre d'excellence en matière de recherche médicale, le développement d'une nouvelle thérapeutique demeure problématique en raison de fortes contraintes administratives. Martine Berthet, pharmacienne de profession et membre de la commission des affaires sociales du Sénat comme de la délégation aux entreprises regrette un manque d’investisseurs dans ce secteur d’innovation, ceux-ci étant sans doute découragés par un retour sur investissement à la fois très long et incertain.

De la découverte d’une innovation médicale à sa mise à disposition auprès des patients, la route est longue et constituée de nombreuses étapes. Trop longue pour les patients en attente de solution thérapeutique, trop longue pour les groupes pharmaceutiques ou les start-ups qui les développent. Pourtant, la France est loin d’être en reste en termes d’innovation. Selon le classement annuel de Bloomberg, notre pays est passé en 2018 de la onzième à la neuvième place des nations innovantes. En revanche, les français tombent à la dernière place en nombre d’essais cliniques, quelque soit la phase de l’essai. Ceci est loin d’être anodin. Il faut par ailleurs souligner et se féliciter de l’orientation des recherches par les industriels de façon préférentielle vers l’innovation « de rupture » plutôt que vers le simple perfectionnement des médicaments existants.

Alors pourquoi face à de tels enjeux de santé publique et malgré sa recherche universitaire et privée très performante, la France ne parvient-elle pas à être plus à la pointe de l’innova- tion thérapeutique ?

D’une part, l’incroyable complexité admi- nistrative, discipline dans laquelle la France excelle, freine considérablement la mise en place des essais cliniques. Si les réglementations sont indispensables pour éviter toute dérive, les collaborations entre les entreprises privées et les instituts publics allongent les délais d’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Pendant ce temps, d’autres pays pour lesquels les procédures sont plus courtes, mettent à disposition les traitements innovants alors que nos entre- prises attendent encore les autorisations nécessaires à leur commercialisation. Un tel blocage se répercute inévitablement sur la productivité, la compétitivité et le rayonnement international de notre industrie pharmaceutique, quatrième plus gros contributeur à notre balance commerciale. Il existe bien la procédure des ATU (autorisations temporaires d’utilisation) qui permet une mise à disposition du traitement dans l’attente de la fixation de son prix et que de nombreux pays nous envient, mais il s’agit là d’une mise à disposition la plupart du temps gratuite, pénalisante financièrement pour les entreprises émergentes.

D’autre part, un second obstacle au développement existe. En effet, les coûts de production élevés constituent un réel frein à l’innovation. Il faut investir de l’ordre de six cents millions d’euros pour développer un médicament en incluant les phases pré-clinique et clinique. Un tel investissement qui ne sera rentable qu’après plusieurs années – quinze à vingt ans s’écoulent entre la décou- verte d’une innovation et sa disponibilité auprès des patients -, requiert des fonds que les start-ups et les petites entre- prises peinent à lever. Cela est d’autant plus vrai que l’on n’est jamais absolument certain que le processus ira jusqu’à son terme et que l’autorisation de mise sur le marché sera bien délivrée, ni que le service médical rendu(SMR) ou que l’amélioration du service médical rendu (ASMR) soient suffisamment « intéressants » pour aboutir à un remboursement qui permette une commercialisation valable. De plus, les brevets n’étant protégés que durant vingt- cinq ans, il ne reste alors que cinq à dix ans pour les rentabiliser après leur mise sur le marché.

Mais alors, comment alléger le développement et accélérer la mise à disposition des innova- tions thérapeutiques en France ?

Si le droit doit inévitablement évoluer vers un assouplissement des règles (une pro- chaine évolution concernera notamment les Comités de Protection des Personnes ou CPP) et les délais d’évaluation des pro- tocoles être raccourcis, lever les « freins financiers » est une nécessité absolue. A côté de « petites » mais intéressantes mesures, comme celle proposée par certains industriels qui consisterait à la mise en place systématique d’un prix dans le dispositif ATU au lieu de la gratuité lorsqu’il s’agit de toutes petites entreprises, il faut encourager de façon significative les investisseurs à miser d’avantage sur l’innovation thérapeutique. Cela pourrait se faire par des mesures de défiscalisation très attractives par exemple, au regard à la fois du risque pris, de l’enjeu majeur de santé publique que représente ce domaine, mais aussi de l’impact plus que positif sur la balance commerciale de notre pays, sans compter sur des économies dans leurs dépenses de soins in fine pour nos hôpitaux.

Accélérer le développement du progrès médical et mettre tous les patients sur un même plan d’égalité vis-à-vis des soins, en leur proposant une offre de traitements des plus adaptée grâce à un nombre de molécules plus important sur le marché, doit être une de nos priorités pour une société optimiste, confiante et performante.

Parcours d'un élu local, de l'entreprise à un groupe parlementaire entrepreneur par Laurent Garcia

Laurent Garcia, élu en 2008 maire de Laxou et Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy, est depuis juin 2017 député de Meurthe-et-Moselle. Il siège à la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education. Ingénieur ENSEM, il a occupé divers postes au sein du Groupe ENGIE: fort de ses expériences, il connaît le monde de l’entreprise et adhère notamment au groupe Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Laurent Garcia évoque la transition entre ses mandats locaux, l’Entreprise et l’Assemblée nationale.

Votre expérience d’élu local vous a-t-elle été bénéfique pour votre mandat de député ?

L’expérience locale est particulièrement utile dans la logique des impératifs citoyens que je garde en tête quotidiennement dans l’appréhension des règles de fonctionnement de l’Assemblée Nationale, le respect des procédures et des méthodes de travail. Ce vécu antérieur a facilité ma prise de fonc- tion, et rapidement de pleinement m’investir dans le travail parlementaire, sans pour autant atténuer, je le concède, un réel trac pour mon premier jour dans l’hémicycle !

Aujourd’hui, mes missions sont très dif- férentes, c’est mon premier mandat de éputé, tout reste nouveau. Les enjeux sont autres, le député travaille pour l’intérêt général sur des problématiques légis- latives nationales, quand le maire traite d’affaires locales. Or pouvoir anticiper en tant que député en pleine connaissance des problématiques de l’échelon local est une réelle plus-value et évite les prises de positions utopiques !

Votre expérience professionnelle au sein de diverses entreprises est-elle selon vous un « plus » pour vos missions au sein de l’Assemblée Nationale ?

Incontestablement, avoir travaillé au sein d’entreprises permet de gagner en cré- dibilité auprès des acteurs décisionnels. En effet, on vous écoute davantage car vous maîtrisez le sujet. Par ailleurs, le tra- vail collaboratif en entreprise, impliquant des contraintes humaines et idéologiques dans un quotidien professionnel qui doit satisfaire aux objectifs à atteindre avec en ligne de mire la réussite et la pérennité de l’entreprise, est une excellente base pour le politique amené à participer à la construction de notre avenir.

Ce qui est attendu aujourd’hui, dans le monde professionnel comme politique ? Implication et efficacité. Le politique est soumis aux mêmes exigences qu’en entreprise : il est observé, évalué, jugé. Je retrouve donc dans la sphère politique des processus qui m’étaient familiers. Ma vie professionnelle a créé chez moi des automatismes de réflexion, d’auto questionnement, et me pousse à une ouver- ture intellectuelle de découverte des évo- lutions entrepreneuriales qui enrichissent mon activité parlementaire. L’adhésion à divers groupes d’amitié ou d’étude permet de nourrir cette curiosité. Il en est de même dans le groupe présidé par Olivier Dassault : Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés où la diversité des thèmes et la rencontre de chefs d’entreprises prestigieux présentent un attrait inestimable.

Comment faites-vous le lien entre votre métier initial d’ingénieur et votre mandat actuel ?

Le lien s’opère naturellement. Pour exemple, je suis Vice-Président du groupe d’étude « énergie verte » et ainsi, mon expérience et mes connaissances sur le sujet me permettent de lier volonté politique et expérience professionnelle. Aujourd’hui, le secteur de l’énergie est en pleine mutation, d’où l’intérêt de réfléchir à ces sujets fondamentaux pour notre avenir, celui de la planète, bref, qui demandent de l’anticipation en matière de transition écologique.

Quels autres sujets vous tiennent à cœur et pour lesquels vous êtes engagé ?


Un sujet m’intéresse particulièrement : les médias. En avril dernier, j’ai co-signé un rapport sur l’évaluation de la loi de 2015 concernant la modernisation du sec- teur de la presse et qui met en exergue certains dysfonctionnements, évoque les difficultés de l’entreprise Presstalis, interpelle sur les limites de la loi « Bichet » de 1947 et suggère des pistes de réflexion, notamment en matière de distribution de la presse et de régulation de la filière. Je travaille actuellement à une proposition de loi sur ce sujet.

Je travaille également sur des thèmes, tels l’éducation à adapter aux besoins des entreprises, la simplification administrative pour les entreprises, le statut des personnels de santé, l’accès aux soins, et la vie associative culturelle et sportive.

La clé de la performance entrepreneuriale : le management par le sport par Sophie Auconie

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Sophie Auconie, Députée del’Indre-et-Loire et membre de la Commissiondu développement durable, est égale-ment Vice-Présidente du Groupe d’Étude Sport et Co-Présidente du Club Sport. Elle a, par ailleurs, exercé plusieurs fonctions entrepreneuriales. Active et engagée sur les thématiques sportives, Sophie Auconie promeut la pratique du sport pour tous et notamment au sein des entreprises.

Quel regard portez-vous sur le monde sportif ?


Cet été sportif, notamment avec la victoire des Bleus, nous l’a confirmé : le sport fédère ; il est un outil de cohésion. Le sport, ce n’est pas que du sport. Outil de santé publique et de cohésion sociale, il est aussi un véritable levier de croissance économique. L’économie du sport repré- sente, en France, près de 2% du PIB pour l’année 2017, avec un taux de croissance en constante augmentation. Au niveau mondial, d’après l’OCDE, l’économie du sport représenterait près de 2% du PIB. Á l’échelle européenne, le marché français du sport est le 3ème marché en valeur. La crois- sance significative du volume d’emplois dans le sport en fait désormais un sujet de politique publique. Le Gouvernement a ainsi fixé pour objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants. Pour développer la pratique sportive, qu’elle soit compéti- tive, de loisirs ou de santé, il est nécessaire d’agir sur un ensemble de leviers.

Au-delà de cet outil de cohésion sociale et de santé publique, le sport est, à mon sens, un instrument adapté au monde entrepreneurial : les pratiques managé- riales adossées au sport sont une clé de management dans l’entreprise.

Pourquoi encourager le sport en entreprise ?


Dans un récent rapport, des chercheurs indiquent que 30 minutes d'activité physique par jour offriraient 12% de gain de productivité pour un salarié. Par ailleurs, environ 9% d'économies seraient réalisées par l'entreprise sur les frais de santé annuels d'un employé si celui-ci participe à une activité physique régulière.

Au-delà, les valeurs du sport sont des vertus que doivent aussi incarner les salariés de l’entreprise : confiance en soi, cohésion, respect, abnégation, motivation, performance, gestion des émotions, fair-play...

Le management par le sport transcende l’intérêt collectif, la capacité à collaborer. Il offre un apprentissage de la gestion des échecs et des succès. Les entreprises qui évoluent le mieux aujourd’hui sont celles qui ont conscience de cette transversalité, quelle que soit leur taille. Il faut sortir des logiques, comme « hiérarchiser pour laisser l’équipe prendre forme », pour fédérer afin de réussir. L’engagement n’est pas le même quand les salariés sont associés ; ils s’impliquent d’avantage et deviennent plus performants.

Le management doit être une construction quotidienne. Trouver perpétuellement les éléments générateurs de cohésion pour mener son équipe à performer et s’investir dans l’entreprise.

Comment promouvoir la pra- tique sportive dans le monde entrepreneurial ?


J’identifie deux vecteurs. D’une part, le team building : il s’agit d’organiser des évè- nements sportifs en associant les collabo- rateurs afin de renforcer l’esprit d’équipe et valoriser un sentiment d’appartenance. D’autre part, pour les cadres dirigeants, porter un management sportif se fondant sur celui pratiqué à haut niveau, semble un gage de réussite. S’adosser aux pra- tiques d’une équipe de sport représente une façon différente de manager. Dans certains secteurs, je qualifierais même cette méthode managériale d’"innovante". Beaucoup d’anciens sportifs de haut niveau mettent à la disposition des entre- prises des modules de formation. Il existe une entreprise de ma circonscription qui a recruté dans son encadrement des hommes et des femmes pratiquant ou ayant pratiqué un sport collectif. Dans cette entreprise performante, l’ambiance et le climat social semble particulièrement serein. Rappelons la philosophie partagée de Pierre de Coubertin « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour vaincre ».


Faciliter la transmission d'entreprises, un enjeu vital pour nos territoire et notre économie

Fabien Di Filippo, Député de la Moselle, a été élu pour la première fois en 2017 à l’âge de 30 ans. Il a effectué l’intégralité de son parcours professionnel dans le secteur privé, au sein d’entreprises de conseil et de distribution, sur des fonctions d’encadrement managérial puis de direction.

Député d’une circonscription comprenant 261 communes, il est soucieux du thème de la transmission d’entreprises, qui constitue un enjeu essentiel pour la vitalité écono-mique de nos territoires, notamment ruraux.

Quels sont selon vous les princi- paux enjeux de la transmission d’entreprises ?

La transmission d’entreprise est un sujet vital pour l’économie française, en parti- culier dans nos territoires ruraux.

60 000 entreprises sont mises en vente chaque année en France, et la moitié d’entre elles disparaissent faute de repreneur. Les conséquences économiques et humaines de l’échec des reprises sont considérables : alors que la transmission d’entreprises contribue à fixer les centres de décision et les sites de production dans les territoires où les entre- prises sont implantées, la vente d’une PME ou d’une ETI à un groupe étranger ou à un fonds d’investissement conduit au contraire bien souvent à la délocalisation des investissements, des emplois et de l’ensemble de la chaine de prestataires et de sous-traitants.

Comment favoriser ces trans- missions dans notre pays ?


Nous devons nous attaquer à la trop grande complexité administrative et au coût trop élevé des transmissions.

En France, le coût du passage d’une entreprise à la génération suivante implique une fiscalité représentant de 11 à 15% de la valeur de l’entreprise. Le taux de transmission est donc faible, de l’ordre de 17%. En Allemagne, où la fiscalité est de 0% sur les entreprises non-cotées, il est de 56%, et près de 70% en Italie où la fiscalité est de 4% ! Nous devons aligner le coût de la transmission d’entreprises en France sur la moyenne européenne.

Il faut aussi changer de regard sur la reprise par rapport à la création d’entre- prises. Le taux de survie des entreprises récemment cédées est bien supérieur aux autres entreprises : 60% à 5 ans contre 50% pour les autres.

Des évolutions législatives sur ce sujet sont-elles à prévoir ?


En juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi de deux Sénateurs LR visant à moderniser la transmission d'en- treprise, avec l’amélioration de l'accès à l'information pour les chefs d'entreprises, la favorisation des reprises internes, la simplification du cadre fiscal et économique de la transmission et la facilitation de son financement.

Pour ma part, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transforma- tion des entreprises (PACTE), je défendrai des amendements élaborés en concer- tation avec des chefs d’entreprise et des salariés de ma circonscription. Plusieurs d’entre eux porteront sur le pacte Dutreil, mécanisme d'exonération des droits de succession pour les successions familiales. Aujourd’hui, trop peu de PME et d’ETI mettent en place ce pacte, jugé trop complexe et trop contraignant. Je porterai donc des propositions pour le libérer de son carcan juridique et administratif et donner plus de souplesse à ses conditions d’exercice et de transmission ; supprimer l’obligation déclarative annuelle pour les entreprises et les redevables, mettre en place un pacte Dutreil Plus qui per- mette un abattement de 100% sur les transmissions d’entreprises, redéfinir la société holding animatrice, seule société holding pouvant bénéficier du pacte, pour assurer une plus grande sécurité fiscale à ses dirigeants, permettre les cessions et échanges de titres entre membres du pacte Dutreil et entre signataires d'un engagement individuel, inciter les actionnaires dirigeants à mettre en place plus tôt la transmission aux jeunes générations, supprimer la condition d’exercice des fonctions de direction par un donataire ou légataire en phase d’engagement individuel, ouvrir le pacte aux salariés.

Je demanderai aussi que les ETI puissent bénéficier des mesures prises dans la loi PACTE en faveur des PME et des TPE, notamment de l’exemption de la taxe de 20% sur les accords d’intéressement. C’est en défendant de telles mesures que nous lutterons contre le phénomène d’érosion des transmissions d’entreprises familiales, et que nous assurerons la pérennité des établissements dans notre ruralité, mais aussi le dynamisme écono- mique dans tous les territoires.

Assouplir la réglementation pour redonner de l'élan à la construction par Philippe Pemezec

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Construire plus, mieux et moins cher : c’est l’intérêt commun des élus locaux,des aménageurs et des constructeurs, comme de l’ensemble des Français, notamment dans les zones tendues où la crise du logement sévit toujours. Voilà l’objectif que s’est fixé le gouvernement avec le projet de loi ELAN (Evolution Logement et Aménagement Numérique) dont les parlementaires se sont emparés pendant l’été 2018. Avec des avancées, mais qui restent insuffisantes aux yeux du Sénateur Philippe Pemezec.

Au moment où s’achève le débat parlementaire sur la loi ELAN, comment se porte la construction en France ?


Après une année 2017 encourageante (418 000 mises en chantier et 497 000 permis de construire), la dynamique de la construction semble légèrement se tasser en 2018, le nombre d’autorisations de logements baisse au premier semestre. Le niveau reste élevé, mais n’a pas retrouvé le chiffre record de 2007 et ses 500 000 mises en chantier, malgré les déclarations d’intention des gouvernements qui se sont succédés. Ce qui prouve qu’elle reste bridée, notamment par deux phénomènes : la multiplication des recours abusifs et celle des normes contraignantes.

Cette intrusion du fait juridique dans les processus de construc- tion va donc en augmentant ?


La loi permet au citoyen de contester un projet immobilier qui lui cause un préju- dice et c’est normal. Mais elle ne protège pas les constructeurs contre les recours abusifs qui se multiplient, de l’ordre de 30 à 40 000 par an sur la France entière. Ces recours, aux arguments juridiques parfois mal étayés et souvent infondés, n’ont qu’un objectif : faire perdre du temps au projet, c'est-à-dire de l’argent au promoteur qui pourrait être ainsi amené à renoncer. Comme est décourageante la multiplication des normes : norme RT 2012 sur la diminution de la consommation d’énergie, norme NF C 15-100 sur la sécurité des installations électriques, normes d’isolation phonique, normes d’accessibilité aux personnes handicapées et même normes anti-sismique, tout y passe !

Le projet de loi ELAN répond-il à ces questions ?
Le projet de loi ELAN, discuté cet été au Sénat, répond en partie à ces préoccupa- tions soulevées par les professionnels du BTP et relayées par les « maires bâtisseurs » qui voient leurs projets d’aménagement freinés – quand ils ne sont pas stoppés – par cette sur-réglementation. Ce texte, initialement de 65 articles, vise à rendre plus facile l'acte de construire, notamment en réduisant les conditions et les délais de recours. Le projet de loi réécrit - ou crée - pas moins de treize articles de la partie législative du Code de l’urbanisme, dans l’objectif de « sécuriser les autorisations de construire existantes ». De la même manière, le projet de loi ELAN a supprimé un certain nombre de normes jugées trop contraignantes et un frein à la construction. Par exemple, l’accessibilité handicapés, dont les règles ont été large- ment revues à la baisse, le nouveau texte disposant que seuls 10% des logements neufs devront désormais être accessibles aux personnes à mobilité réduite, contre 100% jusqu'alors, les autres restants devant être « évolutifs ».

Mais vous semblez dire que le projet de loi ELAN n’est pas allé au bout de la démarche ?
A l’issue du débat au Sénat du mois de juillet, le texte du gouvernement a été lar- gement remanié, avec 440 amendements adoptés en commission, 1 156 amendements déposés en séance dont 188 ont été adoptés. J’en ai personnellement cosigné 45 et déposé 11 en mon nom, avec la certitude que la première rédaction du texte n’allait pas assez loin pour provoquer un « choc immobilier » indispensable pour répondre à l’objectif fixé : - construire plus, mieux et moins cher.

Personnellement, jusqu’où seriez-vous allé ?
Sans parler de la refonte de la loi SRU pour laquelle je prônais la prise en consi- dération des spécificités territoriales et la mise en place d’un plafond, le texte ne va assez loin dans la prise en compte des zones tendues comme l’Île-de-France, région sur laquelle il est vital de faciliter la production de logements intermédiaires, en rendant plus attractif le dispositif de l’usufruit locatif. A défaut, l’offre HLM et la construction de logements libres ne peuvent pas répondre à une demande qui va aller encore en augmentant.



Compétitivité, fiscalité, innovation : libérons nos entreprises par Typhanie Degois

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Typhanie Degois, Députée de Savoie, estauteure d’unerésolution surle détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Etant Co-Présidente du groupe d’études start-up, PME et ETI, elle s’implique active-ment pour soutenir le développement des entreprises.Les entreprises sont la première richesse de nos territoires. Nous devons soutenir leur compétitivité plutôt que d’ajouter sans cesse de nouvelles contraintes, encourager les fonds propres plus que les levées de fonds, faciliter l’innovation au lieu de la freiner par des lois.

En tant que Co-Présidente du groupe d’études start-up, PME et ETI à l’Assemblée nationale, quel constat faites-vous sur la situa- tion des entreprises françaises ?

La France a des atouts exceptionnels, elle a de grandes entreprises qui sou- tiennent l’économie, des profils à hautes compétences recherchés à l’international et une véritable dynamique de créations d’entreprise. Pourtant aujourd’hui, les entreprises françaises ont de réelles dif- ficultés à croître et à devenir pérennes. Une société a quasiment une probabilité sur deux de disparaître dans ses cinq premières années. Cet été, j’ai lancé le Tour de Savoie des entreprises visant à recueillir le point de vue des entrepreneurs de Savoie, et effectivement le constat est clair, nos entreprises ne sont pas assez compétitives.

Comment expliquez-vous ce manque de compétitivité ?


Les entreprises françaises sont asphyxiées fiscalement, le taux fiscal pesant sur nos entreprises atteint 62%, niveau le plus haut des Etats membres de l’Union euro- péenne. Conjugué à un coût du travail élevé, surtout sur les hauts salaires, des conséquences négatives en résultent. Les entreprises françaises ont des marges faibles, le taux moyen est de 32% contre 42% en Allemagne ou en Italie par exemple, engendrant par conséquent moins d’investissement, et donc moins de compétitivité. Ce manque de compétitivité vient accentuer, par ailleurs, notre déficit commercial.

Quels sont les outils pour soutenir le développement des entreprises ?


Il est nécessaire de changer de para- digme sur le rôle des entreprises dans notre société. Nous devons baisser réel- lement la fiscalité des entreprises, en premier lieu l’impôt sur les sociétés et les charges patronales. Cette condition est essentielle si nous voulons que les entreprises puissent se développer et permettre à tout un territoire d’en profiter, grâce à la création d’emplois dans les zones péri-urbaines et rurales, à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, à l’implantation de nouveaux secteurs d’activité... Il faut également alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Aujourd’hui une entreprise est pénalisée quand elle embauche car elle risque de passer un nouveau seuil impliquant de nouvelles obligations. Le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) va sur ce point dans le bon sens dans la mesure où les seuils sont relevés et une période transitoire de cinq ans est prévue. Enfin, la problématique du financement est essentielle. Nous devons chercher à accroître les fonds propres des entreprises, car en cas d’activité en baisse ou de retard de paiement important... l’entrepreneur aura les moyens financiers de continuer son activité. Le meilleur moyen est alors de flécher l’épargne des Français et des salariés vers ces outils financiers comme l’épargne-retraite qui doit être simplifiée ou le PEA-PME qui doit être plus attractif.

Les entreprises ont-elles un rôle à jouer dans l’innovation ?

Les entreprises, petites ou grandes, sont un incroyable vecteur d’innovation. Il y a encore peu, était ancrée dans notre culture que l’innovation passait par l’Etat et les grandes entreprises. Force est de constater qu’aujourd’hui, nous avons la chance que nos grandes entreprises puissent s’appuyer sur des plus petites qui sont davantage agiles, indispensables à l’innovation. Nous sommes en pleine révolution industrielle et technologique. L’environnement numérique nécessite de savoir se réinventer. Je pense à l’in- telligence artificielle, aux robots, aux véhicules autonomes, aux systèmes d’assistance qui s’appuieront nécessairement sur l’exploitation des données. Face aux Etats-Unis et à l’Asie, nous avons accumulé un retard important et nous n'arriverons pas à le rattraper si systématiquement nous écrivons des lois qui freinent l’inno- vation plutôt que des lois qui facilitent les nouveaux usages.


Tribune de Michel Herbillon : Face au ralentissement économique, il faut accélérer les réformes

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En cette rentrée 2018, le constat est sans appel. Les dernières statistiques de l’INSEE montrent que la croissance en France décroche sérieusement avec une hausse d’à peine 0,2% du PIB au 2ème trimestre, identique à celle du 1er trimestre. 0,4% de crois- sance sur les 6 premiers mois de l’année 2018 : la France est la lanterne rouge en Europe. La prévision de 2% de croissance pour l’ensemble de l’année 2018 est désormais hors de portée et a dû être sérieusement revue à la baisse, comme celle de 2019.

Malheureusement, les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour notre économie. Les prévisions de déficit budgétaire s’aggravent de près de 6 Mds d’€ pour 2018, à 2,6% du PIB. L’inflation revient en France à un niveau inédit depuis 10 ans. Sans parler du nouveau record que la France a décroché en 2017 en matière de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques.

Malgré ce constat inquiétant, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation.

Dès son élection, le Président de la République aurait dû profiter du contexte politique et économique favorable pour enclencher les réformes d’ampleur dont notre pays a besoin. Hélas, en 16 mois, que de perte de temps et d’énergie ! Si certains textes ont pu aller dans le bon sens comme les ordonnances sur le code du travail ou la réforme de la SNCF, force est de constater que ces réformes sont à minima et très éloignées des grandes déclara- tions d’intentions pour transformer notre pays.

Le budget 2019 illustre bien ce manque d’ambition réforma- trice. La détérioration des indicateurs économiques conduit le Gouvernement à accumuler de nouveau des mesures coup de rabot et de trésorerie tout en laissant filer le déficit.

- En 2019, notre déficit budgétaire va de nouveau se creuser et frôler les 3% du PIB.
- Les baisses d’impôts sur les entreprises sont décalées : la baisse de 4 points des cotisations patronales pour la transformation du CICE en baisse de charges pérenne est décalée au 1er octobre 2019. En parallèle, le taux du 5ème acompte de l’IS augmentera pour les entre- prises réalisant plus de 250 millions d’€ de chiffre d’affaires. Un gain de trésorerie pour l’Etat sur le dos des entreprises d’1,3 Mds d’€.

- 3 prestations sociales (les APL, les allocations familiales, les pen- sions de retraite) ne seront plus indexées sur l’inflation. Le pouvoir d’achat des familles, des classes moyennes et des retraités va être amputé. Ainsi, les retraités, qui n’ont pas connu d’augmenta- tion de leurs pensions en 2014, 2015, 2016 et 2018, et qui ont subi la hausse de 1,7% de la CSG cette année, vont connaître une nouvelle baisse importante de leur pouvoir d’achat.

- Les effectifs de la fonction publique restent toujours aussi impor- tants. La prévision du Gouvernement pour 2019 d’une réduction de 4500 emplois publics sur les 5,5 Millions de fonctionnaires, compromet l’engagement présidentiel de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat.

- Quant à la réforme de l’Etat, elle est toujours différée. Les dépenses publiques ne baissent pas et donc les impôts non plus. Ce que le Gouvernement impose autoritairement aux collectivités locales, au risque d’entraver leur liberté et leur autonomie, l’Etat s’en exonère.

Face à cette situation économique préoccupante, la seule voie possible est celle des réformes d’ampleur.

Il n’est plus possible de continuer ainsi au risque de subir un déclas- sement économique et social irrémédiable. Le Gouvernement doit enclencher rapidement la baisse massive et simultanée des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, la réforme des 35h, celle des retraites, la baisse de notre masse salariale publique, ou encore la réduction des normes et des contraintes bureaucratiques qui pèsent sur nos entreprises et sur les ménages. Génération Entreprise a formulé depuis longtemps de nombreuses propositions sur la fiscalité des entreprises, sur les technologies d’avenir, sur l’aménagement du territoire ou encore sur l’adaptation de notre modèle social pour le rendre plus juste et plus efficace... Le Gouvernement ferait bien de s’en inspirer pour libérer notre potentiel de croissance.

L’ampleur de la tâche est devant nous. Mais je suis convaincu que nos concitoyens ont parfaitement conscience des efforts à réali- ser et qu’une grande partie d’entre eux sont prêts à les faire. A une condition, que ces efforts soient utiles et réellement efficaces pour redresser notre pays et permettre aux générations futures de retrouver un pays prospère et conquérant.

Tribune de Jean-Michel Fourgous : Réconcilions les Français et l'économie !

Entre les Français et l’économie, serait-ce la grande incompréhension ?

En 2016, une étude Allianz plaçait la France en bonne dernière des pays européens en matière de culture financière, l’Autriche et l’Allemagne se situant tout en haut du classement. En 2017, un sondage IFOP montrait également que 63% des Français n’avaient aucune idée de l’ordre de grandeur du PIB quand 65% ne connaissaient pas l’ampleur de notre dette publique... dont le montant historiquement élevé, à près de 100% du PIB, ne devrait pourtant laisser personne indifférent !

Plus récemment encore, ce fut au tour du Comité stratégique d’édu- cation financière d’en faire l’amer constat : selon leur enquête, près de 60% des Français ne maîtrisent pas l’effet de l’inflation sur leur pouvoir d’achat ni le calcul d’un intérêt sur un placement...

Ce manque de culture économique est grave : selon le prix Nobel Edmund Phelps, un tel déficit coûterait 1 point de croissance à notre pays chaque année ! C’est pourquoi, il est urgent de pour- suivre cet indispensable travail de pédagogie de l’économie dont c’est d’ailleurs l’une des missions de « Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés ».

Transformer une épargne stérile en épargne fertile

Réconcilier les Français et l’économie, c’est notamment leur faire prendre conscience de l’importance du facteur « capital », véritable matière première de la croissance, et les inciter à investir plus activement leurs économies dans nos entreprises.

C’était l’ambition des mesures défendues sans relâche par notre groupe parlementaire, à l’image de l’ISF-PME dont la suppres- sion est à regretter, ou de l’amendement Fourgous-Dassault sur l’assurance-vie qui a permis de déplacer 88 Mds€ vers l’investis- sement productif, au service de l’emploi des Français.

Oui, il faut faire de nos concitoyens des acteurs impliqués de notre économie, davantage que de simples spectateurs, sou- vent critiques. C’est aussi l’un des objectifs de la loi Pacte pré- sentée par Bruno Le Maire, mais les mesures seront-elles à la hauteur des enjeux ? On peut malheureusement en douter. Il y a en effet urgence : nos entreprises sont deux à quatre fois moins capitalisées que leurs concurrentes anglaises, allemandes ou américaines. Résultat, elles manquent cruellement de capitaux pour innover, se développer ou embaucher...

Alors, au moment où seulement 11% de l’épargne des Français est allouée au financement des fonds propres des entreprises, pour- quoi ne pas faire preuve de plus d’audace en s’inspirant notam- ment de ce qui marche à l’étranger, à l’image du dispositif anglais de l’EIS (Entreprise Investment Scheme) et sa forte incitation à investir, jusqu'à 1 million de livres déductibles à 30% de l'impôt sur le revenu ? C’est un impératif si nous voulons vraiment libérer notre économie dont la croissance tourne désormais au ralenti.

Le numérique peut doubler notre croissance

RéconcilierlesFrançaisetl’économie,c’estaussipréparernosconci- toyens à la révolution numérique sans précédent, dont le raz-de- marée technologique n'épargne aucun secteur : d'ici 2030, 85% des emplois vont ainsi être profondément transformés par le numérique et la robotisation qui seront même plus efficaces que l'homme, y compris pour de nombreuses tâches intellectuelles. Alors, qu’attendons-nous pour former nos enfants à ces bouleversements inédits ?

Le numérique est en effet le plus grand démultiplicateur d’intelli- gence et d’innovation que l’homme ait jamais inventé et nous en sommes encore qu’aux premiers balbutiements !
Selon Accenture, un pays qui mise vraiment sur l’intelligence numérique peut d’ailleurs multiplier par deux sa croissance éco- nomique, quel pays pourrait s’en priver ?

Relever ce défi, c’est bel et bien l’ambition de « Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés » pour permettre à la France de s’emparer pleinement de cette révolution numérique inédite et porteuse d’une culture de changements comme d’innovations sans précédent !

Petit déjeuner autour de Jacques Séguéla

 En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pascal Bois, Jean-Claude Bouchet, Celine Boulay-Esperonnier, Bernard Brochand Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Remi Delatte, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Garcia, Annie Genevard, Yannick Haury, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Sebastien Leclerc, Ronan Le Gleut, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Maxime Minot, Benoit Potterie, Eric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pascal Bois, Jean-Claude Bouchet, Celine Boulay-Esperonnier, Bernard Brochand Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Remi Delatte, Eric Diard, Loïc Dombreval, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Garcia, Annie Genevard, Yannick Haury, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Sebastien Leclerc, Ronan Le Gleut, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Maxime Minot, Benoit Potterie, Eric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay

Petit déjeuner autour de Jacques Séguéla

Sur le thème :

“Peut-on vendre une politique comme on vend une lessive?”

Tribune d'Olivier Dassault : L'heure des choix

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Le « nouveau monde » aura duré 15 mois avant que la réalité, politique, économique, sociale ne redevienne la norme. Tant mieux : « l’illusion est une foi démesurée ».
Débuté par une affaire de « barbouzards » aux petits pieds et terminé par la démission du seul ministre emblématique du gou- vernement, l’été 2018 signe la fin des illusions d’une présidence pourtant commencée de manière éblouissante. La fin du « et en même temps » en quelque sorte.

L’heure des choix est arrivée.

Nous pensions la France redevenue pro-entreprises mais nous avons appris le report de neuf mois de la baisse des cotisations patronales et qu’avait circulé l’idée du financement des arrêts maladie par les entreprises. Alphonse Allais estimait qu’ « une mauvaise idée valait mieux que pas d’idée du tout », en l’espèce, « pas d’idée du tout » eût été préférable.

Le choix de l’entreprise doit être celui du quinquennat voilà pourquoi si le prélèvement à la source s’apparente à « la roulette russe » pour reprendre les mots d’un haut fonctionnaire de Bercy, il doit être reporté sine die. Les entreprises, surtout les PME, ne pourront pas supporter cette charge supplémentaire alors qu’elles commencent à peine à relever la tête.

Nous pensions qu’après l’augmentation de la TVA en 2018, les retraités cesseraient d’être l’une des ciblés préférées de ce gouvernement. Malheureusement ceux-ci verront leurs pen- sions diminuer conséquence d’une revalorisation quasi-nulle dans un environnement où l’inflation sera de 1,7% selon l’Insee. Ajoutez à ces décisions des déclarations malheureuses de certains membres de la majorité et le « ras le bol » fiscal des années Hollande n’est pas loin.

Le choix de la solidarité générationnelle doit être fait, les retraités ne peuvent être les victimes désignés de la politique gouvernementale.
Enfin nous pensions sérieuses les intentions du gouvernement en matière de réduction des effectifs de la fonction publique or ce dernier nous annonce une suppression de 4 500 en 2019. Rappelons que l’objectif annoncé est de 120 000 postes en 2022 dont 50 000 pour la seule fonction publique étatique. C’est à croire que « certaines personnes font des promesses pour le seul plaisir de ne pas les tenir » comme l’écrivait William Hazlit.

Le choix de la réduction du nombre de fonctionnaires ne doit pas être remis en cause.
A la suite de Jean Pisani-Ferry, GEEA ne peut qu’appeler à l’avène- ment au sein de l’exécutif de la « culture du résultat fondée sur des objectifs concrets » et soutenir pleinement l’objectif de réduire les dépenses que la conjoncture économique soit favorable ou non.

L’élection d’Emmanuel Macron a créé des attentes, fortes. L’état politique de la France fait qu’il est aujourd’hui condamné à réussir. Néanmoins cette réussite ne peut plus reposer sur l’entre-deux. Les décisions difficiles doivent être prises maintenant sans quoi ce quinquennat sera un nouveau demi-échec ou demi-succès comme ses prédécesseurs.

Etre élu depuis 1988, même si c’est aujourd’hui politiquement incorrect, donne quelques avantages notamment celui de l’expé- rience et du recul.

Prendre du recul permet d’écarter les passions du moment pour tenter de n’apercevoir que l’essence des choses, ce qui est important et ce qui ne l’est pas. Ainsi la victoire politique sans idées ni ligne directrice ne vaut rien, plusieurs présidents et premiers ministres nous l’ont prouvé.

L’expérience autorise à juger avec un certain discernement les actions menées or il est apparu évidemment que la France ne peut encore tolérer cinq années de réformes à moitié abouties car l’essence de son système, si complexe par ailleurs, est aujourd’hui attaqué de l’extérieur et que si nos propres gouvernants ne prennent pas les décisions qui s’imposent notamment en matière de réduction de la sphère publique, de coût du travail et de simplification administrative, le monde les prendra à notre place et nous en subirons les conséquences économiques et politiques comme c’est le cas actuellement.

Le Président de la République ne doit pas craindre l’impopularité, les péripéties politiques ou les réactions d’humeur de certaines catégories de la population. Il doit maintenir un cap clair au service du renouveau de l’économie française pour le bien du pays, c’est la seule solution. L’avantage est que dans la situation diffi- cile dans laquelle il se trouve actuellement, « la nécessité le délivre de l’embarras du choix » pour paraphraser Vauvenargues. L’heure n’est plus à la marche, désormais elle est à la course.

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

38 propositions "simples, efficaces, économiques" pour aider nos entreprises par Olivier Cadic

Elu par les Français expatriés, sa circonscription est le monde. En quatre ans de mandat, le Sénateur Olivier Cadic a effectué 277 déplacements dans 77 pays. Entrepreneur depuis l'âge de vingt ans, il avait déplacé le siège de sa société au Royaume-Uni en 1996 pour quadrupler son résultat. Il vient de publier un rapport intitulé "Pour une France libre d'entreprendre". Son objectif : faire de notre pays, un paradis pour les entrepreneurs !

Quelle est la genèse de votre rapport et quel but poursuit-il ?

Il s'agit d'un rapport sur le cycle de vie des entreprises pour alimenter le débat sur la loi Pacte. Il m'a été confié par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par ma collègue Élisabeth Lamure. Son titre « pour une France libre d'entreprendre » exprime mon objectif de créer un environnement favorable, sinon idéal, pour nos créateurs, nos innovateurs et nos entrepreneurs. Ce rapport définit 38 propositions concernant toutes les étapes de la vie d'une entreprise. Elles sont inspirées par la volonté résolue de faire simple, efficace et économique. Ce n’est pas un plaidoyer bâti uniquement sur ma longue expérience de chef d'entreprise, mais une synthèse des attentes impatientes des entrepreneurs français, telle qu'elle ressort d'une soixantaine d'auditions et la prise en compte des nombreuses contributions écrites. Il est inspiré des bonnes pratiques d’autres pays en faveur de leurs entreprises qui m’ont été vantées lors de mes rencontres à l’étranger.

Vous avez déclaré que le système administratif français était d'une telle complexité que les entreprises avaient développé une forme de résilience pour y faire face ?

Absolument. C'est ce qui ressort des auditions et cela leur coûte cher. L'administration doit cesser d'exporter sa complexité vers nos entreprises. Sans parler d'une propension à sur-transposer les directives européennes ! On y revient : faisons simple, efficace, économique. Mon rapport contient toute une batterie de pro- positions qui tombent sous le sens, comme la mise en place d'un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement ; le regroupement de toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise dans une seule déclaration annuelle ; l'exonération à 100% des transmissions d’entreprises non cotées, sujet qui va concerner 500 000 structures dans les dix ans, ou bien encore, la création d'une procédure de "turbo-dissolution", à l'image de ce qui existe aux Pays-Bas, sans nuire aux créanciers, ni aux salariés.

Pouvez-vous détailler l’une d’entre elles ?


La moitié des entreprises françaises qui investissent actuellement en Roumanie le font depuis les Pays-Bas. Au lieu de faire foisonner les dispositifs de soutien à l’export, je propose une idée novatrice : un taux d’impôt-société réduit sur les bénéfices réalisés hors frontières.
Par exemple, si une entreprise réalise 25% de son chiffre à l’export, elle serait imposée à un taux réduit sur un quart de ses bénéfices.

Pensez-vous que Pacte puisse suffire à rendre nos entreprises compétitives ?

Pacte est destiné à ce que les entreprises puissent se battre à armes égales avec leurs concurrents internationaux. L’histoire montre que depuis 20 ans, nos PME peinent à grandir et que 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent... Il faudra que le texte voté soit très ambitieux pour que les résultats soient à la hauteur des attentes.

Quelle est votre vision pour la France ?


Je rejoins le cœur de tous ceux qui comme le Président de la République rêvent que la France devienne une start-up nation. Elle en a le potentiel et la créativité, chacun le sait. Mais c'est tout un écosys- tème à bâtir afin de libérer le goût d'entreprendre, tout comme l'envie d'investir. Orienter l'épargne des ménages vers les PME est fondamental. C'est ce que font les Britanniques depuis longtemps par le biais de l'Enterprise Investment Scheme. Les plus modestes se lancent, car si vous perdez votre mise, elle est déductible. Londres compte aujourd'hui cinq fois plus de PME cotées que Paris, pour dix fois plus de capitaux. Inspirons-nous toujours ce qui marche mieux ailleurs...



Les Blockchains, nouvelles technologies risquées ou prometteuses? par Ronan Le Gleut

Pourquoi le Parlement s’intéresse-t-il aux Blockchains ?


Créé à la suite de la crise des subprimes de 2007, puis la crise financière de 2008, le Bitcoin a pour ambition de devenir une crypto-monnaie qui se passe du contrôle des Etats. Basé sur la cryptographie et la confiance distribuée, le Bitcoin fonctionne sans « tiers de confiance ».

Par ailleurs, la valorisation de l’ensemble des crypto-monnaies est approximativement de 300 milliards de dollars dont 120 milliards uniquement pour le Bitcoin.

Enfin, grâce aux Blockchains existe dorénavant l’« offre initiale de monnaie » ICO (Initial Coin Offering) qui est une forme de levée de fonds non réglementée pour les start-ups, en mode « crowdfunding », loin des traditionnels banques et venture capi- talists. Ces émissions d’actifs numériques représentent un total cumulé de plus de 8 milliards d’euros en mars 2018.

Pour toutes ces raisons, il apparaissait nécessaire que le Parlement comprenne les Blockchains.

Est-il vrai que la consommation énergétique des Blockchains est considérable ?


Nous estimons que le seul Bitcoin consomme au minimum 45 TWh/an, or un réacteur nucléaire produit 8 TWh/an et la consommation énergétique de la France en 2017 était de 530 TWh/an.

Par conséquent, les Blockchains basées, comme le Bitcoin, sur la méthode de consensus appelée preuve de travail, entraîne nécessairement une consommation énergétique pharamineuse. Le modèle fonctionne ainsi, la confiance distribuée nécessite que des « fermes de minage » calculent en permanence un exercice algo- rithmique qui vise à résoudre une fonction de hachage. Ce processus nécessite de faire tourner des calculateurs qui consom- ment énormément d’énergie. Aujourd’hui, ce problème n’est pas résolu.

Existe-t-il des problèmes de souveraineté ?


Pour que la confiance dans cette « main invisible » sans tiers de confiance subsiste, il convient qu’aucune ferme de minage ne détienne plus de 50% de la puissance mondiale de calcul. Or 60% de cette puissance de calcul est située sur le sol chinois. Les risquent ne sont pas nuls.

Autre thème qui nous interroge, la Commission européenne a attribué l’animation de l’Observatoire européen des Blockchains à une entreprise dont le siège est aux Etats-Unis, à New York, et qui ne tra- vaille que sur la technologie Ethereum, alors qu’il existe 1 600 autres Blockchains. Avec Gérard Longuet (Président de l’OPECST), Cédric Villani (1er Vice-Président), Valéria Faure-Muntian (Rapporteur) et Claude de Ganay (Rapporteur), nous avons signé un courrier adressé aux Présidents de la Commission des affaires étrangères du Sénat (Jean Bizet) et de l’Assemblée nationale (Sabine Thillaye) pour leur faire part de notre étonnement, voire de notre inquiétude, devant ce choix qui n’est pas de nature à assurer la défense des intérêts de notre pays, ni de l’Union européenne.

L'Europe doit revoir le statut des travailleurs détachés et harmoniser les charges sociales

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Le 29 mai 2018, le Parlementeuropéen a votéà une très large majorité avec 456 voix pour et 147 contre la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Désormais, la durée maximale de détachement est de 12 mois, prolongeable de six supplémentaires et le secteur du transport routier n’est pas concerné. D’ici mai 2020, les Etats membres doivent transposer cette directive. Cet accord consacre le principe dit « à travail égal, salaire égal ». Toutefois, cette révision de la directive européenne aurait dû être plus ambitieuse sur le dossier essentiel des charges sociales. Puissent les élections européennes de 2019 ne pas occulter ce débat essentiel pour nos entreprises, notre économie et l’emploi ! Elue dans un départe-ment frontalier (Alpes- Maritimes) avec la Principauté de Monaco et l'Italie, Laurence Trastour-Isnart connait bien la problématique des flux de population européenne.

L’accord européen vise à garan- tir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises. Comment se concrétise-t-il réellement ?

L’Europe a trouvé un compromis entre le Conseil européen et le Parlement sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Cet accord renforce l’échange d’informations entre pays et améliore l’application des règles contre les différents mécanismes de fraude qui étaient nombreux et d’une pra- tique que l’on peut qualifier « d’organisée ». A cet égard, la nouvelle directive constitue une avancée qui a tout de même nécessité deux ans de négociations ! Il est regrettable que la France ait cédé face au bloc des pays de l’est de l’Europe notamment sur la durée du détachement et secteurs transports routiers. Il a été trop souvent constaté des recours abusifs au détachement en raison du coût d’une main d’œuvre moins cher. L’Europe n’a toujours pas clarifié le sujet des charges sociales !!! Alors que pour ma part ce paramètre est essentiel pour une véritable égalité et une non concurrence.

Quel est le nombre de travailleurs détachés en France, com- ment sont-ils contrôlés ?


L’afflux de travailleurs « détachés », c’est-à-dire de salariés étrangers envoyés par leur employeur dans un autre État membre de l’union européenne en vue d’y fournir un service à titre temporaire a fortement progressé ces derniers mois. Nous en dénombrions 96 000 en 2007, 516 000 dix ans plus tard.

L’an dernier, la progression a été particulièrement significative dans l’hexagone puisque nous avons enregistré avec une hausse de 46% en un an. C’est énorme ! Selon un rap- port de la Commission européenne sur le sujet, publié en 2017, la France est le deu- xième pays d’accueil après l’Allemagne. Plus précisément, les trois premières nationalités de travailleurs détachés en France sont les Polonais, les Portugais, les Espagnols puis les Roumains et concentrent à eux seuls plus de 63% du flux de main-d'œuvre détachée dans l'Hexagone. Face à cet afflux, on peut déplorer que l'inspection du travail peine à exercer ses missions de contrôle (un peu moins d'un millier en 2017, contre 1330 en 2016). Et même si les amendes se multiplient, les montants sont si dérisoires qu’ils ne sont pas de nature à faire changer les comportements : un peu moins de 6 millions d'euros ont été recouvrés en 2017. Un renforcement de notre politique de contrôle et des sanctions afférentes doit donc devenir une priorité.

Comment expliquez-vous cette forte progression du recours aux salariés étrangers ?

L’Europe a créé une sorte de système de concurrence sociale entre les pays car en conservant la protection sociale de leur pays d’origine, le poids salarial des travailleurs détachés est plus faible compte tenu notamment de l’hétérogénéité des régimes sociaux dans l’Union européenne. Ainsi, un salarié détaché est moins coûteux pour un employeur qu’un recrutement local puisque les employeurs paient les charges sociales et patronales du pays d'origine.Pour les salariés rémunérés principalement au-des- sus de salaire minimum le taux de cotisations sociales patronales est plus lourd en France que dans la majorité des pays européens et notamment de l’est (le CICE a réduit cette fracture pour les salariés rémunérés au salaire minimum). Dès lors, ces écarts rendent le détachement plus « avantageux ». En effet, le taux d'imposition global en France d’environ 65%, dont près de 52% pour les charges sociales. La France reste donc l'un des pays qui taxent le plus les entreprises. Ce mécanisme européen a créé une forme de « dumping social ».

Comment évaluez-vous les engagements du gouvernement à ce sujet ?


Le sujet du coût des cotisations sociales patronales a alimenté le débat de la dernière campagne présidentielle. En annonçant de nouvelles règles et une réforme européenne rapide « pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché » le Président de la République a laissé supposer un durcissement de la position française. Mais, après ces déclarations, il n’y a que très peu de changement. En 2019, se tiennent des élections européennes. Ce sujet devra être clairement tranché et dépasser les seules déclarations d’intention. La France ne peut continuer à vouloir ménager tous ces partenaires au risque de doper les extrêmes. La qualité de nos entreprises à relever les défis est immense. L’ingéniosité de nos chefs d’entreprise doit être accompagnée et ce n’est pas à la technostructure européenne de fixer le débat mais aux politiques de prendre leurs responsabilités. La France doit s’imposer pour préserver ses entre- prises et ses emplois. Arrêtons d’accepter qu’il soit difficile de changer les règles de l’UE. Il faut changer les règles qui régissent ce statut des travailleurs détachés. Et, j’in- siste : l’Europe ne doit pas nous imposer ce que nous ne pouvons accepter.